6o 4 T RE 
de la guerre , Se ces fortes de trêves font ordinaire- 
ment de courte durée. 
2°. Il y a une trêve générale pour tous les pays de 
l'un & de l'autre peuple , & une trêve particulière res- 
treinte à certains lieux , comme par exemple , fur 
mer , & non pas fur terre , &c. 
3 0 . Enfin , il y a une trêve abfolue , indéterminée 
& générale , & une trêve limitée & déterminée à cer- 
îaines chofes; par exemple, pour enterrer les morts, 
ou bien fi une ville a obtenu une trêve feulement 
pour être à l'abri de certaines attaques ,' ou par rap- 
port à certains actes d'hoflilité , comme pour le ra- 
vage de la campagne. 
Il faut remarquer encore qu* proprement parler, 
une trêve ne fe fait que par une convention expreffe , 
& qu'il eft très-difïicile d'établir une trêve fur le fon- 
dement d'une convention tacite , à -moins que les 
faits ne foient tels en eux - mêmes & dans leurs cir- 
conftances , qu'ils ne puiffent être rapportés à un au- 
tre principe , qu'à un deffein bien lincere de ful'pen- 
dre pour un tems les actes d'hoflilité. 
Ainfi , de cela feul qu'on s'efl abftenu pour quel- 
que tems d'exercer des actes d'hoflilité, l'ennemi au- 
roit tort d'en conclure que l'on confent à une trêve. 
La nature de la trêve fait allez connoître quels en 
font les effets. 
i°. En général , fi la trêve eft générale & abfolue-, 
tout acte d'hoflilité doit ceffer , tant à l'égard des per- 
fonnes, qu'à l'égard des chofes ; mais cela n'empêche 
pas que l'on ne puiffe pendant la trêve , lever de nou- 
velles troupes , faire des magafins , réparer des forti- 
fications , &c. à-moins qu'il n'y ait quelque conven- 
tion formelle au contraire ; car ces fortes d'actes ne 
font pas en eux-mêmes des actes d'hoflilité, mais des 
précautions défenfives, & que l'on peut prendre mê- 
me en pleine paix. 
Ce feroit auffi une chofe contraire à la trêve , que 
de s'emparer d'une place occupée par l'ennemi , en 
corrompant la garnifon ; il eft bien évident que l'on 
ne peut pas non plus innocemment s'emparer pen- 
dant la trêve, des lieux que l'ennemi a abandonnés , 
mais qui lui appartiennent, foit qu'il ait ceffé de les 
garder avant la trêve , foit après. 
3 °. Par conféquent , il faut rendre les chofes ap- 
partenantes à l'ennemi, qui pendant la trêve font par 
quelque hafard tombées entre nos mains , encore mê- 
me qu'elles nous euffent appartenu auparavant. 
4°. Pendant la trêve , il eft permis d'aller & de ve- 
nir de part & d'autre , mais fans aucun train , ni au- 
cun appareil , d'où il puiffe y avoir quelque chofe à 
craindre. 
A cette occafion, on demande fi ceux qui par quel- 
que accident imprévu & infurmontable , fe trouvent 
malheur eufement fur les terres de l'ennemi après la 
trêve expirée, peuvent être retenus prifonniers., ou 
fi l'on doit leur accorder la liberté de fe retirer : Gro- 
tius & Puffendorf après lui , décident que l'on peut 
à la rigueur du droit , les retenir prifonniers de guer- 
res ; mais , ajoute Grotius , il eft fans doute plus hu- 
main & plus généreux de fe relâcher d'un tel droit ; 
pour moi, il me femble que c'eft une fuite du traité 
de trêve , que l'on laiffe aller ces gens-là en liberté ; 
car puifqu'en vertu de la trêve , on étoit obligé de 
biffer aller & venir en liberté pendant tout le tems 
de la trêve , on doit auffi leur accorder la même per- 
miffion après la trêve même , s'il paroît manifefte- 
ment qu'une force majeure , ou un cas imprévu les 
a empêché d'en profiter durant l'efpace réglé ; autre- 
ment , comme ces fortes d'accidens peuvent arriver 
tous les jours , une telle permiffion deviendroit fou- 
vent un piège pour faire tomber bien des gens entre 
les mains de l'ennemi : tels font les principaux effets 
d'une trêve abfolue & générale. 
Pour ce qui. eft d'une trêve particulière ou détermi- 
née à certaines chofes , fes effets font proportionnée 
à la convention , ck limités par la nature de l'ac- 
cord. N 
i°. Ainfi , fi l'on a accordé une trêve feulement 
pour enterrer les morts , on n'eft pas pour cela ers 
droit d'entreprendre tranquillement quelque chofe 
de nouveau, qvù apporte quelque changement à l'é- 
tat des chofes : on ne peut , par exemple , pendant ce 
tems-là , fe retirer dans un port plus sûr , ni fe re- 
trancher, &c. car premièrement , celui qui a accor- 
dé une courte trêve pour enterrer les morts , ne l'a 
accordée que pour cela , & il n'y a nulle raifon de 
l'étendre au-delà du cas dont on eft convenu ; d'où il 
s'enfuit , que fi celui à qui on l'a accordée , vouloit 
en profiter pour fe retrancher , par exemple , ou pour 
quelqu'autre chofe , l'autre feroit en droit de l'em- 
pêcher par la voie des armes : le premier ne fauroit 1 
s'en plaindre , car on ne fauroit prétendre raifonna- 
blement qu'une trêve conclue pour enterrer les morts 
& reftrainte à ce feul acte , donne droit d'entrepren- 
dre & de faire tranquillement quelqu'autre chofe ; 
tout ce à quoi elle oblige celui qui l'a accordée, 
c'eft à ne point s'oppofer par la force à l'enterrement 
des morts , il n'eft tenu à rien de plus ; cependant 
Puffendorf eft dans unfentiment contraire. 
C'eft en conféquence des mêmes principes, que 
l'on fappofe que par la trêve , on ait feulement mis les 
perfonnes à couvert des acles d'hoflilité , & non pas 
les chofes ; en ce cas -là , fi pour défendre fes biens 
on fait du mal aux perfonnes, on n'agit point contre 
l'engagement de la trêve ; car par cela même qu'on a 
accordé de part & d'autre une sûreté pour les per- 
fonnes , on s'efl auffi réfervé le droit de défendre fes 
biens du dégât ou du pillage ; ainfi la sûreté des per- 
fonnes n'eft point générale, mais feulement pour ceux 
qui vont & viennent fans deffein de rien prendre à 
l'ennemi , avec qui on a fait cette trêve limitée. 
Toute trêve oblige les parties contractantes, du mo- 
ment que l'accord eft fait & conclu; mais à l'égard 
des fujets de part & d'autre , ils ne font dans quel- 
que obligation à cet égard , que quand la trêve leur a 
été iolemnellement notifiée. Il fuit de-là, que fi avant 
cette notification^les fujets commettent quelque acte 
d'hoflilité , ou font quelque chofe contre la trêve , ils 
ne feront fujets à aucune punition ; cependant les 
puiffances qui auront conclu la trêve doivent dédom- 
mager ceux qui auront louffert , & rétablir les chofes 
dans le premier état , autant que faire fe pourra. 
Enfin , fi la trêve vient à être violée d'un côté , il 
eft certainement libre à l'autre des parties de repren- 
dre les armes , & de recommencer la guerre fans au- 
cune déclaration préalable ; que fi l'on eft convenu 
d'une peine payable par celui qui violeroit la trêve , 
fi celui-ci offre la peine , ou s'il l'avoit fubie , l'autre 
n'eft point en droit de recommencer les acles d'hofli- 
lité avant le terme expiré; bien entendu qu'outre la 
peine flipulée, la partie léfée eft en droit de deman- 
der un dédommagement de ce qu'elle a fouffert par 
l'infraction de la trêve ; mais il faut bien remarquer 
que les actions des particuliers ne rompent point la 
trêve , à-moins que le fouverain n'y ait quelque part, 
ou par un ordre donné , ou par une approbation ; & 
le fouverain eft cenfé approuver ce qui a été fait, s'il 
ne veut ni punir, ni livrer le coupable , ou s'il re- 
fufe de rendre les chofes prifes pendant la fufpen- 
fion d'armes. Principes du Droit politique y torn. IL 
(D.J.) 
Trêve , ( Jurifprud. ) ce terme a dans cette ma- 
tière différentes lignifications. 
Trêve , du latin trivium , fignifie dans les anciens 
titres un carrefour où aboutiffent trois chemins. 
Trêve , en quelques pays , comme en Bretagne, 
lignifie une églife qui eft fuccurfale d'une paroiffe. 
Trêve eft pris quelquefois pour fauvegarde ? liber» 
