48 . ' W. BÉSOBRASOFF, 
des reyeuiis. | 
CLASSIFICATION et DÉSIGNATION 
DES 
RECETTES EFFECTIVES. 
(revenus génébaux). 
roissemeul -4- 
uition — pour 
5 ans. 
Receltes pré- 
vues pour 1871. 
prévues pour 
ipproximatives) 
us généraux. 
ie total des re- 
de l'Empire 
ur 1871. 
Articles 
BRANCHES DE REVENUS. 
1866 
І867 
1868 
1869 
1870 
Moyennes 
annuelles 
pour 
5 ans. 
O/o ACE. 
ou dimu 
Eovonus 
généraux. 
Kes- 
sourccs 
spéciales. 
Receltes 
1872 (8 
reven 
^ tft о 
Й я 
couvrir ccrlaiiies ilcpcMises spéciales) de 
rÉtat (voir № 8) i") . 
r. spéc. 
8.087 
Total do loules les contributions immobi- 
lières de l'Empire (générales et spéciales) 
10.779 
12.351 
12.485 
14.665 
14.649 
H se 
16.017 
24.000 
S 
14. 
2. IMPÔTS DES MINES-') 
Produit de l'impôt sur l'or, le platine, le 
cuivre, le fer de fonte, et diverses rede- 
vances siinnlémentan'es nrélcvées sur les 
industriels et les propriétaires de mines 
2.534 
2.796 
2.266 
2.846 
3.295 
2.747 
2.647 
3.104 
15 
3. IMPÔTS SUK LE COMMERCE ET LES 
MÉTIEBS. 
Patentes et licences, pour le droit de 
commerce et d'industrie, amendes, pour 
19) En outre, les immeubles paient des impôts locaux: 1) dans 
les 33 gouvernements, possédant l'institution du zemstvo, de contri- 
de contribution immobilière 1.790 » 
21) Les impôts des mines figurent dans notre budget au nombre 
des droits régaliens, auxquels elles n'appartiennent en aucune façon. 
L'unique droit régalien que possède le trésor vis-à-vis de l'industrie 
minière, se résume dans le privilège d'acquérir de préférence les 
métaux précieux, et cela à un prix librement débattu. Il est im- 
possible de calculer au j'uste la recette publique produite par ce 
droit, mais elle n'a rien de commun avec celle des contributions 
des mines. Ces dernières se composent de deux éléments: d'un im- 
pôt sur les richesses minérales, (sur la rente donnée par les forces 
de la nature) et d'un impôt sur l'industrie; c'est pourquoi ces con- 
tributions rentrent dans la cetégorie des contributions directes, et 
se trouvent placées entre les contributions immobilières d'une part 
et celles du commerce et de l'industrie de l'autre. La part la plus 
importante de leur recette revient à l'or; l'impôt sur l'or forme dans 
le budget de 1871 la somme de 2,068 mill. r. Il y entre un certain 
élément (sur les terres de la couronne) du produit des biens de l'État, 
mais il est impossible de le séparer de celui de l'impôt. 
Total. . .14.740 mill. 
2) d'après le budget de l'exercice 1872—1875, on prélève dans les 
gouvernements où le zemstvo n'est pas introduit, de contribution 
foncière pour les dépenses provinciales, près de 451 mill.; pour les 
charges locales (des juges de paix, de l'administration des paysans) 
1,264%о mill.; sur les biens de la noblesse 214 milL, sur les pê- 
cheries — 60 mill , total — 2,989%o. 3) les contributions immobilières 
municipales. 
20) Ce сЬійѴе contient la somme de 8,087 de ressources spéciales 
de l'année 1872, pour donner un total approximatif de toutes les 
contributions immobilières actuelles. 
