ÉTUDEis SUR LEB REVENUS PUBLICS= 
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10. 
11 
12 
13. 
CLASSIFICATION et DÉSIGNATION 
DES 
BRANCHES DE REVENUS. 
RECETTES EFFECTIVES 
(bevenus généeaux). 
villes, 
bourgs 
européenne 
et bourgades 
de la Russie 
bl). Divers impôts fonciers et mmio- 
Uliers (la contribution foncière sur 
la population colonisée du Turkestan ^'), 
sur les populations de diverses provinces 
du Transcaucasc ^'^) etc 
ce. Contribution immobilière dans le 
royaume de Pologne (rurale et urbaine) . . 
dd. Imftositions immobilières tempo- 
raires, dans les gouvernements de l'ouest 
prélevées sur les propriétaires polonais 
etc.), pour couvrir les frais de Tinsurrec- 
tion polonaise 
1866 
2.059 
ap- 
proxim. 
4.000 
4.720 
Total des contributions immobilières (b, 1, 
évaluées dans le budget général 
10.779 
1867 
2.134 
4.142 
6.075 
12.351 
1868 
2.107 
307 
5.149 
4.922 
12.485 
En outre, il faut classer dans celle caté- 
gorie une partie de la contribution per- 
sonnelle, transférée depuis 1872 en im- 
pôt foncier dans 36 gouvernements (pour 
large, Vimpôt sur les fortunes étant opposé ici à Vimpôt personnel (a). 
Le premier embrasse ici tous les impôts assis sur les capitaux, les 
revenus et l'industrie. 
14) La propriété immobilière urbaine paie en outre des contri- 
butions locales, qui forment approximativement par an : 
1. La contribution perçue par le zemstvo, dans les 30 gouver- 
nements où les institutions provinciales sont introduites, 
s'élève à 1.790 mil!, r. 
2) Les contributions municipales. 
15) Toutes ces impositions n'existent que dans des localités par- 
1869 
2.050 
7.178 
5.048 
14.665 
1870 
2.110 
433 
4.235 
14.649 
Moycnues 
aunnollos 
рогтг 
5 .ins. 
2.092 
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Recettes pré- 
vues pour 1871 
376 
5.667 
5.000 
m 
ÎO 
Kevenns 
généraux, 
2.126 
582 
7.727 
5.582 
12.986 
-35 
Kes- 
soxircos 
ipécialos 
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(Л о 
6041«) 
О. 
1,4 
734 
1,9 
3 
ticulières, sur les confins de la Kussie, et n'ont pas le caractère d'un 
impôt foncier général, et systématique, que nous n'avons pas. Le 
dernier n'existe que dans les villes à l'exception du royaume de Po- 
logne, où il a été institué à la place de la capitation sur les bour- 
geois urbains (v. article 9 du tableau). 
16) Tout l'accroissement de ce revenu est dû au Trauscaucase. 
17) Ces impôts fonciers de Turkestan, qui forment en 1871 — - 
346 mill. г., ne figurent dans le budget que depuis 1868. 
18) Ces impôts sont d'un caractère très mêlé, autant qu'on peut 
en juger d'après les reuseiguemnts officiels, fort vagues. 
