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W. BÉSOBRASOFF, 
CLASSIEICATION et DÉSIGNATION 
DES 
BRANCHES DE REVENUS. 
RECETTES EFFECTIVES 
(revenus génébaûx). 
1866 
1867 
1868 
1869 
1870 
Sa»; 
üj 
СЛ о P 
9 '3 Ю 
Recettes pré- 
yiies pour 1871 
Moyennes 
annuelles 
pour j 
5 ans. j 
Revenus 
généraux. 
sources 
speciales 
2 S -S 
p- g- 1 
S- 
3 
о 
P. 
77, 
bb. Diverses autres capitaux, prêtés 
aux institutions publiques et aux parti- 
culiers, et les journaux affermés aux 
particuliers "*).....,,., 
707 
493 
425 
168 
424 
112 
78. 
Total (1) des capitaux sur lesquels 
'Etat a un droit de propriété absolu ^^). 
2. CAPITAUX SUR LESQUELS l'ÉTAT A UN 
DROIT DE PROPRIÉTÉ ABSOLU (EN PRIN- 
CIPE), MAIS À AFFECTATION SPÉCIALE ^^). 
Placés en valeur.s de bourse, en dépôts 
aux banques, en prêts avec institutions 
publiques et aux particuliei\s, et on ar- 
gent comptant , , 
1,164 
67 
i>2 
94) La Gazette de Moscou et celle de St.-Pétersbourg (russe et 
allemande) représentant nne valeur pécuniaire. 
95) En outre les intérêts et l'amortissement des capitaux prêtés 
par les trésor (V. plus bas 18); il eu existe encore qui ne donnent 
point de revenus et ne figurent pas dans les budgets. 
9G) En ce sens, le droit du trésor à disposer de ces capitaux est 
de fait restreint par leur affectation spéciale, et ils ne peuvent servir 
indistinctement à couvrir les dépenses publiques, ce qui les destin- 
gue de la catégorie précédente. Leurs produits sont employés en 
partie comme ressources spéciales de diverses administrations, et on 
partie rentrent au trésor, mais en conservant une affectation déter- 
minée, comme concours au trésor produit par des sources spéciales. 
Le chiffre de 2018 m. (pour 1871) renferme, outre les intérêts, des 
parties des capitaux eux-mêmes; ainsi nous y voyons, entre autre, 
1508 m. du capital des subsistances (on de l'approvisionnement); 
358 m. de celui assurances, etc. Le total approximatif de tous ces 
810 
2.071 
.5« 
ГІ6 
61 
О,» 
265 
2.018 
Total 2.! 
О,» 
0.4 
capitaux peut être évalué à 12,000 m. d'après les documents officiels. 
Outre ces capitaux spéciaux, il faut mentionner encore les valeurs 
des chemins de fer (actions et obligations) appartenant à la même 
catégorie, et retenues par l'État à titre de propriété, comme 
compensation de subsides accordés aux compagnies des che- 
mins de fer. Ces valeurs font partie d'un fonds spécial de che- 
mins de fer; elles servent en partie de nantissement aux dettes pu- 
bliques contractées pour la construction des voies feri'ées (entre 
antre aux obligations consolidées des chemins de fer, émises par 
l'État); et en partie, elles représentent la valeur des lignes aliénées 
aux compagnies privées, et garantissent leurs payements en annuités. 
L'État avait en sa possession de ces valeurs, pour le 1 Janvier 1871 
— 165,718 mi)]. La réalisation de ces valeurs est possible, mais à 
des époques plus ou moins éloignées, et la facilité ea est différente 
selon les espèces de ces papiers, selon qu' ils sont garantis ou non 
garantis par le trésor. 
