Études sur les eevenus publics. 
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financières liées aux institutions et aux fonctions du pouvoir, et nécessitées par ces der- 
nières. Les recettes des taxes découlent de ces institutions, de même que les contributions 
sont en principe une indemnité pour la totalité de l'activité de l'État, la rémunération des 
dépenses causées par l'existence de l'État. Les dépenses , indispensables à l'existence de 
l'État se manifestent sous une forme financière particulière dans les contributions (Steuern) 
et sous une autre dans les taxes (Gebühren). Toute la diff'érence de ces deux branches 
d'impôts se résume dans leur diff'érent mode de perception, dans l'acception la plus large 
du terme. Au contraire, les droits régaliens, tels qu'ils existent aujourd'hui, ne sont qu'une 
forme de rindustrie, organisée d'une certaine façon entre les mains du trésor, et qui aurait 
pu s'organiser autrement (par exemple l'industrie des mines forme un droit régalien en 
France et dans certaines parties de l'Allemagne, et n'en forme pas en Angleterre et en 
Russie). Le nombre des droits régaliens décroît universellement avec les progrès de l'in- 
dustrie et des finances, et cette marche pratique est accompagnée par un courant analogue 
dans la science, qui se montre de plus en plus hostile au développement des droits réga- 
liens. On observe en môme temps un autre phénomène , — la transformation attendue ou- 
réalisée de bien des formes de droits régaliens en taxes, et la demande formulée en ce sens 
par l'opinion publique (par exemple en Allemagne, relativement aux postes, aux télégraphes 
et à la monnaie). L'avenir appartient aux taxes, il paraît être refusé aux droits régaliens. 
Quoique les taxes comme forme d'impôts soient de date fort ancienne en réalité et se retrouvent 
dans tous les états européens'^'"'), quoique la distinction inconsciente des taxes et des contri- 
butions eût existé dans les temps les plus reculés, la théorie en est neuve '^'^). Une distinc- 
tion positive des contributions et des taxes n'est adoptée jusqu'ici dans aucun budget euro- 
péen; on classe fréquemment les taxes parmi les contributions indirectes, et par contre cer- 
taines formes de contributions s'appellent taxes *^^). 
Pour résoudre définitivement le problème de la classification, il nous faut mentionner 
encore une circonstance importante, à laquelle il a déjà été fait allusion. Au nombre des 
65) Dès la fondation de la Russie, on y voit la distinc- j de Rau {Rau^s Lehrbuch, etc., p. 261 — 289). Malgré que 
tion entre les contributions (les redevances des peuplades ) nous n'ayons pu profiter de ce dernier travail pour la 
conquises ou subjuguées) et les fasces (les frais judiciaires). [ composition de notre tableau, notre subdivision des 
V. В estoujef -Rumine, Histoire de Russie. St. Pét. 1872. taxes concorde entièrement avec le plan de M. Wagner. 
66) Le premier qui sépara les taxes (Gebühren) des 
contributions (Steuern) fut Jîa« , mais la théorie de ce 
sujet fut élaborée par d'autres financiers allemands, par- 
ticulièrement par Umpfenbach (Lehrbuch der Finanz- 
wissenschaft, 1859. I Th. p. 54—102) et après lui par 
Tfeiffer, 18G6 (Die Staatseinnahmen. I Bd. V Th.). V. aussi 
K. von Hock «les impôts et les dettes de l'État», quoique 
l'auteur ne délimite pas exactement le domaine des taxes 
de celui des contributions. Récemment la théorie des 
taxes a été exposée systématiquement par L. Stein (Lehr- 
buch der Finanzwissenschaft, Leipzig 1871, p. 215—226) 
et par A. Wagner dans вез notes au cours des finances 
La théorie des taxes a été exposée en Russie par nous 
dans les Mémoires de V Académie des sciences, St.-Péters- 
bourg, T. X. № 14, 1866, et T. XI, № 8, 1867 (Impôts 
sur les actes). C'est là que nous avons proposé le terme 
de taxes (poschlina en russe) pour les distinguer des сои- 
tributions (podate). Dès lors, cette terminologie a com- 
mencé à pénétrer dans la littérature russe, quoique cer- 
tains auteurs continuent encore à comprendre sous les 
contributions les contributions directes seules (c'est ainsi 
dans notre langue officielle). 
67) La terminologie de notre tableau s'écarte beaucoup 
de nos termes officiels. 
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