Études sur les revenus publics. 
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; des revenus. | 
CLASSIFICATION rt DÉSIGNATION 
DES 
RECETTES EFFECTIVES 
(kevenus généraux). 
roissement -+- 
mition — pour 
.3 ans. 
Reeetles pré- 
vues pour 1871. 
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le total des re- 
de l'Empire 
ur 1871. 
Articles 
BRANCHES DE REVENUS. 
1866 
1867 
1868 
1869 
1870 
Moyunii 
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5 
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Коѵоіш.ч 
généraux. 
Kes- 
.sources 
.spéciales. 
Recettes 
1872 (! 
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b. RACHAT DES TERRES PAR LES 
PAYSANS. 
87. 
aa. Sommes payées par les paysans 
des apanages, de la Cour el de ГЕт|)огсиг 
pour le rachat de leurs terres '"^). . . . 
3.205 
3.067 
2.974 
3.123 
3.104 
3.095 
-3 
3.081 
3.055 
88. 
bl). Sommes payées pour le rachat par 
les paysans — anciens serfs (sur les 
terres (les propriétaires privés) ... 
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20.502 
26.702 
28.921 
37.636 
36.133 
29.979 
35.109 
в, 9 
89. 
C. RECOUVREMENTS DE DIVERS PRÊTS 
(DU TRÉSOR) ACCORDÉS À DIVERS ÉTA- 
BLISSEMENTS PUBLICS, COMMUNES, 
SOCIÉTÉS, CORPORATIONS. ETC. ET 
INDIVIDUS ^°^) 
3.60;; 
4.740 
4.Ш1 
10.997 
5.991 
6.047 
4.472 
Total (1) des recouvrements de prêts. 
Ressources spéciales 
C.8I0 
17.297 
7.807 
23.635 
7.875 
25.947 
14.120 
34.513 
9.132 
33.029 
9.149 
26.884 
н-34 
7.(i53 
ap- 
proxim 
;{2,028 
j 
Total 
28.607 
31.442 
33.822 
48.633 
42.161 
36.033 
39.681 
108) Les opérations se rattachant au rachat des terres par les de rachat) qai servent do concours aux paysans pour le rachat de 
paysans appartiennent à deux catégories essentiellement distinctes: leurs terrains, et d'indemnité aux propriétaires, tandis querelative- 
1) le rachat des terres appartenant à l'État par les paysans doma- meut aux rachat des terres appartenant aux apanages, et à la mai- 
niaux, qui n'est qu'une forme spéciale de l'aliénation des domaines, son de l'Empereur, le trésor (n'émettant pas de valeurs) a pris seu- 
à laquelle elle <?st rapportée dans notre tableau (v. № 83) ; 2) le rachat lement l'obligation de servir une reute à la maison de l'Empereur 
des propriétés foncières n'appartenant point à l'État: a) des propriétés et à l'administration des apanages, de 3,049 m. pendant 49 ans à 
privées, et b) de celles des apanages (de la famille Impériale) et de partir de 1865 et de prélever cette même somme sur les paysans, 
la maison de l'Empereur (ou de la Cour). Toute cette dernière caté- Le rachat des propriétés privées se fait par une institution spéciale 
gorie est un subside accordé par l'État aux paysans, et les sommes d'État (dite du rachat) et ne rentre pas dans le budget, quoique 
payées par ces derniers forment l'amortissement du capital prêté par cette opération soit garantie par le trésor. 
le trésor. Néanmoins, les opérations du trésor sont toutes différentes 109) Ces prêts ne forment pas d'opération systématique du tré- 
pour chacune des deux divisions (a et b) de cette catégorie. Pour les sor, mais ont été cfl^ctués plus ou moins fortuitement, comme sub- 
propriétés privées, l'État a émis des valeurs à intérêt (obligations 
10* 
