Études sur les revenus publics. 
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16. 
17. 
CLASSIFICATION et DÉSIGNATION 
DES 
BRANCHES DE REVENUS. 
contraventions à la loi des patentes, con- 
tributions spéciales imposées aux négo- 
ciants de la foire de Nijny-Novgorod ^'^) . 
En outre, on perçoit des centimes addi- 
tionnels au droit des patentes pour les 
dépenses spéciales , 
Total des impôts sur le commerce (3)^*) 
(généraux et spéciaux) 
4. CONTEIBUTION SUR LE BETAIL DES 
KIBGHISES (prélevées SUR CHAQUE TETE 
DE CHAMEAU, DE CHEVAL ET DE BETE 
À CORNES ..................... . 
Total des contributions directes sur les 
fortunes. 
(A b) générales et spéciales .... 
Total . . 
RECETTES EFFECTIVES 
(revenus généraux). 
i 
1866 
^.398 
751 
9.149 
1867 
9.580 
21.714 
751 
22.465 
751 
10.331 
13 
24.740 
751 
25.491 
1868 
10.648 
ces 
751 
11.399 
1869 
36 
25.435 
751 
26.186 
11.978 
s p 0 
712 
12.690 
533 
1870 
11.965 
с i a 1 
712 
12.677 
30.022 
712 
30.734 
129 
30.038 
712 
30.750 
Moyennes 
anmiollos 
pour 
5 ans. 
ai 
Recetles pré- 
vues pour 1871 
Bevoims 
jgeuBraux. 
10.514 
11.249 
143 
26.390 
735 
27.125 
12.014 
Ees- 
soarces 
spéciales 
98 
Total 12.112 
712 
12.014 
12.731 
r. sp. 
704 
810 
Total 12.824 13.435 
36 
130 
30.808 
avec les 
ress. 
sp. 
-2 3 
' СЛ о 
39.700 
22) Les redevances prélevées à la foire ont le caractère d'un vrai j 
impôt sur le commerce: la totalité de leur produit est portée aux res- 
sources spéciales du ministère de l'intérieur, affectées aux dépenses ] 
nécessitées par la foire, et en partie à celles de la ville de Nijny- 
Novgorod. 
23) Tous ces chifires sont budgétaires, comme nous n'avons de 
données sur les recouvrements effectifs de cet article que depuis 1870. 
24) En outre, le commerce et l'industrie sont soumis à des im- 
pôts locaux, qui ne sont point employés aux dépenses générales de 
l'État. Ce sont: 1. impositions additionelles sur les patentes pour 
les dépenses provinciales (total 88 mill.) dans les gouvernements où 
les nouvelles institutions du zemstvo n'existent pas, et pour ceux où 
Alémoires de l'Acail. Imp. des sciouccs, Vllmo Série. 
elles existent, 2,766 mille; et 2. les impositious additionelles sur 
les patentes affectées aux dépenses municipales. 
25) Cette contribution, toute insignifiante qu'elle est, ne pouvait 
être confondue avec d'autres catégories de conti'ibutions, n'ayant rien 
de commun avec eUes. Le revenu de 1869 contient le payement des 
arriérés pour les années précédentes. 
26) Il faut ajouter à ce chiffre la somme 8087 d'impôt foncier 
pour ressources spéciales, depuis 1872 (v. l'article 13 du tableau). 
Nous aurons donc un total de 39,700, qui représente approximati- 
vement le revenu actuel de toutes les contributions assises sur les 
fortunes. 
