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W. BÉSOBRASOFP, 
5 des гетепцз. | 
CLASSIEICATION et DÉSIGNATION 
DES 
RECETTES EFFECTIVES 
(retenus gbneraüx). 
foissement ч- 
nition — pour 
5 ans. 
Recettes pré- 
Tues pour 1871. 
■ prévues pour 
ipproximatives) 
us généraux. 
e total des re- 
de l'Empire 
UÇ.1871. 
Ai-ticlei 
BRANCHES DE REVENUS. 
1866 
1867 
1868 
1869 
1870 
Moyennes 
annuelles 
pour 
5 ans. 
ou dimu 
Revenus 
généraux. 
Res- 
sources 
speciales. 
Recettes 
1872 [i 
reven 
' ' СЛ О 
^ Д 
cuivre, exploités dans les terrains de 
l'Elat et par l'État; produits de la vente 
ut.> iiitjuuiA 41 idDi icdiioiis nieictiiui gluueb, 
la valeur des commandes faites par l'ar- 
mée, la flotte et les voies et communica- 
tions aux usines de l'État; diverses re- 
cettes accessoires 
9.934 
3.467 
6.317 
6.478 
6.538 
6.547 
8.569 
8.531 
і,6 
3. EXPLOITATION DES FORETS "®). 
95. 
f-\ 1**11 1 1' 11 
Produit de la coupe des bois, de la 
vente des bois de construction, rémuné- 
rations et amendes pour contraventions 
3643 
3.980 
4.725 
5.828 
6.474 
4.930 
6.920 
7.563 
1,* 
4. banques: profits nets"^): 
%. 
a. BANQUE DE POLOGNE . 
670 
814 
859 
762 
894 
800 
838 
h. EANQUE DE • l'ÉTAT ^"°) AVEC SES 
SUCCUKSALES: 
res 
s 0 u г 
с 
e s 
s p é 
с i a 
1 e s 
97. 
aa. Opérations commerciales. ....... 
1.769 
4.059 
4.214 
3.823 
4.388 
3.651 
4.000 
gagé dans l'exploitation des mines et usines, et ne donnent aucune 
idée des revenus effectifs de cette branche ; nous avons calculé ail- 
leurs (v. les Mémoires de l'Académie des sciences) que cette exploi- 
tation se résume pour le trésor en une perte annuelle sèche de 3 
millions de roubles. Les chiffres de l'année 1866 ne peuvent être 
comparés à ceux des autres années, parce qu'ils contiennent 4,700 m. 
de monnaie, rentrée dans les années précédentes, et la recette pré- 
vue et non effective du royaume de Pologne. 
118) Cet article ne comprend pas toutes les recettes produites 
par les forêts domaniales, mais seulement celles qui résultent de 
l'exploitation directe de l'État. 
119) Cet article se distingue des autres parties des entreprises 
industrielles, en ce qu'il désigne le profit net du trésor, tandis que 
les autres marquent le produit brut. 
120) Quoique les opérations de la Banque d'État n'entrent point 
dans le budget, on ne peut les passer sous silence en faisant la re- 
vue des revenus publics, auxquelles elles appartiennent incontesta- 
blement. Les profits de la Banque d'État peuvent être comparés à 
ceux des ressources spéciales, parmi lesquels nous les avons rangés. 
Les bénéfices produits par l'émission des billets du crédit au cours 
forcé ont le caractère d'un droit régalien, comme nous l'avons ob- 
servé dans la note relative aux droits régaliens. Les opérations de 
la Banque d'État se divisent eu deux catégories distinctes: 1) opé- 
rations au compte du trésor, dont les plus importantes sont: liquida-, 
tion des anciens établissements de crédit, et opérations liées à l'é- 
