5'6 
W. BÉSOBBABOï'P, 
40. 
-il. 
42. 
43. 
CLASSIFICATION et DÉSIGNATION 
DES . 
BRANCHES DE REVENUS. 
2. Établissements de garantie (droits 
(le garantie, et fonds de concours des 
villes pour l'entretien des établissements 
de garantie) 
3. Arpentage de VÉtat (taxes perçues 
sur les propriétaires fonciers pour des plans 
géodésiques ^*®), rémunération pour divers 
frais d'arpentage) 
4. Haras de VÉtat (produits de la 
vente et de l'accouplement des chevaux) 
5. Partie sanitaire et médicale*^) 
Si, rémunérations pour traitement et mé- 
dicaments dans les hôpitaux de l'armée 
de terre, de la marine, et de l'adminis- 
tration des voies et communications **); 
b. droit de quarantaine, et c. droit sur 
le passage du bétail*-) servant à couvrir 
les frais des mesures contre les épizooties 
Total (B) pour les services écono- 
miques 
43\ 
RECETTES EFFECTIVES. 
(revenus généraux). 
1867 
1869 
1870 
50 
222 
127 
m 
2.447 
67 
291 
il- 
395 
2.497 
71 
282 
122 
259 
2.357 
71 
285 
19^ 
354 
2.532 
79 
288 
138 
460 
2.464 
Ыоуеииѳаі g 2 
auuuellesj ti .9 
pour I 
5 a,u3. I о 
Receltes pré- 
vues pour 1871 
Kevonus 
généraux. 
Res- 
sources 
spéciales. 
274 
124 
370 
+8 
19 
2.459 
©,0 
73 
349 
123 
451 
281 
Total 732 
2.439 
313 
Total 2.752 
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k. p. 
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0,5 
38) Le trésor ne perçoit que 5% du total de ces taxes (68 milL 
eu 1871) et les 95% sont affectés à l'avantage des arpenteurs; ces 
derniers ne figurent point parmi les ressources spéciales de l'État. 
39) Le but des haras de l'État ne consistant point dans des avan- 
tages pécuniaires, les produits de ces établissements, qui ne couvrent 
pas leurs dépenses, ne peuvent être rapportés aux entreprises indus- 
trielles de l'État, mais appartiennent à la catégorie des taxes ser- 
vant de rémunération pour services spéciaux de l'État. Cependant, 
certaines parties de cet article peuvent appartenir aux recettes in- 
dustrielles, mais il est impossible de les séparer des autres. 
40) Cet article comprend toute l'activité de l'État dans la Ь»'аіге7ге 
médicale pratique, et c'est pourquoi les produits des services scienti- 
fiques et pédagogiques dans la partie médicale ont été classés dans 
la catégorie suivante de l'activité intellectuelle de l'État. Depuis que 
cet article (43) est du ressort du selfgovernment local (zemstvo), 
il ne peut plus avoir le caractère et le développement d'un revenu de 
l'État. 
41) Les chiffres des années 1866 et 1867 contiennent, en outre, 
les réductions d'appointements de soldats, (pour médicaments) effec- 
tuées à cette époque et montant à 150 raill. par an. 
42) Ce n'est que depuis 1870—1871 que cette taxe a pris de l'ac- 
croissement (jusqu' à 150 mill. par an); dans le royaume de Pologne elle 
figure (281 m.) au nombre de ressources spéciales pour rémuné- 
ration des propriétaires du bétail, empesté et tué, et d'autres dépen- 
ses de la partie vétérinaire. 
43) Il existe, en outre, plusieurs droits de cette catégorie à la 
disposition des institutions locales, tant urbaines, que rurales. Avec 
le développement du selfgovernment local , les opérations et les 
recettes de cette partie doivent diminuer^ ainsi que le démontre le 
mouvement des chiffres depuis 1866. 
I 
