24- W. BÉSOBRASOFF, 
ment de sources de revenus aux deux catégories, et les institutions qui en opèrent la per- 
ception portent le même caractère de monopole et de privilège; les taxes comme les droits 
régaliens servent à payer des valeurs produites exclusivement par l'État. Sous ce rapport, 
les rétributions scolaires, rangées par les financiers modernes (en Allemagne) parmi les 
taxes, se rapprochent beaucoup des droits régaliens des postes, télégraphes, etc. Les in- 
stitutions judiciaires elles-mêmes, percevant des taxes spéciales et formant un monopole de 
leur espèce, pourraient être assimilées de ce point de vue aux droits régaliens "). 2) La res- 
semblance consiste encore dans l'utilité publique et générale qu'on attend des uns comme 
des autres, en sus du bénéfice individuel retiré par ceux qui en profitent directement. Telles 
sont, par exemple, les écoles, les voies de communication soumises à des taxes, les droits 
régaliens des postes et des télégraphes, etc. 3) Les droits régaliens comme les taxes sont la 
rémunération de services spéciaux du gouvernement et servent à en couvrir les frais. Par 
exemple, les revenus des postes et les rétributions scolaires sont également destinés à 
couvrir les dépenses de ces institutions. Enfin 4) dans l'une comme dans l'autre branche, il 
se mêle à l'activité de l'État un élément industriel fort considérable; la production de va- 
leurs s'y fait dans les conditions commerciales, et le trésor s'y occupe d'exploitation et 
d'industrie à ses risques et périls. Tels sont les nombreux points de ressemblance entre les 
droits régaliens et les taxes. Il est naturel que, jugeant sur ces signes extérieurs, on mêle 
fréquemment les genres divers de ces espèces, ou bien, qu'on les range toutes tantôt parmi 
les impôts et tantôt parmi les revenus industriels. Les signes du 1" et 2"" points rappro- 
chent ces deux classes du caractère financier des impôts, ceux du 3"^ et du 4"" du carac- 
tère des sources industrielles. 
" Pas moins, l'écart entre les droits régaliens et les taxes est des plus considérables, 
et cela sous tous les quatre rapports mentionnés plus haut ^^). Le monopole ou la situa- 
tion privilégiée de l'État est toute autre dans les institutions percevant les taxes, que 
dans celles qui prélèvent les droits régaliens; relativement aux taxes, sa situation écono- 
mique constitue un monopole naturel et découle de l'existence et de la destination même 
de l'État; elle n'exige donc aucune reconnaissance formelle et légale de son monopole, au- 
cune restriction ou prohibition positive de la concurrence privée. Les institutions réga- 
liennes au contraire occupent une situation économique artificielle, ne découlant pas de 
l'essence même du gouvernement, et de ses devoirs directs, et exigeant conséquemment 
d'être garantie par la législation. Tels sont tous les droits régaliens, y compris même les 
biens vacants, et la monnaie, qui paraissent se rapprocher le plus des attributions natu- 
relles de l'État, mais qui eussent pu ne pas lui appartenir exclusivement et rentrer dans le 
57) C'est dans ce sens que toutes les attributions de 
pouvoir suprême s'appelaient autrefois des droits réga- 
liens en Allemagne (R. majora). 
58) V. Las2Jeyrcs : l'auteur a parfaitement fait ressor- 
tir la dififérence entre les taxes et les droits régaliens. 
(V. la note plus haut). 
