Études sur les revenus publics. ' 21- , 
taie ne peut faire l'objet du moindre doute dans tout système de classification tant théo- 
rique que pratique *^). • 
La division en ces deux groupes principaux ne soulève plus de controverse dans la 
science moderne, et les divergences d'opinion ne portent que sur les subdivisions de cha- • 
cune des deux branches. 
D'après notre système, les impôts se partagent en deux branches: I, les contributions, 
et II, les taxes. Les revenus industriels en: III, les droits régaliens et IV, les revenus in- 
dustriels dans un sens restreint, nommément: A, les domaines dans le sens le plus large, 
immeubles et meubles; B, vente des domaines; C, rentrées des capitaux prêtés, et D, en- 
treprises industrielles du trésor. Cette disposition des quatre branches principales, d'après 
les deux groupes fondamentaux, nous semble la plus rationnelle et la plus naturelle; c'est 
celle d'ailleurs qui prédomine dans la littérature moderne et qui est adoptée par la majo- 
rité des autorités scientifiques ''^). 
La division des impôts en contributions et taxes a sa racine dans le principe fonda- 
mental de l'impôt public, et s'explique le plus simplement par les considérations de droit, 
de finances et d'économie politique: les contributions sont prélevées en vertu du droit à 
l'impôt, possédé par l'État, servant à la couverture des dépenses générales, ou à la pro- 
duction des biens nécessaires à tous les citoyens. Les taxes sont perçues d'abord en vertu 
de ce droit général, et en outre, en vertu d'un droit spécial de rémunération pour des ser- 
vices particuliers **), nécessitant des frais d'entretien d'institutions spéciales. L'organisation 
entière, tant extérieure qu'intérieure de ces deux branches d'impôts, est catégoriquement 
distincte. Le fondement matériel ou le signe extérieur du droit de perception de la contri- 
bution, la matière imposable se trouve dans les fortunes des citoyens *^), tandis que pour 
les taxes, ce sont les services ou les avantages particuliers ofierts par les institutions de 
l'État à ceux qui les paient; d'ici provient la différence catégorique du mode de percep- 
tion de ces deux branches d'impôts, et la différence essentielle de leurs tarifs, ceux de la 
première étant déterminés uniquement par la fortune des contribuables, et ceux de la se- 
42) L'importance de la distinction entre les impôts et 
les revenus industriels fait désirer de la voir introduite 
dans tous les budgets. Notre budget est loin de posséder 
une classification aussi stricte: dans la branche des im- 
pôts, on trouve des revenus appartenant aux opérations 
industrielles, et vice-versâ. 
4o) Entre autre, par Eau, Umpfenbach, Pfeiffer, Es- 
quirou de Parieu, etc. Les exceptions les plus mar- 
quantes sont Л. Wagner, qui range les droits régaliens 
et les taxes parmi les impôts, en partie Laspeyres et L. 
Stein qui classent, au contraire, les droits régaliens et 
les taxes parmi les revenus industriels. 
44) Ces deux éléments du droit de l'État à l'impôt, l'é- 
lément général et spécial, s'unissent dans les taxes, et 
s'y combinent dans des proportions diverses selon la 
branche de taxes. Chacune de ces combinaisons doit ame- 
ner une organisation particulière de chaque espèce de 
taxes et surtout déterminer leur élévation respective. 
Cette observation nous paraît très importante, non seu- 
lement sous le point de vue théorique, mais encore sous 
le rapport pratique de l'introduction et de réformes à 
accomplir relativement aux diverses taxes et à leur mode 
de perception. 
45)J)ansles impôts personnels eux-mêmes, ou pré- 
sume l'imposition des fortunes. 
