Études sub les eevenus publics. 
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75. 
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CLASSIFICATION et DÉSIGNATION 
DES 
BRANCHES DE REVENUS. 
6. IMMEUBLES DES VILLES ®^). 
Loyers des maisons, des boutiques, 
d'emplacements pour foires et de toute 
espèce de bâtiments appertenant à l'Etat^") 
RECETTES EFFECTIVES. 
(revenus génékaus). 
1866 
Total des immeubles (IV, A, a) 
b. CAPITAUX ^^). 
(Dits mobiliers, ou pécuniaires.) 
1. capitaux publics, sur lesquels 
l'État a un droit absolu de pro- 
priété ET DE disposition (sANS AFFEC- 
TATION spéciale) ^^). 
aa. Capitaux consistant en valeurs de 
Bourse (fonds publics, actions et obliga- 
tions) toujours réalisables "^) 
313 
39.839 
1867 
1868 
41.022 
669 
644 
1869 
635 
44.330 
487 
44.267 
1646 
1870 
m 
44.010 
1235 
Moyennes 
annuelles 
pour 
5 ans. 
548 
42.694 
850 
9 
Recettes pré- 
Tues pour 1871 
Revenus 
géne'raux. 
sources 
spéciales 
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589 
Total 5C 
44.047 
19 
Total 45.066 
774 
8,6 
89) Outre ces immeubles, l'État possède un nombre considérable 
de bâtiments qui lui donnent un revenu en nature (servant à loger 
des administrations et des fonctionnaires publics); il est impossible 
d'évaluer ce revenu, même approximativement. La branche la 
plus considérable du № 76 est représentée par le loyer des con- 
structions à la foire do Nijny-Novgorod, qui s'éleva à 2G1 m. pour 
1871 ou à la moitié du revenu total. 
90) Y compris les jardins, les potagers ot les terrains se trou- 
vant dans l'enceinte des villes. 
91) Cette branche contient tous les capitaux de l'État nommés 
mobiliers, et ayant une valeur en argent. Ou ne peut déterminer d'une 
manière absolue les revenus de ces capitaux, car, dans certains cas, 
les chiffres de revenus dans les documents officiels peuvent con- 
tenir une partie des capitaux eux-mêmes, et dans d'autres cas, les re- 
venus peuvent surpasser en réalité ces chiffres. C'est pourquoi les 
chiffres du tableau ne représentent pas les revenus des capitaux de 
l'État, mais seulement les ressources financières que le trésor eu re- 
tire annuellement. 
92) Cette catégorie comprend les recettes sans affectation spéciale, 
rentrant dans la somme générale des revenus publics. C'est ainsi 
que les 165 millions de valeurs des chemins de fer ne figurent point 
ici, malgré qu'ils sont la propriété du trésor, parce qu'ils font partie 
du fonds spécial des chemins de fer (V. № 78). 
93) Ces capitaux sont représentés par des valeurs cotées à la 
bourse et réalisables en tout temps. 
