W. BÉSOBRASOFF, 
prélève l'autre part de l'élément non évaluable sur le compte général du trésor. Les rap- 
ports des taxes et des droits régaliens diffèrent donc sensiblement tant vis-à-vis des dé- 
penses générales du trésor que des dépenses spéciales des institutions qui les perçoivent. 
Conséquemment, l'organisation comme les tarifs des uns et des autres sont nécessairement 
différents. Les taxes ne iiement ni ne doivent couvrir tous les frais des services qii'elles rétri- 
buent, tandis que les droits régaliens peuvent et doivent non-seulement couvrir les frais du 
trésor, mais lui donner même un profit net, puisque leur distinction unique est de produire 
des valeurs aux particuliers, et en sus d'offrir des avantages (des plus values) à l'État au- 
tant que cela est possible. En un mot, les taxes couvrant complètement les frais du trésor 
manquent à leur destination, comme les droits régaliens, lorsqu'ils ne les couvrent pas. Enfin 
4) la distinction fondamentale du caractère de ces deux groupes ressort clairement de tout 
ce qui en a été dit jusqu'ici; dans le premier (les taxes), le côté pécuniaire et fiscal occupe 
le dernier plan, tandis que dans le second (les droits régaliens) il est prépondérant. Consé- 
quemment, ce sont les institutions régaliennes seules qu'on peut nommer proprement in- 
dustrielles et fondées sur un calcul commercial du trésor. Personne ne donnera le nom 
d'entreprises industrielles aux institutions judiciaires et administratives et aux écoles, si 
même les taxes prélevées couvrissent leurs frais, mais on n'hésitera pas à nommer ainsi les 
postes, les télégraphes ou les hôtels de monnaie 
Telles sont, à notre avis, les différences catégoriques outre les taxes et les droits ré- 
galiens, ainsi que les motifs évidents qui nécessitent le classement des premières parmi les 
impôts et des seconds au nombre des revenus industriels*^*). En un mot, les droits régaliens 
ne sont que des entreprises et des opérations industrielles, plus ou moins monopolisées par 
le trésor, établies sur les bases générales de toute exploitation commerciale, avec les 
particularités attachées aux industries privilégiées; les taxes ne sont que des opérations 
62) Nous entendons par là non les frais spéciaux d'in- 
stitutions percevant les taxes, mais toutes les dépenses 
liées à une certaine partie d'administration. 
63) Les auteurs qui classent les taxes parmi les reve- 
nus industriels, sont obligés, comme M'^ L. Stein, d'en sé- 
parer les taxes judiciaires, sur les actes et autres, en les 
rangeant au nombre des contributions (Steuern). 
64) V. Laspeyres, Staats wirthschaft, dans le Staats- 
wörterbuch von Bluntchli u. Brater, B. X, p. 95 et les 
suivantes. Les opinions de l'auteur à ce sujet se rap- 
prochent beaucoup des nôtres, quoiqu'il range les deux 
branches parmi les revenus industriels. Notre point de 
vue sur les droits régaliens comme sur un monopole du 
trésor concorde parfaitement avec celui de l'éminent 
financier français M. Esquirou de Farieu (Traité des 
impôts. T. ï, p. 3.). Nous nous écartons le plus sous ce 
rapport de l'opinion de A. Wagner, qui classe les droits 
régaliens parmi les impôts (K. v. Kau's Lehrbuch, § 109 
et dans d'autres endroits). A. Wagner parle avec raison 
de l'impôt comme constituant un des éléments des droits 
régaliens, mais ce n'est pas un motif suffisant pour ran- 
ger ces derniers parmi les impôts (v. plus bas). En même 
temps il a tort de ne voir uniquement dans les droits réga- 
liens que leur but fiscal (§ 109); ce n'est conforme ni à 
leur histoire, ni au caractère universellement porté au- 
jourd'hui par les droits régaliens en vigueur. Outre le 
but fiscal, ils poursuivent encore des problèmes écono- 
miques et ont pour objet le bien public. En même temps, 
M' A. Wagner reconnaît avec nous la difi'érence pratique 
entre les droits régaliens et les taxes, consistant en ce 
que les premiers doivent et les seconds ne doivent pas 
donner de profit net (§ 90); mais il explique ce résultat 
par des motifs différents des nôtres. Il croit que dans un 
système normal les taxes peuvent couvrir toutes les dé- 
penses de leurs branches d'administration, ce que nous 
ne pouvons admettre. En tous les cas, il ne faut pas 
perdre de vue la distinction de ce qui est avec ce qui peut 
être (v. plus haut, p. 9). 
