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Titrt lignifie aufli tout afte qui établit quelque 
•droit ; les titres pris en ce fens fe fubdivifent en plu- 
fieurs efpeces. 
Titre apparent eft celui qui paroît valable quoiqu'il 
•ne le foit pas. 
Titre authentique eft celui qui eft émané d'un offi- 
cier public, &qui fait une foi pleine & entière. 
Titre de bénéfice , voye\ ce qui en eft dit ci-deflus, & 
les mots BÉNÉFICE & COMMENDE. 
Titre clérical ou facerdotal , eft le fonds qui doit 
être afluré pour la fubfiftance d'un eccléfiaftique -, 
avant qu'il foit promu aux ordres facrés. 
Anciennement l'on n'ordonnoit aucun clerc fans 
lui donner un titre , c'eft-à-dire fans l'attacher au fer- 
vice de quelque églife, dont il recevoit de quoi fub- 
fifter honnêtement. 
Mais la dévotion & la néceflité ayant contraint de 
faire plus de prêtres qu'il n'y avoit de bénéfices & de 
titres, il a fallu y apporter un remède , qui eft de faire 
un titre feint au défaut de bénéfice , en aflurant un re- 
venu temporel pour la fubfiftance de l'eccléfiaftique. 
Les conciles de Nicée & de Calcédoine, celui de 
Latran en 1 179 , le concile de Trente , ceux de Sens 
en 1 5 28 , de Narbonne en 1 5 5 1 , de Reims & de Bor- 
deaux en 1 591 , d'Aix en 1585, de Narbonne en 
1609, de Bordeaux en 1624, & les quatre & cin- 
quième conciles de Milan, en ont fait un règlement 
précis. 
L'ordonnance d'Orléans preferit la même chofe. 
Un bénéfice peut fervir de titre clérical, pourvu 
qu'il foit de revenu fuffifant. 
La quotité du titre clérical a varié félon les tems & 
les lieux. L'ordonnance d'Orléans n'exigeoit que 
50 liv. de rente ; mais les dépenfes ayant augmenté, 
il a fallu aufli augmenter à proportion le titre cléri- 
cal. A Paris & dans plufieurs autres diocèfes , il doit 
préfentement être au moins de 1 50 liv. de revenu. 
La conftitution de ce titrent peut être altérée par 
aucune convention fecrete. 
On ordonne pourtant fous le titre de religion , les 
religieux des monafteres fondés , & les religieux 
mendians ,fous le titre de pauvreté. Quelquefois aufli 
les évêques ordonnent fous ce même titre , des clercs 
féculiers ; mais il faut en ce cas, qu'ils leur confèrent 
au plutôt un bénéfice fuffifant pour leur fubfiftance ; 
& fi c'eft un évêque étranger qui ordonne l'ecclé- 
fiaftique, en vertu d'un démifloire , c'eft à l'évêque 
qui a donné le démifloire , à donner le bénéfice. Voye^ 
les mémoires du clergé, d'Héricourt, êkles mots Clerc , 
Ecclésiastique, Ordres sacrés, Prêtrise. 
Titre coloré eft celui qui paroît légitime , & qui a 
l'apparence de la bonne foi , quoiqu'il ne foit pas va- 
lable , ni fuffifant pour transférer feul la propriété , 
fi ce n'eft avec le fecours de la prefeription. V yye{ 
Possession , Prescription. 
Titre conflitutif eft le premier titre qui établit un 
tlroit, ou une chofe. Voye{ ci-après Titre déclara- 
tif & Titre ÉnoncIatif. 
Titres de la couronne, ce font les chartres & autres 
pièces qui. concernent nos rois , les droits de leur 
couronne, & les affaires de l'état. Voye^ Chartres 
du roi & Trésor des chartres. 
Titre déclaratif eft celui qui ne conftitue pas un 
droit , mais qui le fuppofe exiftant , & qui le rap- 
pelle. 
Titre énonciatif 'eft celui qui ne fait qu'énoncer & 
rappeller un autre titre, & qui n'eft pas le titre même 
fur lequel on fe fonde 
Titre exécutoire eft celui qui emporte l'exécution 
parée contre l'obligé , comme une obligation ou 
un jugement expédiés en forme exécutoire. Voye^ 
Obligation , Jugement exécutoire, Exécu- 
tion parée, Forme exécutoire. 
Titres, de famille > ce font les extraits de baptêmes., 
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' mânâgès &fépultures, les généalogies , lês contrats 
de mariages quittancés de dot & de douaire ; les do- 
nations , teftamens , partages & autres actes fembla- 
bles , qui ont rapport à ce qui s'eft paffé dans une fa- 
mille. 
Titre gratuit eft celui par lequel on acquiert un© 
chofe fans qu'il en coûte rien. L'ordonnance des do- 
nations porte qu'à l'avenir il n'y aurâ.que deux for- 
mes de difpofer de fes biens à titre gratuit ; favoir , les 
donations entre vifs, & les teftamens ou codicilles. 
Titre lucratif eft celui en vertu duquel on gagna 
quelque chofe, comme une donation ou un legs. Par 
le terme de titre lucratif, on entend fouvent la caufe 
lucrative , comme le legs , plutôt que le titre ou. a&e 
qui eft le teftament ou codicille contenant le legs. 
C'eft une maxime , en fait de titres ou de caules lu- 
cratives, que deux titres de cette efpece ne peuvent , 
pas concourir en faveur d'une même perfonne ; ce 
n'eft pas que l'on ne puifle faire valoir les deux titres , 
en corroborant l'un par l'autre , cela veut dire feule- 
ment que l'on ne peut pas exiger deux fois 1a même 
chofe en vertu de deux titres différens. 
Titre nouvel, c'eft proprement renovatlo tituli ; c'eft 
la reconnoiflance que l'on fait parler à celui qui doit 
quelque fomme ou quelque rente , foit pour empê- 
cher la prefeription , foit pour donner l'exécution pa- 
rée contre l'héritier de l'obligé* Le titre nouvel tient 
lieu du titre primitif, & y eft toujours préfumé con- 
forme , à moins qu'il n'y ait preuve du contraire, 
^oyq; Titre primitif. 
Titre onéreux eft celui par lequel on acquiert une 
chofe, non pas gratuitement, mais à prix d'argent ^ 
ou moyennant d'autres charges & conditions , com- 
me un contrat de vente ou d'échange , un bail à ren^ 
te. Voye{ TlTRF. GR AT U I T, A CH AT , VENTE ^CHAN- 
GE, &C. 
Titre préfumé eft celui que l'on fuppofe exifter en 
faveur de quelqu'un, & que cependant on reeonnoîî 
enfuite qu'il n'a pas. 
Titre primitif ou primordial , eft le premier titre qui 
établit un droit ou quelque autre chofe , à la différen- 
ce des titres feulement déclaratifs ou énonciatifs , qui 
ne font que fuppofer le droit oîi en eft encore le ti- 
tre , 8c du titre nouvel qui eft fait pour proroger l'effet 
du titre primitif. 
Titre facerdotal eft la même chofe que titre clérical. 
Voyez ci-devant Titre clérical. 
Titre tranflatif de propriété , eft celui qui a l'effet de 
faire paffer la propriété de quelque chofe , d'une per- 
fonne à une autre , comme un contrat de vente , une 
donation , &c. à la différence du bail à loyer , du dé- 
port , & autres actes femblables qui ne transfèrent 
qu'une jouiflanee précaire. 
Titre vicieux eft celui qui eft défectueux en la for- 
me , comme un act e non figné ; ou au fond , comme 
une donation non acceptée par le donataire. C'eft: 
une maxime qu'il vaut mieux n'avoir pas de titre , 
que d'en avoir un vicieux. Il ne s'enfuit pourtant pas 
de-là que l'on ne puiffe pas s'aider pour la preferip- 
tion, d'un titre coloré qui feroit feul infuffifant pour 
tranlmettre la propriété , comme quand on a acquis 
d'un autre que le véritable propriétaire ; on entend 
en cette occafion par titre vicieux, celui dont le dé- 
faut eft tel que la perfonne même qui s'en fert n'a pu 
l'ignorer , & qu'elle n'a pu prefenre de bonne foi en 
vertu d'un tel titre ; comme quand le titre de la jouif- 
fance eft un bail à loyer , ou un féqueftre , c'eft le 
cas de dire qu'il vaudroit mieux n avoir pas de titre, 
que d'en avoir un vicieux , parce que l'on peut pref- 
crire par une longue poffeflion fans titre ; au lieu que 
l'on ne peut preferire en vertu d'un titre infecté d'un 
vice tel que celui que l'on vient d'expliquer , par 
quelque tems que l'on ait pofledé. {A ) 
TlTR E , (Hifi. eccléf) titulus ; c'eft un des anciens 
' noms 
