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conde par la valeur des services reçus par les particuliers et leurs frais de production pour 
le trésor. Tout ceci est encore peu connu et peu conipris dans la pratique financière, la 
théorie des taxes étant de date toute récente ^*^), malgré sa précision et son évidence dans 
la science ; les systèmes en vigueur dans tous les états européens sont loin encore d'avoir 
effectué tout ce 'qu'on est en droit d'en attendre. Si nous ne nous trompons pas, en Russie, 
c'est la réforme des contributions qui est à l'ordre du jour, quoique celle des taxes ait 
également une grande importance, tandis que la France, avec son système irrégulier de 
droits d'enregistrement, demande avant tout celle des taxes. 
La division des revenus industriels en deux groupes: III, les droits régaliens et 
IV, les revenus industriels dans le sens restreint^''), n'est pas moins naturelle et moins ra- 
tionnelle: les premiers sont produits et acquis par le trésor au moyen de privilèges fis- 
caux et de monopoles ^*'), les seconds sont produits par voie de concurrence libre avec 
les particuliers. 
Ces quatre catégories principales résument tous les systèmes de classification scien- 
tifique connus jusqu'ici; elles sont adoptées également dans tous les budgets européens ^^), 
sauf les subdivisions de chaque classe. L'existence actuelle de ces quatre groupes, ainsi que 
la nécessité de les maintenir dans un avenir prochain '^), n'est sérieusement contestée par 
personne, et cette division est universellement admise dans la science ^^). 
46) C'est pourquoi nous nous arrêtons davantage aux ! 
taxes; il est utile de généraliser ces nouveaux points de 
vue à leur sujet. (V. encore plus loin.) 
47) Dans le moment actuel toutefois, les projets de ré- 
forme de taxes sur les actes (enregistrement et timbre) 
sont à l'examen. 
48) Le point en litige est le classement des droits ré- 
galiens parmi les revenus industriels ou parmi les im- 
pôts. 
49) Nous regrettons d'avoir dû employer ici deux fois 
le terme industriels ; en général, les lacunes et les défec- 
tuosités de la terminologie financière, toute nouvelle en- 
■* core, sont très sensibles. 
50) Il est inutile de mentionner ici les antécédents bis- 
, toriques et la signification du terme régalien, comme le 
font quelques auteurs. Le sens attaché aux mots se mo- 
difie avec leur développement historique, et la termino- 
logie scientifique les transforme complètement. Cela s'ap- 
plique de même au terme taxes. 
51) On y introduit ordinairement encore une branche 
particulière de divers (verschiedene und vermischte) 
n'ayant aucune signification rationnelle et servant uni- 
quement à déguiser les défectuosités et les négligences 
de la classification. Dans les documents officiels, l'arran- 
gement des articles d'après ces quatre rubriques est 
complètement arbitraire. Les divisions suivantes sont 
adoptées pour notre budget: I, impôts; a) directs, b) in- 
directs (1, sur les objets de consommation, et 2, taxes) 
II, droits régaliens; III, domaines; IV, recettes diverses. 
Les quatre principales branches de revenus s'y retrou- 
vent donc également, avec la différence que les taxes y 
rentrent dans les contributions indirectes, et que le terme 
de contributions employé par nous y est remplacé par ce- 
lui d^impôts. En sus de ces quatre classes, notre budget 
en comprend encore une cinquième, — les revenus d^or- 
dre, dont nous parlerons plus loin. 
52) Du point de vue de la science, et non de celui de 
doctrines utopiques, apportant un absolutisme abstrait 
dans le domaine de la théorie comme de la pratique. 
53) De toutes ces branches, les droits régaliens seuls 
donnaient lieu à des contestations, renaissant invariable- 
ment toutefois après leur abolition sous d'autres formes 
et d'autres dénominations. C'est ainsi que leur détrac- 
teur principal, Umpfenbach (Lehrbuch der Finanzwissen- 
schaft, Erlangen, 1859, § 22), les introduit dans sa classi- 
fication sous la dénomination de privilèges fiscaux (Fiscal- 
vorrechte) et y range la majorité des droits régaliens 
existants (T. II, §§ 150—173); en réalité, cette nouvelle 
catégorie ne se distingue aucunement des droits réga- 
liens, observation qui a été faite à plusieurs reprises dans 
la littérature. D'après le propre aveu de l'auteur, sa ca- 
tégorie de privilèges fiscaux (T. II, p. 50) comprend les 
sources, nommées par les anciens financiers, droits réga- 
liens menus (reg. minora). Les droits régaliens majeurs 
