Études sur les revenus publics. , 25 
domaine de l'industrie libre '^^). Au rebours, l'activité gouvernementale liée aux taxes est 
une partie indissoluble de l'État , et ne pourrait en être séparée et confiée aux particuliers 
sans la négation plus ou moins grande de la mission de l'État (p. ex. la justice) ou bien 
encore, elle est supposée impossible à l'initiative privée et ne peut être réalisée que par 
lui. Tels sont, par exemple, les écoles de l'État, qui peuvent exister avec la liberté de 
l'enseignement, mais que l'État fonde à ses frais uniquement, parce que les établisse- 
ments privés ne peuvent fournir le même genre d'instruction et d'éducation , ou les mêmes 
conditions économiques (le bon marché de l'enseignement). 2) L'utilité des institutions 
percevant les taxes, et de celles, qui prélèvent les droits régaliens n'est point identique: 
dans le premier cas, elle a un caractère moral et politique d'une portée plus vaste que les 
profits individuels des particuliers qui ont recours à ces institutions, tandis que dans le 
second, elle est purement économique et elle n'est que la somme des profits individuels 
qu'on en retire. L'exemple le plus saillant de cette différence est présenté, d'un côté, par 
les tribunaux, également indispensables à la nation, quel que soit le nombre des personnes 
jugées, et de l'autre, par les postes et télégraphes dont l'utilité s'évalue uniquement d'après 
le nombre de lettres et de télégrammes expédiés. Les institutions régaliennes, d'après leur 
essence même, ne soulèvent pas la question du bien public ou de la raison d'État dans le 
vrai sens du mot; leur signification est industrielle on utilitaire, et elles appartiennent aux 
phénomènes du domaine purement économique, et non national et politique. Le trésor s'at- 
tribue certaines productions ou droits civils sous titre de monopole, ou bien parce qu'il y 
trouve des avantages fiscaux (la base des régies d'autrefois), ou encore, parce que son droit 
de possession^*'), ou son exploitation présente plus d'avantages au public que la libre con- 
currence (principe moderne des droits régaliens). 3) Quoique les taxes et les droits réga- 
liens constituent également la rémunération des services spéciaux de l'État, il y a entre eux 
cette différence, que les recettes des droits régaliens couvrent entièrement la valeur en 
échange des produits offerts, tandis que les taxes ne représentent et ne peuvent représenter 
la valeur entière des services auxquels elles servent d'indemnité; le transport d'une lettre 
ou la fabrication de la poudre est rémunérée par le prix auquel on les livre, mais la valeur 
contenue dans l'instruction, dans la sécurité des personnes et des fortunes, même dans l'ar- 
pentage des propriétés privées, dans la construction des voies de communication ®^) contient 
un certain élément de bien public, quelque chose сГітрргёсіаЫе en argent, qui échappe à 
une simple équation de deux valeurs d'échanges. Ce quelque chose n'a pas de valeur échan- 
geable, n'ayant pas de marché et de débit. C'est pourquoi la production en incombe à 
l'État, qui ne s'en fait rétribuer que la part directement utile à l'individu qui en profite et 
59) C'est ainsi qne les droits sur les biens vacants sont 
parfois accordés à diverses institutions, corporations et 
classes, comme en Russie. 
60) Tout droit régalien peut être sans préjudice con- 
cédé à l'exploitation privée; la perception des taxes ja- 
mais ou rarement. 
Мѳтоігѳз de l'Acad, Imp. de8 sciences, Vllme Serie. 
61) Certains services indemnisés au moyen de taxes se 
rapprochent des droits régaliens, mais aussi n'y a-t-il 
pas d'abîme infranchissable entre eux; beaucoup de re- 
venus peuvent être composés des deux sources 
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