Études sue les eevenus publics. ' - 25 
En dépit de toutes les nouvelles investigations dans le domaine des finances, et les 
progrès de la pratique financière, on n'a point découvert de nouvelle catégorie qui pût 
être placée au même rang avec ces quatre brandies ^^). C'est pourquoi la place accordée à 
chacun de ces quatre groupes dans le système général, a une si grande importance, et que 
la moindre divergence d'opinion à ce sujet a une portée grave. 
Nous ne pouvons exposer ici la théorie complète des sources diverses de revenus, mais 
son côté formel se rapporte directement à notre pi oblènie. En vue de l'importance du su- 
jet, nous ne pouvons nous taire sur les causes qui nous font tenir à la division mentionnée 
des 4 groupes, en dépit de l'opinion de quelques auteurs modernes. Les uns {L. Stein) 
classent les taxes et les droits régaliens parmi les revenus industriels, et ne laissent sub- 
sister au nombre des impôts que les contributions (Steuern) d'autres, au contraire {A. 
Wagner), rangent ces deux classes parmi les impôts, et ne laissent dans la seconde branche 
de revenus ^'^), que les sources purement industrielles (les domaines et entreprises indus- 
trielles sans aucune espèce de monopoles et de privilèges fiscaux). Toutes les contradic- 
tions d'opinions se résument donc uniquement dans les droits régaliens et les taxes. On peut 
en conclure par voie d'induction, que la théorie de ces deux classes n'a point atteint encore 
le précision voulue, s'il est possible de ranger ces deux espèces principales tour-à-tour dans 
deux catégories premières, diamétralement 023posées V.une à Vautre. C'est donc vers l'éclair- 
cissement de la confusion entre les droits régaliens et les taxes que doit tendre aujourd'hui 
de préférence l'étude des sources financières. 
La ressemblance des droits régaliens et des taxes est bien plutôt extérieure (dans 
leur mode de perception et leur organisation), qu'intérieure, c'est-à-dire qu'elle ne réside 
pas dans leur caractère financier, dans les droits divers du trésor y joints, et dans l'in- 
fluence économique de ces deux sources. Leur similitude extérieure, induisant constam- 
mant en erreur et faisant croire à leur identité, surtout relativement à quelques-uns de 
leurs genres (tels que les postes et les télégraphes avec les péages, etc.) se manifeste sous 
quatre rapports: 1) les services spéciaux du gouvernement aux particuliers servent égale- 
de cette nomeuclature ne correspondaient aucunement, 
comme on sait, à ceux d'aujourd'hui. 
54) Nous ne pouvons reconnaître comme telle la caté- 
gorie des privilèges fiscaux d'C/?)!^9/ewbac7i (v. la note plus 
haut). La tentative de Laspeyres (Staatswirthschaft, dans 
le dictionnaire de Bluntchli et Brater, p. 104) de créer 
une catégorie spéciale avec les amendes judiciaires et ad- 
ministratives, n'a pas trouvé de partisans jusqu'ici. Les 
amendes, considérées non comme une recette accidentelle, 
mais comme une source constante de revenus, appar- 
tiennent à la classe des taxes, quoiqu'elles en forment 
un genre particulier (dans la subdivision des taxes ju- 
diciaires, v. notre tableau); quant aux amendes fiscales, 
elles figurent dans leurs branches respectives de reve- 
nus. Les individus, soumis aux amendes, bénéficient évi- 
demment (quoique sous une forme négative) tant des in- 
stitutions qui les condamnent, que de l'activité géné- 
rale de l'Etat, dans une proportion supérieure à celle des 
autres citoyens ; l'infraction aux lois qu'ils ont commise 
accroît les frais de ces institutians et ceux des organes du 
pouvoir en général. Ces motifs suffisent pour ranger les 
amendes parmi les taxes, dont le système entier est basé 
sur ces deux principes. 
65) La distinction entre les impôts (Auflagen), les con- 
tributions (Steuern) et les taxes (Gebühren) n'est pas en- 
core établie dans la langue française (V. notre mémoire 
«les impôts sur les actes»). 
56) Rev. Mécaniques selon Umpfenbach et d'autres. 
