Études ьик le eevenus publics. 
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CLASSIFICATION et DÉSIGNATION 
DES 
BRANCHES DE REVENUS. 
32. 
Dans ce nombre; 
Contributions personnelles (A, a) 
Sur les fortunes , 
Directes sur les personnes et les fortunes 
Indirectes 
I. TAXES OU RÉMUNÉRA- 
TIONS POUR SERVICES SPE- 
CIAUX DES INSTITUTIONS 
PUBLIQUES^'). 
A. PROTECTION JUDICIAIRE ET 
ADMINISTRATIVE DES PERSON- 
NES ET DES PROPRIÉTÉS. 
1. IMPÔTS SUE LES ACTES ^*^). 
a. Tinére, (papier timbré de toutes 
les espèces, paiement pour l'emploi du 
papier libre, dans les dossiers, livres des 
notaires et des courtiers) 
RECETTES EFFECTIVES 
(revenus génébaux) '). 
1866 
1867 
64.24P 70.373 
25.491 
86.713 
172.805 
95.864 
190.043 
76.824 
26.186 
103.010 
189.130 
G.821 
7.070 
1868 
7.241 
1869 
71.966 
30.734 
102.700 
191806 
6 900 
1870 
73.244 
30.750 
103.99^ 
226.029 
7.3.32 
Moyonnos 
aimuellos 
pour 
5 aus. 
+ ë 
Я • 
О 
Recettes pré- 
vues pour 1871 
Bcvouus 
généraux. 
Itos- 
sourcea 
spéciales, 
2 a 
О) 
revi 
1 и Al 
gen 
Ш 
СЛ СО 
F* 
CD 
(D ОО 
71.331 
27.125 
98.456 
194.562 
7.073 
+30 
52.478 20.227 
Т0ІаГ72.70Г 
30.808] 810 
Т0ГаГз?!б18 
83.286] 21.037 
Total 10Т323 
211.102] 121 
6.924 
7.,574 
31) Cette partie du tableau s'éloigne le plus de la classification 
des revenus adoptée dans notre budgets, les taxes (poschlhia) y fai- 
sant partie des contributions indirectes, et ne formant pas de classe 
séparée d'impôts, ainsi que les veut aujourd'hui la science financière. 
C'est pourquoi notre partie des taxes ou rémunérations pour services 
spéciaux dépasse de beaucoup les limites de cette catégorie dans le 
budget. Cette branche de revenus, élaborée depuis peu présente les 
difficultés les plus sérieuses, surtout par rapport â sa classification 
intérieure, qui ue peut être considérée comme définitivement 
fixée. Les taxes qui, comme les amendes par oxeraple, no forment 
pas d'impôts indépendants, mais appartieuneni à d'autres branches de 
recettes, sont réunies à ces dernières et ne rentrent point dans les 
totaux marqués ici. 
32) En sus des taxes indiquées, il en existe encore une forme — 
les taxes de chancellerie (Sporteln), dans les gouvernements Balti- 
qnes; elles n'entraient point jusqu'ici dans 'le budget, mais elles 
vont y figurer désormais d'après une mesure adoptée par le Conseil 
de l'Empire. 
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