Études sur les revenus publics. ■ 39 
La rubrique des recettes ordre n'existe pas dans notre tableau , car les recettes 
â^ordre , par leur essence même , ne sont pas des revenus , tandis que divers revenus 
réels, incorrectement classés parmi les recettes d'ordre, sont distribués chez nous 
d'après leurs catégories respectives. Les véritables recettes d'ordre sont uniquement celles 
qui étant déjà versées au trésor reviennent une seconde fois dans de nouvelles opérations 
pour l'ordre de la comptabilité ; telle est, par exemple, le payement temporaire de sommes 
par une administration au compte d'une autre. Toutes ces sommes sont exclues de notre 
tableau. 
Nous n'avons pas non plus de distinction entre les revenus permanents et tem- 
poraires , malgré qu'elle existe dans nos budgets. Dans les comptes-rendus du Contrôle, 
d'après lesquels nous avons formé nos chiffres de recettes effectuées (pour 1866 — 1870), 
les revenus temporaires ne sont pas séparés des fixes ; d'ailleurs, cette distinction nous 
paraît très peu importante dans le mouvement général des revenus. Ce qu'on nomme les 
revenus temporaires sont généralement peu considérables, et leur total d'année en année 
présente des quantités presque aussi constantes que les revenus fixes. En outre , leur dis- 
tinction dans le budget n'est pas toujours correcte. Pour І871 , nous eûmes des données 
qui nous permirent de les distinguer quelquefois et nous les avons indiqués dans les notes, 
lorsqu'ils atteignaient un chiffre marquant. 
Malgré toute l'importance qui s'attache à la distinction des revenus nets et bruts^ 
nous n'avons pu l'introduire. Pour les années précédentes, c'était tout-à-fait impossible, vu 
que les revenus nets et les frais de perception ne figurent point dans nos comptes-rendus 
en colonnes séparées, comme cela se pratique pour les budgets Quant à l'évaluation des 
revenus nets pour 1872 les données officielles n'étaient pas suffisantes à donner une idée 
même approximative de ces chiffres. Ce que sont au juste les frais de perception n'est pas 
encore complètement fixé; en extraire les chiffres relatifs à chaque branche des revenus, 
sans prendre en considération les frais des autres branches corrélatives n'est pas rationnel, 
à l'exception des entreprises industrielles du trésor. Toutes les parties de l'administration 
se tiennent et se trouvent dans une dépendance mutuelle. Ce n'est qu'après un examen 
préalable du total des dépenses publiques qu'on peut évaluer les frais de perception des 
revenus, c'est-à-dire les dépenses n'ayant d'autre objet que les besoins fiscaux ; les revenus 
nets se résument non dans le profit, apprécié en argent, que le trésor retire dans chaque 
cas donné , mais dans la somme des revenus pouvant être employés à des objets d'utilité 
publique, non financière. De ce point de vue, les frais de perception et les revenus nets ne 
96) ZablotsJcy-Desiatovsky, Aperçu des revenus publics 
de la Russie, p. IX. L'auteur a également éliminé cette 
catégorie. 
97) L'ordre adopté en Angleterre nous parait beau- 
coup plus correct; les revenus nets et les frais de per- 
ception n'y sont montrés que pour les opésations indus- 
trielles du trésor, pour tous les autres revenus, on éva-» 
lue les profits nets, non d'après les frais de perception, 
mais d'après les pertes positives du trésor. 
