la pèrfonnê àe fon affranchi b par îa raifort qli^iî en 
étoit l'héritier légitime, V jye^ aux inflitutes le tit. de 
légitima patron, tut-, 
Tutele du pere , appelléè en droit légitima pareû- 
ïum tutela , eft celle qui à l'exemple du patron i étoit 
déférée au pere qui avoit émancipé fes enfans impu- 
bères. 
Elle a lieu en vertu d'une conftitution de l'empe- 
reur Juftinien. 
Au commencement elle étoit feulement fiduciaire 
& n'étoit déférée au pere fur leurs enfans impubères 
émancipés , qu'au moyen d'une convention en la 
formule appellés fiducia. 
Mais depuis elle fut rendue légitime , c'eft-à-dire , 
de droit > en vertu de la conftitution de Juftinien , 
qui ordonna que de quelque manière que les pères 
euflent émancipé leurs enfans , ils conferveroient 
toujours fur leurs perfonnes & leurs biens , tous les 
droits légaux , & qu'ainfi ils feroient vraiment tuteurs 
légitimes. Foye{ inflit. de legit. parent, tutelâ. 
TUTELE permife ou permifijïvt , permifjiva : on 
donnoit quelquefois en droit ce nom à la tutelle tef- 
tamentaire , parce qu'il étoit permis au teftateur de 
nommer le tuteur. Voye^ Grégor. tolof. 
Tutele perpétuelle , c'étoit chez les Romains * 
celle où étoient autrefois les femmes mêmes pubères 
éc majeures. 
Suivant la loi des douze tables , les femmes or- 
phelines non-mariées , demeuraient perpétuellement 
fous la tutelle foit de leur frère foit de leur plus pro- 
che parent paternel. 
La loi attilia ordonna que le préteur & la plus 
grande partie des tribuns donnaffent des tuteurs aux 
femmes & aux pupilles qui n'en a voient pas. 
Il y avoit néanmoins cette différence entre les tu- 
teurs des pupilles & ceux des femmes pubères , que 
les premiers avoient la geftion des biens de leurs mi- 
neurs , au-lieu que les tuteurs des femmes interpo- 
foient feulement leur autorité. 
Quand la femme femarioit, elle paffoit de la main 
ou puiftanee de fon tuteur , en celle de fon mari , 
ainfi elle étoit dans une tutele perpétuelle. 
Mais la loi claudia ôta les tuteles légitimes des 
femmes , & ne fournit à la tutele que celles qui 
étoient pupilles & impubères , & à l'égard des fem- 
mes mariées les droits du mari furent reflraints ; il 
lui fut défendu d'aliéner la dot, fans le confentement 
de fa femme , & l'on permit à celle-ci de difpofer de 
fes paraphernaux. Voyt{ le traité des minorités de Méf- 
ié, ch.iij. (^/) 
TUTELINA, f. f. (Mythol.) divinité romaine qui 
veilloit à la confervation des moiffons & des fruits 
de la terre déjà recueillis : on lui avoit érigé des 
ftatues , des autels , & un temple qui étoit fur le 
mont Aventin. (Z>. /.) 
TUTEUR, f. m. (Gram. & Jurifprud. ) tutor, quafit 
tuiter ac defenfor , eft celui qui eft chargé de la tute- 
le de quelqu'un , c'eft-à-dire de veiller à l'adminif- 
tration de fa perfonne & de fes biens. Voye^ ci-de- 
vant le mot Tutele, & les fubdivifions fuivantes 
du mot Tuteur. 
Tuteur àTaccroifement. Voye^ ci-après Tuteur 
à Vaugment. 
Tuteur aclionaire , en Normandie , eft le tuteur 
onéraire qui gère les affaires de la tutele , à la diffé- 
rence du tuteur honoraire qu'on appelle dans cette 
province tuteur confulaire , lequel n'eft que pour le 
confeil. V oye^ V 'article 37. du règlement du parle- 
ment de Rouen fur les tuteles. 
Tuteur aux actions immobiliaires , eft celui eue 
l'on donne à urt mineur émancipé , pour ftipuler 
pour lui, tant en jugement que dehors, lorfqu'il s'a- 
git de fes droits immobiliers. 
Tuteur auilien , atàlianys tutor , étoit chez les 
U T 'y6f 
Romains ufl tuteur datif 5 qui étoit établi ait défaut de 
*z^ar terlamentaire & légitime, par la difpofition du 
magiftrat \ en vertu de la loi attilia , pour les perfon- 
nes demeurantes à Rome 3 de même qu'on en don- 
noit à ceux qui demeur oient dans les provinces , en 
vertu de la loi julia & titia. 
Au commencement les tuteurs , en vertu de la loi 
attilia , étoient donnés dans la ville par le préteur 
appelle urbanus , & par la, plus grande partie des 
tribuns du peuple. 
Depuis , l'empereur Claude ordonna que les tm 
^7-5 feraient donnés extraordinairement par les con* 
fuis fur information. 
Dans la fuite , Marc-Antonin établit le préteur 
pour donner ces tuteurs^ de manière qu'il pouvoitles 
contraindre à gérer , & qu'il exigeoit d'eux qu'ils 
donnaflent caution. 
Enfin l'ufage introduit que le préfet de la ville & 
le préteur appellé urbanus , donnèrent ces tuteurs » 
chacun dans leur diftritl , favoir le préfet aux per- 
sonnes qui avoient le titre de clarijjimes , & le préteur 
aux autres, Voye^ aux inflitut. le titre de àttiliano 
tutore , &c. 
Tuteur à faugment, augmento , on entend par-là 
non pas un tuteur nommé pour veiller à la conferva- 
tion de l'augment de dot , mais celui qui étoit nommé 
en particulier pour gérer les biens échus au mineur 
depuis la première tutele déférée ; celui qui étoit 
ainfi nommé n'étoit pas tenu de veiller aux biens 
échus précédemment ; mais fi l'on ne nommoit pas 
de nouveau tuteur , l'ancien étoit obligé de veiller à 
tout. Voye{ la loi 9. ff. de adminifl. & peric. tut. §. 8. 
Tuteur comptable eft celui qui touché les deniers 
du mineur , & qui doit en rendre compte ; tous les 
tuteurs onéraires font comptables , les tuteurs hono- 
raires ne le font pas , parce qu'ils ne font que pour 
le confeil. 
_ Tuteur confulaire , on appelle ainfi en Norman* 
die le tuteur honoraire : parce qu'il n'eft que pour le 
confeil. Voye{ X 'article Jy. du règlement" du parle- 
ment de Normandie lur les tuteles. 
Co-Tuteur , eft celui qui eft tuteur conjointe- 
ment avec un autre. 
Tuteur datif. Voye{ ci- devant Tutele dative. 
Tuteur aux enfans à naître , eft celui qui eft nom- 
mé pour prendre les intérêts d'enfans qui ne font pas 
encore nés , & pour lefquels cependant il y a des 
droits à conferver. Voyt{ Tuteur à la fubftitution. 
Tuteur exeufé eft celui qui pour quelque caiife 
légitime a obtenu d'être déchargé de la tutele qu'on 
vouloit lui déférer. Voye{ aux inflit. le tit. de exeuf 
tut. vel curât. 
Tuteur fiduciaire. Voyc^ ci-devant Tu tele fi* 
duciaire. 
Tuteur ad hoc eft celui qui eft nommé fpéciale-* 
ment pour une certaine affaire , comme pour enten- 
dre un compte , faire un partage , intenter une telle 
aûion contre le tuteur ordinaire ; le pouvoir de cé 
tuteur eft borné à ce qui fait l'objet de fa commiffion, 
&l finit lorfqu'elle eft remplie. 
Tuteur honoraire , eft celui qui éft nommé par 
honneur feulement , pour afîifter de fes confeils le 
mineur & fon tuteur onéraire. Ces tuteurs honoraires 
ne font pas obligés de fe mêler de l'adminiftration 
des biens du mineur , & quand ils ne l'ont pas fait, 
ils ne font pas comptables ; cependant ils peuvent 
auffî gérer , à moins que cela ne leur ait été défen-. 
du expreffément , & quand ils l'ont fait , ils font 
comptables comme les autres. 
TUTEUR pour tinflru'àion , notitice causa dalus , 
c'étoit chez les Romains un affranchi que le pere 
nommoit pour inftruire les tuteurs qui dévoient gé- 
rer , la geftion ne lui étant pas déférée à caufe de fon 
