Études sur les revenus publics. 
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CLASSIFICATION et DÉSIGNATION 
DES 
BRANCHES DE REVENUS. 
RECETTES EFFECTIVES 
(bevenüs génébaux). 
1866 
1867 
Total de tous les revenus industriels (ß). 
Revenus généraux 103.718 ШШ 1 12.%7 
Ressources spéciales 21.845 36.929 38.256 
Total 125.563 142.720 151.223 
r RESSOURCES SUBSI- 
DIAIRES 
1, FONDS DB CONCOUBS PROVENANT DE 
DIVERSES SOURCES INDEPENDANTES 
DU TRÉSOR 
103. A. SUBSIDES AU TRÉSOR TIRÉS 
DES REVENUS DES VILLES 
1868 
1869 
1870 
Moyennes 
annuelles 
pour 
5 ans. 
130.233 
44.626 
122.484 
37.417 
115.038 
35.815 
18 
-7t 
Recettes pré- 
vues pour 1871 
Revenus 
généraux. 
129.251 
Res- 
sources 
spéciales 
42.741 
2 s -a 
ai 00 
ce ^ 
-ai ^ 3 
сл о 
t. 3 о. 
34,» 
8,» 
(de diverses impositions municipales, 
comme sur passe-ports, les logements, etc. 
et des recettes municipales générales). . . 576 975 
174.859 
159.901 
150.853 
Total 171 
124) Ces sources de revenus se distinguent catégoriquement des 
deux branches précédentes (a et ß), des impôts et des recettes in- 
dustrielles, puisque leur perception n'est pas plus du ressort de 
l'administration que leur provenance, et qu'elles présentent ainsi 
une force fiuancière toute différente des autres branches de revenus. 
Deux des formes qu'elles revêtent— les donations volontaires et les 
produits accidentels, se rapprochant beaucoup sous le point de vue 
financier, eussent pu être classées parmi les ressources extraordi- 
naires, qui ne font point partie de ce tableau, et au nombre des- 
quelles le crédit de VÉtat occupe la première place. C'est également 
parmi les ressources extraordinaires qu'il faut ranger les restes et 
excédants des exercices clos, affectés à couvrir les dépenses des 
exercices ultérieurs. Ces restes ne figurent point dans notre tableau, 
quoiqu'ils eussent pu rentrer dans les produits accidentels. Nous y 
consacrerons un travail spécial ainsi qu'aux ressources extraordi- 
naires. 
Mémoires de l'Âcad. Imp. des soienoee, Vllme Serie. 
907 
1.054 
1.139 
930 
115 
1,105 
33 
125) On n'a point fait entrer ici tous les revenus, classés sous 
la dénomination de fonds de concours dans le budget (v. la note 
explic). Nous n'avons point désigné ici les dépenses auxquelles 
sont affectés ces divers fonds de concours; elles sont extrê- 
mement variées et dispersées dans toutes les branches de l'admi- 
nistration. Leur caractère général, en suite duquel elles sont cou- 
vertes par des sources spéciales, se résume en ce qu'elles repré- 
sentent des intérêts locaux ou de classe, ce qui rapprocherait cette 
catégorie de revenus des taxes, sauf la différence essentielle entre 
le payement volontaire et facultatif des dernières, et la fixité des 
premières. Lorsque les fonds de concours satisfont à cette condition, 
c'est-à-dire, lorsqu'ils sont volontaires, nous les rangeons au nombre 
des taxes. Ces observations suffisent pour expliquer la différence de 
nos chiffres avec ceux du budget. (Pour plus ample information v. la 
note explicative.) 
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