Études sur les revenus publics. 
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ment reconnus dans la science : A) les impôts , et Б) les revenus industriels de 
VÉtat - ~ ■ 
Les premiers n'existent qu'en vertu du droit de ѴШаІ sur une part de la fortune pri- 
vée; elles se composent de valeurs produites par les citoyens, et leur payement est obliga- 
toire et déterminé par la loi; l'État les perçoit en raison de ses fonctions purement gouver- 
nementales, et en échange des services rendus aux citoyens. 
res (telles que les contributions de guerre) figurant au 
nombre de revenus ordinaires dans les documents offi- 
ciels; ces recettes peu considérâmes d'ailleurs sont clas- 
sées chez nous sous la rubrique de recettes accidentelles, 
le manque de données sur leur compte n'ayant pas per- 
mis de les extraire des totaux généraux dans lesquels 
elles figurent dans les documents officiels; dans leur 
nombre, il y en a quelques-unes qui, par leur constance, 
prennent un caractère fixe et sont rangées dans notre 
tableau sous d'autres catégories. La totalité des recettes 
accidentelles se produisant incessamment sous telle ou 
telle autre forme dans un organisme aussi immense que 
l'est la Russie, forment dans le courant de plusieurs an- 
nées une source constante de revenus; si l'on prend une 
période fixe, on peut en trouver facilement la moyenne 
annuelle (des recettes accidentelles, v. encore plus loin). 
39) Nous désignerons dans le texte les classes par les 
mêmes signes (lettres et chifl'res) dont elles sont mar- 
quées dans le tableau. L'aperçu des divisions est facilité 
par la table des matières placée à la fin du tableau. 
40) D'après Еш< fdans les anciennes éditions de Grund- 
sätze der Finanzwissenschaft); 1) les revenus: acquis (er- 
worbene)revenus purement industriels et régaliens, comme 
chez nous, et 2) les revenus prescrits (befohlene oder ge- 
forderte), ou bien les impôts (Auflagen), contributions et 
taxes comme chez nous. D'après Л. Wagner (dans les ap- 
pendices à la nouvelle édition de Bau, 1872, p. 243): les 
revenus d'économie privée ou domaniaux dans le sens le 
plus large du terme (privatwirthschaftliche oder Doma- 
nialeinnahmen im weitesten Sinne) et les revenus de 
l'État ou impôts (Staatswirthschaftliche oder Auflagen), 
les contributions, les taxes et les droits régaliens. Chez 
L. Stein (Lehrbuch der Finanzwissenschaft, 1871, p. 136) 
on trouve des divisions correspondantes à ces deux caté- 
gories fondamentales d'après les sources des revenus: 
l'économie de l'Etat (das wirthschaftlicbe Einkommen des 
Staates) comprenant les domaines et les autres revenus 
industriels, ainsi que les taxes et les droits régaliens, et 
l'économie des particuliers (das wirthschaftlicbe Einkom- 
men des Einzelnen) comprenant seulement les contribu- 
tions. Chez Umfenbach (Lehrbuch der Finanzwissen- 
schaft, 1859, p. 53): les revenus mécaniques (mechani- 
sche), les domaines, les privilèges industriels et fiscaux 
ou droits régaliens, et organiques (organische), les im- 
pôts, contributions et taxes. D'après Pfeiffer (Die Staats- 
einnahmen, Geschichte, Kritik und Statistik, Stuttg. 1866, 
p. 58): les revenus de l'activité propre de l'État (Ein- 
künfte aus eigenem Betrieb der Regierung, les revenus 
purement industriels et les droits régaliens) et les re- 
cettes des impôts (E. ans den Abgaben der Bürger, con- 
tributions et taxes). D'après Laspeyres (Staatswirthschaft, 
p. 94 et les suivantes dans le Deutsch. Staats-Wörterbuch 
von Bluntschli und Brater, 1867): A) les revenus tirés de 
la vente libre de valeurs produites par l'État, et des do- 
maines (ici; I, les productions que les particuliers ne 
peuvent ou ne veulent entreprendre, et qui incombent 
conséquemment à l'État; ici peuvent être rangées la plu- 
part des recettes classées par nous et par d'autres dans 
la catégorie des taxes. II, les productions dont les par- 
ticuliers s'occupent, et que l'État entreprend sur les ba- 
ses d'une concurrence libre. III, les productions, que les 
particuliers eussent voulu entreprendre, mais qui leur 
sont défendues de par la loi, et dont l'État s'occupe en 
prohibant ou en restreignant la concurrence libre; ici 
les monopoles fiscaux el les droits régaliens). B) les 
revenus perçus par ordre de l'État (I, les amendes 
pénales et administratives, les versements exigés sans 
service équivalent de la part de l'État, Gegenlei- 
stung, en vertu du droit suprême de l'État d'infliger 
des punitions; cet auteur est le seul à placer cette caté- 
gorie, rangée partout parmi les taxes, au nombre des ca- 
tégories fondamentales de la classification ; et II, les con- 
tributions). Quoique la distinction entre les impôts et les 
revenus industriels comme deux groupes de revenus pu- 
blics se retrouve dans toutes les littératures, y compris 
les livres français et anglais, les problèmes de la classi- 
fication et des systèmes scientifiques n'occupent pas une 
place aussi importante dans ces dernières que dans 
les ouvrages allemands. Esquirou de Parieu fait ex- 
ception, mais son ouvrage principal (Traité des impôts) 
ne présente de classification systématique que pour les 
impôts; lui aussi divise les revenus publics en revenus 
domaniaux ou domaines (revenus industriels et droits ré- 
galiens) et en impôts ou contributions. J. Garnier, au- 
quel appartient l'honneur du seul cours de finances exis- 
tant en France (Éléments de finances, 1858) n'a pas de 
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