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W. BÉSOBEASOPFj 
pour l'autonomie de ces diverses unités financières indépendantes , il y a une énorme 
différence entre les fonds de concours directs et indirects: le trésor peut disposer bien plus 
librement des premiers que des seconds, sur lesquels il n'exerce qu'une influence médiate 
au moyen de lois et de contrôle administratif sur les organes du selfgovernment. Ces der- 
nières ressources ne sont pas généralement entrées dans les calculs de notre tableau, et nous 
nous sommes contenté de les indiquer autant que possible dans les notes. Entre les fonds 
de concours directs il faut encore distinguer deux genres: 1) les revenus plus ou moins 
spécifiés d'après leur destination, comme l'est leur majorité®^), et 2) les revenus non spé- 
cifiés et se trouvant complètement à la disposition du trésor. On remarque dans toutes 
ces espèces de fonds de concours la gradation d'un des éléments les plus importants de la 
force financière : de sa libre disposition entre les mains de l'administration centrale. C'est 
sous ce rapport qu'il faudrait classer tous les fonds de concours ^^). Mais cette liberté d'ac- 
tion dépend encore d'un autre côté de l'organisation de ces ressources; elle est déterminée 
par les relations du pouvoir central aux sources de ces revenus. Ce côté est très important, 
parce qu'il détermine non seulement la force financière, qui réside dans cette branche de 
revenus, mais encore l'autonomie politique, administrative et juridique des unités payant 
les subsides au trésor. Certaines de ces sources se trouvent à la disposition entière du 
pouvoir central, et quelques-unes d'entre elles furent même créées à dessein pour servir à 
couvrir des dépenses spéciales du trésor ; telles sont diverses redevances personnelles des 
populations rurales pour diverses opérations administratives (l'arpentage, les routes, etc.). 
D'autres sources de la même catégorie furent instituées comme centimes additionnels aux 
impôts, d'autres encore ne sont qu'une part des revenus ordinaires , dont l'autre part est 
allouée à diverses institutions comme ressources spéciales. Le concours apporté au trésor 
par ces sources ne résume pas le type complet des ressources subsidiaires^ comme nous les 
comprenons, et n'en représente qu'une nuance; les recettes de cette catégorie figurent 
dans notre tableau parmi les diverses branches de revenus respectives, presque toujours sous 
la dénomination de recettes spéciales. La seconde catégorie des fonds de concours directs se 
distingue essentiellement de la première ; ces ressources se trouvent à la disposition des 
diverses unités économiques , et le pouvoir central *^*) n'en connaît que le montant des 
sommes, lui servant de subvention et fixé dans le budget. Telles sont, par exemple, les sub- 
ce sens serait très curieuse et très utile. Notre tableau 
compreud une tentation pareille, mais les lacunes en sont 
nombreuses. 
82) Ils figurent presque en entier dans le tableau parmi 
les revenus spéciaux. 
83) Notre classification ne correspond pas complète- 
ment à ce système, dont la réalisation exigeait des don- 
nées que nous ne possédions point. Nous avons partagé 
les fonds de concours d'après le caractère des unités 
économiques ; ce caractère divers amène avec soi une au- 
tonomie plus ou moins grande de ces unités, et par là 
une restriction plus ou moins grande de la liberté du tré- 
sor dans la disposition à en faire. En ce sens notre clas- 
sification concorde en partie avec l'idée exposée dans le 
texte. 
84) Malgré cela, le pouvoir administratif et législatif 
peut restreindre et contrôler l'action de ces unités , dans 
divers buts et sous divers rapports, ce qui ne les em- 
pêche pas d'occuper une situation presque /ейёгйігЪе vis- 
à-vis du trésor. 
