Études sur le revenus publics. 
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CLASSIFICATION et DÉSIGNATION 
DES 
BRANCHES DE REVENUS. 
IV. REVENUS INDUSTRIELS 
DANS LA STRICTE ACCEP- 
TION DU TERME'*). 
A. DOMAINES DE L'ÉTAT 
(Recettes produites sans exploitation 
RECETTES EFFECTIVES 
(revenus généraux) 
1866 
1867 
1868 
1869 
1870 
Moyennes 
annuellBB 
pour 
5 ans. 
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Recettes pré- 
vues pour 1871 
Revenus 
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Res- 
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spéciales. 
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comme sources de revenus dans notre budget; ce sont: les chemins de 
fer, le papier-monnaie, et les emprunts à lots. Le droit exclusif de la 
construction et de l'exploitation des voies ferrées, un vrai droitrégalien, 
ne donne pasde revenus au trésor, car les cheminsde fer sont construits 
chez nous ou avec le concours de rEtat(prêts et garanaties),ou bien les 
concessions sont données à titre gratuit; ou enfin, ils sont construits 
aux frais de l'État. Dans chacun de ces trois cas, les recettes brutes 
du trésor ne sont pas le produit d'un droit régalien, mais l'intérêt 
des capitaux engagés dans ces entreprises. Ces recettes sont de quatre 
espèces: 1) les perceptions sur l'exploitation des voies ferrées de 
l'État (V. №92); 2) les recouvrements pour les lignes aliénées par 
l'État (V. № 84); 3) recouvrements des subsides et subventions ac- 
cordées aux compagnies privées (№ 86); 4) recettes sur les diverses 
créances et valeurs de ces compagnies (actions et obligations) appar- 
tenant â l'État (V. 76). Ces quatre rubriques contiennent toutes les 
recettes actuelles des chemins de fer (Total — 23 millions). La 
connaissance exacte de ces recettes est rendue très difficile par 
l'existence d'itw fonds spécial pour construction de chemins de fer ; 
une partie des recettes rentre dans les ressources spéciales de ce 
fonds, tandis que d'autres sont versées directement au trésor, ce 
qui complique beaucoup les études dans cette partie (V. les annexes 
au compte-rendu du contrôle pour 1870, et la note explicative y 
jointe). 
Les recettes produites par les émissions du papier-monnaie (billets 
de crédit) même brutes, sont très difficiles à calculer. Ce droit ré- 
galien appartient aux opérations de la Banque d'État, dont les reve- 
nus ne rentrent point dans le budget général, et forme ainsi une res- 
source spéciale de cet établissement (V. 96). C'est pourquoi les assig- 
nats émis aujourd'hui exclusivement par l'intermédiaire de la Banque 
d'Éiat ne servent pas de couverture directe au budget; mais ce droit 
exclusif d'émission joint au cours forcé des billets de crédit concoui-t 
puissamment aux profits nets de la Banque d'État; ces profits, malgré 
leur destination spéciale, rentrent nécessairement dans la masse 
générale de nos revenus publics (V. 96). . ■ 
UemoiTos de l'Acad. Imp. des aoienoee, Vllme Serie. 
Les recettes des emprunts à lots (c'est-à-dire les profits résul- 
tants de l'attrait exercé par les lots) ne peuvent être évaluées. En- 
suite il existe encore certains privilèges fiscaux affectés à des bran- 
ches spéciales d'administration, mais ils ne sont pas exactement con- 
nus (V. la note explicative), et ne renferment pas de droits réga- 
liens importants. Ici il faut mentionner les théâtres; ces derniers 
constituent dans les capitales un monopole de l'administration de 
la maison Impériale. 
74) D'un côté les recettes de cette branche (IV) se rapprochent 
des droits régaliens, renfermant^ avec l'élément de l'impôt (les mono- 
poles et privilèges du trésor) l'élément industriel (l'intérêt des ca- 
pitaux publies engagés dans les entreprises régaliennes, et l'activité 
industrielle de l'État), et c'est pourquoi les branches III et IV doi- 
vent nécessairement former un seul groupe, — celui des revenus in- 
dustriels de VÉtat. D'un autre côté, il faut absolument faire une dis- 
tinction entre les droits régaliens et la classe de revenus (IV) perçus 
par le trésor au même titre que par les particuliers (le droit de 
propriété sur les capitaux et le travail). C'est cette considération 
qui nous a fait réunir toutes ces recettes sous la dénomination gé- 
nérale (admise par la science) de revenus industriels, en y joignant 
l'expression, vdans la stricte acception du terme», pour les distinguer 
des droits régaliens. 
Cette classification ne nous empêchera pas de diviser la IV 
branche de revenus en deux parties distinctes: 1) les produits des 
biens ou domaines de l'État (de la terre ou des forces primitives de 
la nature et des capitaux), sans activité industrielle de VÉtat; et 
2)les recettes produites par les entreprises industrielles de l'État; c'est 
cette dernière forme qui aurait dù porter exclusivement la dénomina- 
tion de revenus industriels, et cependant il a fallu y renoncer pour ne 
pas appliquer le même titre à trois diverses unités de la classification 
(l'espèce, le genre et le sous-genre) et la remplacer par celle và'en- 
treprises industrielles». 
75) Cette branche doit comprendre tous les revenus tirés des do- 
maines sans exploitation par VÉtat. Les revenus produits par l'ex- 
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