Études sur les revenus publics. 
i des revenus. |- 
CLASSIFICATION кт DÉSIGNATION 
DES 
RECETTES EFFECTIVES 
(revenus génÉeaux). 
foissemeut -1- 
initiou — pour 
5 ans. 
Recetles pré 
vues pour f871. 
§-:5 3 
2 S 
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e total desre- 1 
de l'Emp ire | 
ur 187L i 
Articles 
BRANCHES DE REVENUS. 
1866 
1867 
1868 
1869 
1870 
Moyennes 
annuelles 
ponr 
5 ans. 
s s 
^0 ^ 
0 ^ g 
Kovonns 
généraux. 
Res- 
sources 
spéciales. 
Recettes 
1872 (i 
reven 
3. capitaux spéciaux suk lesquels 
l'État n'a qu'un droit de propriété 
restreint et qui ^ appartiennent à 
titre inviolable à diverses institu- 
tions publiques^'). 
79. 
aa. Capitaux appaitonanl aux (Mablis- 
sements d'éducalion de l'Etat, cl ayant 
pour affectation Tcducation et l'instruc- 
311 
'Ш 
229 
242 
222 
2(31 
347 
Lias 
^оЫ 
80. 
bb. Capitaux de.s caisses éniéritales 
de l'armée de terre et de nier, des ingé- 
nieurs des voies et coninuinications, des 
L937 
81. 
ce. Capitaux de diverses institutions 
(économiques, pliilantliropiques, scienti- 
iiques, ecclésiastiques) 
l.i 
2 
193 
Total 195 
97) De vrais titres de propriété n'existeut pas pour ces ca- 
pitaux, mais comme ils appartiennent eu principe à diverses in- 
stitutions, et que leurs recettes sont affectées à des dépenses spé- 
ciales, ou ne peut s'empêcher de reconnaitre, que les droits du 
trésor à leur égard sont soumis à des restrictious. (Cependant 
comme ils servent à couvrir les dépenses publiques, et qu'ils sont 
soumis au contrôle de l'État, ils appartiennent incontestablement 
aux domaine de l'État. 
98) La plupart de ces capitaux sont des dotations laites iiar les 
particuliers aux établiss(!mcnts d'éducation, des bourses et divers sub- 
sides à l'instruction. Les principaux en sont ceux dont la noblesse 
a doté les écoles militaires, et celui du St. Synode pour les écoles 
du clergé. A en juger par les intérêts (980 m.), ce dernier doit s'éle- 
ver à près de 19 millions. 
99) Ces capitaux proviennent en partie de fonds publics affectés 
a cet usage, et des retenues sur les émolumeuts des membres de ces 
caisses. Le fonds public de la cuisse de l'armée de terre est évalué 
à millions, mais ce fonds n'existe pas eu réalité, et le trésor se 
contente d'en payer les intérêts annuels de 300 mil)., qui ne figu- 
rent point chez nous dans la recette du № 80 et coustitueut une 
dépense pure pour l'Etat. 
100) Cet article comprend tous les capitaux spéciaux qui n'ont 
pu être placés sous les deux rubriques précédentes. Les budgets des 
ressoui'ces spéciales étant encore très incomplets, on ne peut être 
certain, que tous ces capitaux soieut entrés dans ce tableau, et on 
peut plutôt présumer le contraire. La part lapins importautc en ap- 
partient au St. Synode dont le total des capitaux monte à près de 
23 millions. 
