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Études sur leb bevenüs publics. ' 79 
iTenus. 
CLASSIFICATION et DÉSIGNATION 
RECETTES EFFECTIVES 
ent -+- 
— pour 
Recettes pré- 
es pour 
matives) 
éraux. 
e tota 1 desre- 
de l'Emp ire 
ur 1871. 
; des re 
DBS 
(revenus généraux). 
-oissem 
luitiou 
5 ans. 
vues pour 1871. 
p. g< tn 
Articles 
BRANCHES DE REVENUS. 
1866 
1867 
1868 
1869 
1870 
Moyennes 
ЗіПППѲІІѲЗ 
pour 
5 ans. 
-1 
Keveuua 
généraux. 
Reg- 
sourcos 
.speciales. 
Recettes 
1872 (< 
reveu 
V g 
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bb. Opéiatiolis au compte du trésor. . 
res 
2.779 
s 0 u r 
9.235 
с 
î 
e s 
^.095 
s p é 
6290 
с i a 
(120) 
décou- 
vert 
1 e s 
p. 4 ans 
6.600 
Total dos proiitri nets des banques. . . 
5.218 
14.108 
13.168 
10.875 
838 
4.000 
0,9 
Total 
4.838 
5. EXPLOITATION DES SALINES. 
98. 
Pl'Arllllf ne* \'\ ѴОЛЛІО Ли "чО! f*i ПІѴРІ''чР'ч 
riuuiiii іи> і'Л ѵьіііс ult оъі иіѵсіэио 
6.537 
4.790 
4.087 
3.687 
3.480 
4.516 
—46 
3.79'! 
0,7 
6. IMPRIMERIES DE L'ÉTAT, FONDERIES, 
LITHOGRAPHIES, ETC. 
99. 
Commandes publiques et privées, vente 
808 
1.059 
875 
1.225 
1.186 
1.031 
H-34 
1.1 9<) 
892 
1.161 
Total 
2.091 
7. FABRICATION ET VENTE D'EFPETS DI- 
VERS AU DÉPARTEMENT DE LA GUERRE. 
100. 
Équipement, vivres, fom ragcs, etc. four- 
nis par rinlendance militaire à d'autres 
1 
0 
mission des billots du crédit; 2) opératious commerciales ou usuelles 
des banques (dépôts et prêts). Les profits de la Banque se distin- 
guent aussi d'après ces deux branches. Les protits nets de toutes les 
deux doivent être rapportés aux revenus publics, avec cette dif- 
férence que ceux des opérations faites au compte du trésor n'ont 
pas la régularité et la fixité de ceux des opératious commerciales. 
Nous eu voyons la preuve dans les fluctuations des chiffres 
(liquidation des auciens établissements de crédit), peudaut la pé- 
riode de 1866 à 1870, parmi lesquels se trouve même un décou- 
vert de 0V2 millions, qui du reste n'est que passager. Eu résultat dé- 
finitif, la liquidation des anciennes bauques doit se solder en excé- 
dant, les débiteurs payant un intérêt plus élevé sur les prêts, que 
celui affecté aux dépôts, mais prises séparément, certaines années 
montrent des découverts à la suite des arrérages de versements. 
C'est pourquoi nous n'avons adopté aucuu chiffre pour 1871 et 1872. 
Tous les profits nets de la Banque de l'État ont une destiuation spé- 
ciale : l'amortissement des empruuts faits par le trésor aux auciens 
établissements de crédit. Les capitaux propres de la Bauque de l'É- 
tat sont: 20 millions de capital de fondation et Ï72 millions du foud 
métallique d'échange (pour les billets de crédits ou assignats). 
121) Aux recettes directes des typographies (ou d'impression) 
sont jointes ici eu partie celles provenant de la vente des publica- 
tions diverses de l'État, ces dernières, qui appartiennent à la branche 
ÎI d'après leur caractère d'utilité publique, n'ayant pas toujours pu 
être séparées des revenus typographiques. 
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