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W. BÉSOBRASOFF 
68, 
CLASSIFICATION jkt DÉSIGNATION 
DES 
BRANCHES DE REVENUS. 
RECETTES EFFECTIVES. 
^ (revenus généraux). 
1866 1867 
directe des domaines par le fjouverne- 
ment.) 
a. IMMEUBLES, 
1. TßKRBSET PKOPRIÉTÉS FONClÈllBS "'^). 
ЯП. Redevances fixes payées pur la po- 
pulation nmde pour l'usufruit des terres 
de la couronne''''), (redevances, obi'ok, 
des paysans domaniaux et de diverses 
classes d'habitants des terres de la cou- 
ronne dans toutes ses formes, ainsi cjue 
d'autres revenus de ce genre'®) 
bb. Recettes des loyers et fermages 
de toute espèce de biens-fonds (Terres, 
jardins, potagers, emplacements pour 
l'oires, bâtisses et conslruclions diverses, 
cai'rières, etc.)''-') 
31.815 
4.236 
32.924 
3.760 
1868 
33.663 
4.221 
1869 
35.878 
3.576 
1870 
.35.618 
3.40!) 
Moyennes 
annuelles 
liour 
5 ans. 
34.380 
.3.840 
Revenus 
généribiix, 
Recettes pré- 
vues pour 187t 
36.750 
3.208 
Kes- 
äoiiroüs 
spéciales 
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Toi al 3.218 
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ploitation de l'État sont classés dans les entreprises industrielles. Les 
domaines de VÉtat sont pris ici dans le sens le plus large (toute 
espèce de piopriéié immeuble et meuble de la couronne), et ne se 
bornent pas à ceux qui sont gérés par le ministère des domaines. 
76) Ici sont compris tous les biens ruraux; les terres y occupent 
la place la plus importante; il s'y joint dans quelques articles les 
revenus des capitaux engagés dans la propriété foncière, mais leur 
montant est très insignifiant et représente les quelques construc- 
tions et établissements agronomiques. Les richesses naturelles spé- 
ciales, telles que les pêcheries, les forêts, les mines, sont classées 
sous d'autres rubriques. 
77) Ces recettes diffèrent catégoriquement de tous les autres 
revenus fonciers perçus par l'État. Leur principal trait de distinc- 
tion consiste dans le mode d'usufruit des terres, dont la jouissance 
est concédée ici aux paysans par la loi et non par des baux libre- 
ment débattus. Ces derniers donnent les revenus de l'article suivant 
(70). C'est pourquoi les redevances payées par la population rurale 
(article 69) n'ont- pas le caractère de loyers et fermages, mais se 
rapprochent à un certain point des contributions, avec lesquelles 
on les confond fréquemment chez nous même dans les documents of- 
ficiels. Le rachat de ces redevances, identique à celui de redevances 
payées par les anciens serfs à leurs maîtres, a définitivement fixé 
le caractère de ces revenus et ne permet pas de les confondre avec 
les impôts (ainsi qu'on le fait dans nos actes officiels). 
78) Outre les redevances territoriales de paysans domaniaux (ap- 
pelés paysansde l'État) qui s'élevèrent en 1877 (sans compter les pro- 
vinces baltiques) à 35,945 milL, cet article comprend les recettes 
secondaires suivantes: la redevance des colons durant la période 
d'allégement, (en 1871 — 23 mill.); les redevances des paysans des 
Provinces baltiques (643 mill. en 1871); les taxes leveés pour l'ar- 
pentage et le cadastre dans les gouvernements de l'ouest (32 mill. 
en 1871), les terres concédées aux Juifs agriculteurs, ciux colons sla- 
ves et aux Kalmouks (13 m. en 1871), diverses redevances etc. au 
Caucase. 
79) Toutes ces recettes sont produites par le loyer et le fermage 
