W. BÉSOBRASOFF, 
CLASSIFICATION et DESIGNATION 
DES 
BRANCHES DK REVENUS. 
Total (3) (les revenus des capitaux spé- 
ciaux apparleuant à diverses institu- 
tions . 
RECETTES EFFECTIVES 
(eevenus généraux). 
1866 
Total des revenus de capitaux (A, b)*"' 
82 
Total les domaines de l'Etat (IV, A) 
immeubles et meubles 
B. ALIÉNATION DES DOMAINES. 
1. RECETTES PLUS OU MOINS FIXES DE 
LA VENTE SYSTÉMATIQUE d'iMMEUBLES. 
a, RECOUVREMENTS EN UN TERME^^^). 
Prix des immeubles aliénés aux par- 
324 
1.313 
41.1.S2 
1867 
302 
1868 
1.518 
42.Б40 
1.091 
45.421 
1869 
242 
2.369 
46.636 
1870 
222 
1.689 
annuelles 
pour 
5 ans. 
45.696 
264 
1.595 
44.289 
^ Ö 22 
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46 
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11 
Recettes pré- 
vues pour 1871 
Revenus 
géne'raux. 
Kes- 
sources 
spéciales 
349 j 3.293 
Total' 3.642 
1.500 5.311 
Total 6.811 
46.547 5 330 
Total 51.877 
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101) Les totaux de cette branche ne sont point d'une exactitude 
absolue, comme cela ressort des notes précédentes, et ils demandent 
encore à être revus et complétés. Les recettes officiellement mon- 
trées dans cette partie constituent plutôt des dépenses, portées sur 
le compte des capitaux et couvertes autant par les intérêts que par 
les capitaux eux-mêmes. En tous les cas, notre tableau donne une 
idée approximative des ressources tirées par l'État de ses capi- 
taux, tant généraux que spéciaux. Sous le rapport de la théorie 
comme de la pratique, il serait très important de connaître au 
juste le montant de ces capitaux et de Içurs revenus. Aujour- 
d'hui, on peut affirmer seulement que le minimum en est de 90 mil- 
lions du fond. Il faut y joindre encore les sommes prêtées aux in- 
stitutions et aux particuliers et qui ont été classées dans les bran- 
ches В et С ainsi que les recouvrements des prêts, compris dans les 
jYïJVs 86, 88, 89 et 90. Ces capitaux s'élèvent à 375 millions. En outre, 
il faut mentionner encore 166 millions de valeurs des compagnies 
de chemins de fer qui appartiennent actuellement au trésor (comme 
fond spécial des voies ferrées). Ces derniers doivent être rangés 
parmi les capitaux spéciaux, mais néanmoins on doit les compter 
parmi les ressources financières de l'État. De même il faut ajouter 
les capitaux de la Banque d'État: 20 mil. son capital de fondation et 
172 millions le fond métallique d'échange (des billets de crédit); les 
capitaux engagés dans d'autres entreprises sont inconnus. C'est ainsi 
que le total des capitaux publics peut être estimé à 822 millions, ce 
qu'il ne faut pas perdre de vue en considérant la dette publique, (p. 
ex. le papier-monnaie), pour laquelle cette valeur peut servir de сом- 
verture idéeïle, sinon effective. Enfin, nous avons encore des capitaux 
publics qui sont à la disposition de diverses institutions non sou- 
mises à l'unité de la caisse et du Contrôle de l'Empire. Leur chiffre 
nous est inconnu. 
102) Dans cette article ne sont pas compris les produits des alié- 
nations classées sous le № 83; néanmoins, le vague des données offi- 
cielles n'a pas permis d'établir entre les №№ 82 et 83 une distinc- 
tion stricte, et c'est pourquoi, en vue de considérations financières, 
il faut regarder ces deux articles comme étant dans une dépendance 
mutuelle. 
