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W. BÉSOBRASOFF, 
tiou, étant composée elle-même de ces deux mêmes éléments'*) (outre les dons volontaires). 
Cette nouvelle classe de revenus indirects ou subsidiaires est fondée sur un point de vue 
particulier, relativement aux sources financières et à leurs propriétés. Elle est aussi stricte- 
ment financière et historique que les précédentes, et elle est tout aussi bien le résultat des 
faits existants dans la vie des peuples européens. Les mouvements de l'époque actuelle 
donnent cà ces faits une importance toute spéciale, et il serait impardonnable à la science 
de les ignorer plus longtemps. . 
Il est hors de doute, que les trois groupes formant une nouvelle classe sont très divers 
dans leur essence; le premier seul (les fonds de concours) possède les particularités caracté- 
ristiques et typiques de la classe. 
Tous les trois groupes ont cependant quelques propriétés communes, qui les séparent 
d'une manière tranchée des catégories précédentes, et les font réunir dans une même 
branche de revenus publics. Le signe visible de ces propriétés communes consiste en ce que 
toutes les sources de ces revenus ne sont pas soumises à V administration centrale , se trou- 
vant sous l'administration plus ou moins indépendante de particuliers, de corporations, d'in- 
stitutions diverses, etc. et ne rentrent au trésor qu'en qualité de subsides au budget. Il est 
vrai, que ce signe est purement empirique, étant dans chaque genre de revenus la consé- 
quence de causes diverses. Et cependant, ce signe caractéristique est en même temps le 
produit de propriétés essentielles, distinguant cette classe profondément de toutes les autres. 
Ces propriétés consistent dans les relations particulières, — juridiques , économiques et 
morales, — de ces sources à l'État, diffèrent complètement de celles des impôts et des re- 
venus industriels, , 
Nous pouvons le mieux étudier ces propriétés sur le principal type de cette classe, les 
fonds de concours. Elles sont des plus multiples et des plus diverses en Russie , et pro- 
viennent aujourd'hui principalement des sources suivantes: de la Finlande, province jouis- 
sante d'une autonomie financière complète'^), des institutions provinciales (zemstwo), des 
villes et des communes rurales, des troupes de Cosaques (formant des divisions territoriales), 
de diverses corporations, classes et institutions '^). Toutes ces unités territoriales, com- 
munes, corporations etc., jouissent d'une autonomie plus ou moins grande au sein de l'em- 
pire "), ainsi que d'un selfgovernment plus ou moins étendu, et d'un degré plus ou moins 
74) Les revenus locaux, fourmssaut les ressources sub- 
sidiaires au trésor, se partagent en espèces et genres, 
identiques à ceux des revenus publics. On y retrouve les 
impôts, les taxes, les entreprises industrielles, etc. 
75) Le royaume de Pologne et eu partie le Caucase 
occixpèrent autrefois la même situation. 
76) Le total des fonds de concours dans notre budget 
est de 25 millions de E. par an. 
77) Toutes les institutions ne faisant pas partie de 
l'unité de la caisse et exemptées du contrôle, versent des 
subsides au trésor (en guise de fonds de concours), pour 
couvrir les dépenses qu'elles nécessitent. Des subsides 
sont également prélevées sur des institutions entretenues 
au compte général du trésor, mais possédant des res- 
sources et des capitaux spéciaux (les églises et couvents, 
les établissements d'éducation etc.). 
