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W. BÉSOBRASOFP, 
1 des revenus. î 
CLASSIEICATION et DÉSIGNATION 
DES 
RECETTES EFFECTIVES 
(revenus généraux). 
roissemenl ч- 
nitiou — pour 
.5 ans. 
Recettes pré- 
vues pour 1871. 
; prévues pour 
ipproximatives) 
us généraux. 
e total des re- 
de l'Empire 
ur 1871. 
Articles 
BRANCHES DE REVENUS. 
1 ODO 
1 
к OXtO 
1 оОЗ 
1 о/ и 
Moyennes 
annuelles 
pour 
5 ans. 
% Acci 
ou dimu 
Revenus 
généraux. 
Res- 
sources 
spéciales. 
S ^ 5 
u I>, ?^ 
' ^ СЛ о 
s Он 
3 a 
" 
33. 
1). Enregistrement et frais de chancel- 
3.005 
3.033 
3.114 
3.543 
4.225 
3.384 
4,217 
4 488 
31 
1.809 
2.030 
2.104 
2.323 
2.379 
2.129 
^-31 
2.521 
2.416 
33. 
d. Diverses taxes menues sur les actes 
(les arpentages, les assurances, les plans 
(le bâtisses, les actes judiciaires et nié- 
dicaux, les brevets d'invention 
1)36 
561 
499 
507 
433 
507 
-Sî> 
432 
12.171 
12.69^ 
12.958 
13.273 
14.369 
13.093 
-bis 
14.112 
14.900 
3,» 
ЗГі 
ou. 
4. laxes judicavres ^), trais de justice, 
amendes etc . = . 
413 
1.040 
1.818 
993 
689 
991 
+ee 
824 
37. 
3. Diverses taxes administratives, 
ayant le caractère de rémunération pour 
frais et divers services administra- 
tifs (rémunération des compagnies de 
chemins de fer pour la surveillance de 
l'État, taxes perçues dans le royaume de 
Pologne sur le droit de porter des ar- 
mes, pour l'entretien des débiteurs dans 
les prisons, pour l'administration des pro- 
67 
134 
190 
287 
552 
246 
460 
5 
567 
Total 465 
Total (Л) de la protection judiciaire et 
12.651 
13.868 
um 
15.553 
15.610 
14.330 
15.396 
5 
3 
Total 15.401 
33) On ne peut affirmer que toutes les recettes se rapportant à 
cet article, surtout pour le temps passé, y soient réellement en- 
trées; certains droits y appartenant figurent dans les données offi- 
cielles conjointement à d'autres, dont il est impossible de les sépa- 
rer. Ici ne figurent que les amendes pour crimes et délits, qui ne 
rentrent pas dans les catégories de contraventions fiscales; ces der- 
nières sont classées d'après leurs branches respectives. Outre les 
amendes шепііоапёез ici, il on existe des branches considérables 
affectées aux dépenses spéciales et locales; telles sont: celles impo- 
sées par les juges de paix et les tribunaux des paysans. Il peut y 
en avoir encore d'autres, qui par le mode de perception et leur af- 
fectation appartiennent au domaine des revenus publics, mais qui 
ne font pas partie du budget. Il faut observer, à propos des taxes 
judiciaires, que leur développement est tout récent et qu'il corre- 
spond à l'extension de la réforme judiciaire. 
