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vil , on ne peut pas y nommer une femme , à-moins 
que ce ne foit la mere ou l'ayeule ; on préfume que 
dans ces perfonnes la tendreffe fupplée ce qui pour- 
roit leur manquer d'ailleurs ; mais on ne peut pas l es 
contraindre d'accepter la tutek. 
Tout tuteur nommé ou confirmé par le juge , doit 
prêter ferment de bien adminiftrer avant de s'immif- 
cer dans l'adminiftration. 
Celui que l'on veut nommer tuteur , peut fe faire 
décharger de la tutde s'il a quelque excufe légitime ; 
ces caufes font le grand nombre d'enfans ; il en fal- 
loit trois à Rome , quatre en Italie , & cinq dans les 
provinces ; l'âge de 70 ans ; la grande pauvreté ; l'e- 
xercice de quelque magiftrature, même municipale ; 
un procès avec le mineur ; le défaut de lavoir lire & 
écrire; l'inimitié capitale; une infirmité ordinaire ; 
l'abfence pour le fervice public ; la profefïion des 
armes ou des arts libéraux. 
Il y a des ex cufes qui ne font que pour un tems , 
comme la charge de deux tuteks , la minorité de 15 
ans , la recette des deniers publics , une maladie 
actuelle. 
Son premier foin doit être de veiller à l'éducation 
du pupille ou mineur. 
Il doit auffi adminiftrer fidèlement & diligemment 
les biens , & pour cet effet commencer par faire faire 
inventaire, faire vendre les meubles, placer les de- 
niers oififs , & faute de le faire dans un délai compé- 
tent, il en doit les intérêts , & même les intérêts des 
intérêts; il doit écrire jour par jour fa recette tk. fa 
dépenfe , & la tutele finie , en rendre compte. 
Dans quelques pays , comme en Normandie , les 
nominateurs du tuteur font refponfables de fa folya- 
bilité; ailleurs ils n'en font point garands, à-moins 
qu'il n'y ait eu du dol de leur part. 
En pays de droit écrit la tutele finit à la puberté ; 
■en pays coutumier , à la majorité feulement , à-moins 
que le mineur ne foit plutôt émancipé. 
La tutelt finit aufîi par la mort du mineur , & par 
celle du tuteur, 6k par la mort civile de l'un ou de 
l'autre. 
Elle finit encore, lorfque le tuteur eft déchargé 
de la tuttU à caufe de quelque excufe légitime qu'il 
a , ou lorsqu'il eft deftitué comme fufpecl , foit pour 
les mauvaifes mœurs, foit pour malverfation. 
Pour les différentes fortes de tuteks tk. de tuteurs , 
foyei les fubdivifions fuivantes. 
Voy&i aufîi au digefte les titres de adminiflr. & pe- 
rle, tut. tk au code de adminifr, tut. & celui de peric. 
tut. tk aux inftit. de tutelis , & les autres titres fui- 
vans , Brillon , au mot tutele , le Tr. des minorités 
de Méfié. {A) 
Tutele à t 'accroijfement ou augment. V oye^ Tu- 
teur à r augment. 
TUTELE actionnaire. Voye{ TUTEUR actionnaire. 
TUTELE aux actions immobiïiaires. Voye^ TU- 
TEUR aux actions immobiïiaires. 
Tutele des agnats , étoit chez les Romains une 
tutele légitime ou légale , qui étoit déférée au plus 
proche des parens paternels du mineur , qu'on appel- 
loit agnati , agnat ; mais Juftinien ayant par fano- 
velle 118. abrogé le droit d'agnation , la tutele lé- 
gitime fut depuis ce tems déférée au plus proche pa- 
rent paternel ou maternel. Voye\ le chap. v. de la no- 
yelk 118. tk ci-après f article TUTELE légitime. 
TUTELE attilienne. Voyei TUTEUR attilien. 
TUTELE à l'augment. Foye\_ TUTEUR à l'aug- 
ment. 
TuTELE comptable. Voye^ TUTEUR comptable. 
TUTELE confulaire. Voye^ TUTEUR confulaire. 
Tutele dative , félon le droit romain , étoit celle 
qui au défaut de la teftamentaire tk de la légitime 
étoit déférée par le magiftrat en vertu de la loi atti- 
iia , pour ceux qui demeuroient dans la ville , 6k en 
Vertu de la loi julia ôk titîa pour ceux qui derrieur oient 
dans les provinces, Voye^ Tuteur attilien , & Tu- 
teur fuivant la loi julia tk titia. 
La même gradation eft encore obfervée pour les 
tuteks en pays de droit écrit. 
Mais dans la France coutumlere, toutes les tutelles 
font datives , fi ce n'eft dans quelques coutumes par- 
ticulières qui admettent la tutele teftamentaire. 
Cependant fi le pere ou la mere ont nommé lui 
tuteur par teftament à leurs enfans , il eft ordinaire- 
ment confirmé par le juge, & quand lepereoula 
mere quifurvit veut bien accepter la tutele de fes en- 
fans , le juge lui donne ordinairement la préférence* 
Poyeç TUTELE légitime , & TUTELE testamentaire* 
Tutele aux enfans à naître. Voye^ TUTEUR aux 
enfans à naître. 
Tutele fiduciaire étoit celle qui après le décès du 
pere tuteur légitime , qui avoit émancipé fes enfans 
impubères , étoit déférée aux enfans majeurs qui 
étoient demeurés dans la famille , c'eft-à-dire non- 
émancipés. 
Mais cette forte de tutde qui avoit encore lieu par 
le droit des inftitutes , fut fiipprimée par Juftinien , 
lors de la dernière édition de fon code , par lequel 
il ordonne que le droit d'agnation demeureroit en- 
tre les frères émancipés. 
La tutde des pères n'étoit aufîi au commencement 
que fiduciaire. Voyt{ Tutele des patrons. 
Tutele ad hoc. Voye^ Tuteur ad hoc. 
TUTELE honoraire. Voye^ TUTEUR honoraire. 
TUTELE pour Tinfrultion. Foye{ Tuteur pour 
Ûinjiruclion. 
Tutele légitime , fignifie en général celle qm 
eft déférée par la loi au plus proche parent du mi- 
neur, il y en avoit de quatre fortes chez les Romains, 
favoir celle des agnats , celle des patrons , celle des 
pères , parentum, 6k la tutek fiduciaire. Voye^ Tu- 
tele des agnats , des patrons , des pères , 6k fidu* 
ciaire. 
Les tuteks légitimes des agnats ou parens pater- 
nels furent établies par la loi des douze tables , elles 
furent enfuite réglées par les lois de Juftinien que 
l'on fuit encore à cet égard en pays de droit écrit, du 
moins pour la tutele des pères 6k mères , à leur dé- 
faut au plus proche parent paternel ou maternel. 
Quelques coutumes admettent la tutek légitime, 
telle que celle de Poitou , en faveur de la mere ; cel- 
le de Bourbonnois l'admet pour la mere , & à foa 
défaut pour l'ayeul ou ayeule paternels & maternels, 
les paternels néanmoins préférés aux autres ; la cou- 
tume d'Auvergne y appelle la mere , mais elle lui 
préfère l'ayeul paternel , 6k: même le frère des mi- 
neurs qui eft majeur de vingt-cinq ans. 
Quoique la loi appelle quelqu'un à la tutele, il doit 
néanmoins être confirmé par le juge , ainfi qu'il eft: 
dit dans la coutume d'Auvergne. V oye^ ci- après Tu- 
tele naturelle. 
Tutele fuivant la loi julia, clic. Voye^ Tuteur 
fuivant la loi julia , 6k TUTELE dative. 
Tutele mixte eft celle qui dérive du teftament 
du pere , 6k qui eft confirmée par le juge : on l'ap- 
pelle mixte parce qu'elle eft tout- à-la-fois teftamen- 
taire 6k dative. Voye^ Grégor. Tolof. tit. de tutelis. 
Tutele naturelle eft celle qui appartient à quel- 
qu'un , jure natures , comme au pere & à la mere , 
par une fuite de la puiffance 6k autorité qu'ils ont fur 
leurs enfans ; c'eft la première dans l'ordre des tutée 
les légitimes ; il en eft parlé dans les coutumes de 
Bretagne , Tours , Poitou , Loudun. V oyei Tute- 
le légitime, Puissance paternelle, Garde. 
TUTELE onéraire. V oyei TUTEUR onéraire. 
Tutele des patrons étoit chez les R.omains une 
tutelle légitime , établie' par une interprétation de la 
loi des douze tables, qui étoit déférée au patron fur 
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