Études sur le eevenus publics. 
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s des revenus. 
CLASSIFICATION et DÉSIGNATION 
DES ^ 
RECETTES EFFECTIVES 
(revenus (îÈNERAirx). 
roissemeut -+- 
LuitiOD — pour 
3 ans. 
Recettes pré- 
vues pour 1871. 
; prévues pour 
ipproximatives) 
us généraux. 
e total des re- 
de l'Empire 
ur 1871. 
Article 
BRANCHES DE REVENUS. 
1866 
1867 
1868 
1869 
1870 
Moyennes 
annuelles 
pour 
Г) an.s. 
g я 
s 
.a " 
°" S 
Revenus 
ge'iidraux. 
Res- 
sources 
spe'ciales. 
Rceettes 
1872 (i 
reven 
% sur 1 
venus 
po 
2. DONS VOLONTAIRES '^'). 
109. 
(l)cs particuliers, des corporations di- 
verses, ainsi de la noblesse, etc., prévus, 
périodiques, et imprévus) 
lu 
17 
\і 
14 
—ff о 
17 
201 
Total 218 
3. RECETTES ACCIDENTELLES DE TOUTE 
ESPÈCE '^'-^). 
ІЛСі 
Divers capitaux mis à la disposition 
du [ГРЧПГ dlVf»r4P4 rPPPllp< T'IïïQ^PPQ <;П71'ч 
VJU И\,д:3»Л, UlVdoCO ICL/LI'lt-O, (.'IClOoCLo OUIAO 
le nom d'accidentelles, différents revenus 
effectivement fortuits, les contributions 
de guerre *^^) 
•4. и/ и 
/і 916 
7146 
—ЛЯ 
4.599 
11 
4.332 
• ■ 
Total 4.610 
Total (7) des ressources subsidiaires , 
15,840 
15567 
6.530 
5.823 
6.037 
9.960 
-öi 
6.768 
2.133 
1,* 
Total 
8.Ш1 
Total des revenus publics énmnerês dans 
le tableau: 
rev. généraux 
371.913 
401.912 
407.204 
ІЗЗ.698 
459.800 
414912 
450.949 
46.372 
61.456 
62.783 
&1585 
57.376 
58.514 
70.770 
total 
418.285 
463.398 
469.987 
498.283 
517.176 
473. t26 
521 
719 
100 
131) Les principaux artinies ou sont les dons faits aux établisse- 
ments d'éducation, ensuite les quêtes aux^^glises. Dès que les dons 
volontaires prennent un caractère périodique, fixe et obligatoire, ils 
rentrent dans ta division suivante des fonds de concours. 
132) Ce qu'on nomme recettes accidentelles dans nos budgets, ren- 
ferme trois éléments distincts: 1) les rentrées et profits tffectivemcnt 
fortuits; 2) les recettes rangées sous la rubrique d'accidentelles à 
cause des" difficultés de classification; et 3) les recettes de prove- 
nance diverse, recevant cette dénomination à défaut de données po- 
sitives sur leurs sources Ces deux derniers articles tendent h dé- 
croître en nombre avec les progrès de la comptabilité et de l'admi- 
nistration des finances, ainsi qu'on peut s'en apercevoir par le mou- 
vement des chiffres de l'article 110, dans la période de 1866 à 1870. 
Après un examen minutieux, nous avons exclu de nos totaux bien 
des recettes, portant le titre d'accidentelles dans les documents offi- 
ciels, et au lieu de 8 millions pour 1870, nous n'en avons gardé que 
2 mill. 600 mille. 
133) Comme contribution de guerre on n'a pour 1869 que celle 
payée au Turkestan de 340 m. 
' 11* 
