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W. BÉSOBRASOFP, 
5 des revenus. 1 
CLASSIFICATION et DÉSIGNATION 
DKS 
RECETTES EFFECTIVES 
(revenus généraux). 
roissement ч- 
inition — pour 
5 ans. 
Recettes pré- 
vues pour 1871. 
> prévues pour 
ipproïimatives) 
us généraux. 
e total des re- 
de l'Empire 
ur 1871. 
Article; 
BRANCHES DE REVENUS. 
1866 
1867 
1868 
1869 
1870 
Moyennes 
annuelles 
pour 
.5 ans. 
% Acci 
ou dimu 
Кетѳпиз 
ge'néraux. 
Kes- 
sources 
speciales. 
Rceettes 
1872 (£ 
reven 
^ a 
ей о 
9 РТГРПТТЛТ'ТгТн'Л/ПГ'МТЧ и'дРРТ'РЯТГ'^! "PT ТіѴ. 
DETTES DIVERSES DUS A L'ÉTAT DANS 
LES DIFFÉRENTES BRANCHES d'aDMINI- 
STEATION **°). 
90. 
(Amendes et rémunérations pour dom- 
mages, pertes et dégâts, pour inexactitude 
dans les fournitures: des armes, du ma- 
3. ARRÉRAGES DE DIVERS IMPOTS 
ABOLIS 
737 
943 
1.135 
1.550 
1.475 
1.168 
-«-lOO 
1.321 
1.268 
91. 
(Y rnmnris les anciens fermages de 
3.279 
430 
643 
593 
835 
1.156 
-39 
464 
92. 
4. RECOUVREMENTS DE FRAIS FAITS 
AU COMPTE DE DIVERSES INSTITUTIONS, 
n'entrant POINT DANS LE BUDGET ET 
EXEMPTÉS DE l'unité DE CAISSE . . 
2.059 
5.544 
7.022 
12.379 
11.198 
7.640 
^-443 
6.100 
1,1 
sides accordés à des particuliers ou à des institutions publiques. Les 
recouvrements les plus importants de cette branche sont ceux des 
sojnmes avancées aux provinces (sur leurs budgets respectifs) qui se 
rapprochent plutôt d'arriérés d'impôts locaux. Il est évident que les 
chiffres des recettes de tout cet article n'ont pas de fixité, mais su- 
bissent de fortes fluctuations, selon les années. Le total des sommes 
dues au trésor montait en 1871 à 39,688 mil.; les dettes les plus 
considérables étaient: celle des mines et usines privées, 6,279 m., 
celle des communes rurales et urbaines — 2172 m. pour la construc- 
tion d'églises, etc. 
110) Cet article comprend les recouvrements de dettes diverses 
dues à l'État à titre de droit civil ou de contrats. Les amendes même 
infligées aux fonctionnaires et fournisseurs de l'État à titre de ré- 
munération des dommages sont compris dans cet article; c'est uni- 
buement cette espèce d'amendes, et non celle fixée par les lois fis- 
cales et judiciaires qui rentre dans le système des taxes et impôts. 
111) Ces arrérages formaient pour le 1 Janvier 1871 un capital 
de 41,686 roubles; ceux des contributions existantes n'y sont pas 
comi)ris, et leur total s'élevait en 1871 à 98 millions 470 mille roubl. 
112) Ces recettes figurent dans les documents officiels sous le 
titre de recettes cfordre, branche qui n'existe point dans notre ta- 
bleau. La preuve, combien on est peu fondé à considérer ces opéra- 
tions comme simple recette d'ordre, est la différence entre les recou- 
vrements prévus dans les budgets et les recouvrements effectifs, 
ainsi pour 1870 le chiffre prévu était de 6,100, tandis que la rentrée 
effective en fut de 11,167; des faits en sens contraire, également fré- 
quents, peuvent entraver sérieusement les calculs du trésor. D'ail- 
leurs, tous les articles de la branche С ne forment du point de vue 
théorique qu'une seule et même source de revenus publics— Ze rem- 
boursement des créances de l'État. En pratique, il faut distinguer né- 
anmoins l'amortissement des prêts directs de l'État (1) des autres 
articles. 
