Études sur les revenus publics. 
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grand d'indépendance dans l'emploi de leurs revenus, y compris leurs propres impôts, et 
propriétés (meubles et immeubles) ^^). 
Le principe posé comme fondament du droit de l'État à ces subsides est la nécessité 
et l'équité, exigeant que les dépenses faites dans l'intérêt spécial de localité, de corpora- 
tion et d'institutions soient couvertes par les moyens de ces mêmes localités, corporations 
et institutions. Les fonds de concours se rapprochent donc des taxes '^'j avec cette diffé- 
rence essentielle: 1) que l'État a vis-à-vis de soi, non des particuliers, mais des provinces 
entières, des classes et des institutions, c'est-à-dire des espèces de petits organismes 
politiques au sein du grand organisme de l'État; 2) qu'il en découle nécessairement 
le caractère non privé, mais public de ces unités économiques; 3) que les services rétri- 
bués par les fonds de concours sont moins spéciaux et réels que ceux payés par les taxes, 
et se rapprochent plutôt des services généraux de l'État, rétribués par l'ensemble des 
impôts. D'un côté, la nuance locale et spéciale de certaines dépenses publiques, et de 
l'autre, l'autonomie financière de quelques unités territoriales, de corporations et d'institu- 
tions, font naître entre elle et le trésor une transaction financière, qui s'exprime dans le 
budget par les fonds de concours. Les dépenses couvertes par ces ressources, déterminées 
parfois avec la plus grande précision, servaient souvent de prétexte historique à leur per- 
ception première, après quoi elles se confondirent avec la masse totale des dépenses; par- 
fois même, elles ne furent guère spécialisées, même à leur début, mais ce but définitif fut 
présumé être leur principe (comme cela eut lieu, autrefois chez nous, avec les sommes des- 
tinées dans le budget du royaume de Pologne, à couvrir les frais généraux de l'empire). 
Pour achever de caractériser ces revenus en Russie, il faut ajouter qu'ils peuvent 
être subdivisés en plusieurs catégories, dont les deux principales sont: a) les fonds de con- 
cours c^érecfo qui figurent comme tels dans le budget de Г État sous une rubrique spéciale; et 
b) les fonds de concours indirects^ diverses dépenses , dans les budgets locaux nécessaires à 
l'intérêt général et couvertes par les sources locales et spéciales. Telles sont, de préférence 
les dépenses obligatoires fixées par la loi dans les budgets des provinces (du zemstvo) et des 
villes: par exemple, l'entretien des tribunaux, de la police, etc. Ici sont comprises égale- 
ment les dépenses générales du grand-duché de Finlande (l'entretien des troupes, de l'ad- 
ministration du général-gouverneur etc.). Les fonds de concours, que nous appelons in- 
directs^^), ne figurent pas dans notre budget. Pour la liberté d'action du trésor, comme 
78) Ce sont les impôts prélevés par le selfgovernment 
local. Les établissements de l'État chez nous ont également 
des sources de revenus, dont ils disposent à leur gré, tels 
que les cartes à jouer (appartenant aux institutions de 
bienfaisance), les taxes sur les décorations (Chapitre des 
ordres impérianx), etc. 
79) Certaines ressources subsidiaires, telles que les 
bourses aux établissements d'éducation , payées par des 
Mémoires de l'Âcad. Imp, des sciences, ТІІшѳ Série. 
classes et institutions, sont identiques avec les taxes et 
figurent parmi ces dernières. 
80) C'est-à-dire que les dépenses, outre le bien géné- 
ral, sont particulièrement profitables à des localités ou 
des institutions particulières. 
81) Il n'est pas toujours facile de démêler les dépenses 
générales des dépenses locales dans les budgets provin- 
ciaux et municipaux. Une étude de ces budgets faite en 
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