Études sur les eevenus publics. 63 
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CLASSIFICATION et DÉSIGNATION 
DES 
RECETTES EFFECTIVES 
(revenus génÉbaux). 
roissement 
mitiou ~ pour 
5 ans. 
Recettes pré- 
vues pour 1871. 
1 prévues pour 
ipproximatives) 
us généraux. 
le total des re- 
de l'Empire 
ur 1871. 
Articles 
BRANCHES DE REVENUS. 
1866 
1867 
1868 
1869 
1870 
Moyennes 
annuelles 
pour 
5 ans. 
Revenus 
ge'ne'raux. 
Kes- 
sources 
spe'ciales. 
Recettes 
1872 (a 
reveui 
% sur ] 
venus 
po 
fin 
DU. 
b< De la monnaie de cuivre 
1.246 
498 
1.418 
1.315 
1.276 
1.150 
1.330 
loiai ^1) ues proius ыіг la nausse au 
1.730 
3,014 
3.418 
3.81Б 
3.823 
3.160 
4.330 
fil 
Ol. 
2. Payements des particuliers pour 
368 
m 
448 
618 
У87 
316 
+59 
446 
62. 
3. Diverses recettes accessoires des 
hôtels de monnaie (profits sur la fabri- 
cation des médailles et autres objets, etc.) 
101 
103 
64 
310 
127 
273 
Total des revenus de la monnaie (C) 
2.199 
3.629 
3.969 
4.497 
4.720 
3.803 
-«-114 
5.049 
4.394 
1 
63. 
D. LOTERIES «8) DANS LE ROYAU- 
ME DE POLOGNE (bénéfice net de la 
180 
307 
226 
226 
202 
228 
202 
E. CARTES A JOUER 
64. 
(Une somme fixe est versée annuelle- 
66) Plusieurs de ces recettes, telles que le droit exclusif de la 
fabrication des médailles, le débit du platine et de l'or de toute 
qualité, ont le caractère de droits régaliens. La principale recette 
de cet article, qui n'existe point dans la période de 1866 à 1869, est 
la vente du platine; en 1870 — 340 m., en 1871 — 225 m. Ces espèces 
de revenus, sur la vente des métaux précieux, appartiennent au fond 
au droit régalien des mines, et non à la recette monétaire, mais le 
premier n'a pas de signification assez sérieuse pour en faire une classe 
spéciale de droits régaliens. (V. la note au Л» 14.) 
67) Le droit régalien de monnayage aurait dû comprendre égale- 
ment l'émission du papier-monnaie (les bidets de crédit) qui forme 
chez nous le monopole du trésor, les banques privées n'ayant pas 
le droit d'émission de billets. 
68) La seule loterie de l'État, est celle du royaume de Pologne, 
qui y fut instituée par le roi de Saxe en 1808. C'est pourquoi les 
loteries ne figurent point parmi les ressources de nos revenus pu- 
blics, à l'exception des emprunts à lots, qui ne sont pas une loterie 
pure. Cependant la loterie doit être placée au nombre de nos droits 
régaliens, tant à cause de son existence en Pologne, qui, parce 
que, étant prohibée aux particuliers, constitue un droit régalien, 
de jure. 
69) Après l'abolition de la ligne douanière entre la Russie et le 
royaume de Pologne en 1848, les établissements de bienfaisance jouis- 
sant de ce monopole des cartes furent tenus de payer annuellement au 
trésor 18 mill. r, comme rémunération pour l'extension de ce droit 
régalien au royaume de Pologne. Cette somme comprend le total de 
la recette publique sur ce privilège. Le total de recette reçue par 
l'administration des établissements de bienfaisance est inconnu, car 
elle appartient à leurs ressources spéciales, non soumises au contrôle 
de l'État. 
