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L'ÉCnO DU HÏ0\DE SA VANT. 
la contriblUion Je ses colons (i ). En conséquence, sur le niênio 
rôle oi'i les percepteurs avaient porté le détail de l'imposition 
foncière, ils ajoutaient le montant de la somme que chaque pro- 
priétaire devait payer pour ses colons. L'obligation persoiincHo 
continuait toutefois ;\ peser sur les colons (2), et le propriétaire 
qui avait fait l'avance se la taisait rembourser, soit eu agissant 
U:i-mème et directement, soit en eiDployant des percepteurs 
particuliers qu'il préposait au prélèvement, pcr ea-aciof-cs fjroprios, 
par opposition i\ sub solito exactore (3). 
II importe de remarquer que ceci ne déroge en rien au prin- 
cipe que la contribution personnelle n'était point une charge du 
propriétaire; c'était seulement un mode de perception adopté 
parle fisc comme beaucoup plus aisé et plus économique. 
Quant aux esclaves, ils étaient aussi soumis A la contribution 
personnelle comme les colons, et avec bien plus de raison, car 
ceux-ci étant susceptibles d'acquérir la pleine propriété de quel- 
questerres,et cette acquisition soumettantàl'impôt foncier, eu les 
exemptant par une conséquence naturelle de l'impôt personnel (4), 
ils se trouvaient ainsi dans le cas de ne pas être toujours soumis 
à la charge personnelle, tandis que les esclaves, ne pouvant jamais 
posséder rien en propre, ni meubles ni immeubles, étaient pour 
toujours assujettis à cette charge. 
En outre, les esclaves étant au dernier rang des plébéiens, 
n'étant même pas compris rigoureusement dans cette classe qui 
leur était supérieure, étaient encore, par cette seconde raison, 
retenus sous l'impôt personnel. Mais il ne faut point se laisser 
tromper par les apparences, il ne faut pas que l'état légal, théo- 
rique, fasse méconnaître la réalité des choses. Sans doute les es- 
claves, et non leur maître, devaient, d'après les dispositions du 
droit, la contribution personnelle ; mais comme ils n'avaient au- 
cune propriété, leur obligation personnelle de payer l'impôt u'élàit 
qu'apparente et retombait réellement sur leur maître. Aussi, il 
est très-vrai de dire, avec M. de Savigny, que cette charge de 
payer la contribution personnelle pour les esclaves fut une vé- 
ritable loi somptuaire qui pesa sur les riches. Et cette obligation 
était si bien considérée, dans la vie ordinaire et pratique des affaires, 
comme une charge établie sur eux, que, dès le temps de la ré- 
publique, les censeurs portèrent les esclaves à côté du nom de 
leur maître sur le rôle qu'ils dressaient chaque cinq ans pour la 
perception de l'impôt. De telle sorte qu'au nom du propriétaire 
on ajoutait d'abord le nombre de ses colons, comme on l'a vu, 
et ensuite celui de ses esclaves. Ceux qui étaient employés à 
l'agriculture étaient compris dans le rôle de la contribution du 
fonds, et avec les colons ils étaient considéréscomme une dépen- 
dance de la terre. Les esclaves qui remplissaient quelque office 
dans la maison étaient portés sur les rôles des propriétés ur- 
baines. 
Mais la loi n'entendait point (5) que le censeur se contentât de 
mentionner à côté du nom du propriétaire le nombre de ses escla- 
ves, elle voulaitune appréciation plus exacte de la valeur de cette 
propriété, elle exigeait que le censeur indiquât en détail pour 
chaque esclave sa patrie, son âge, ses fonctions, enfin l'industrie 
particulière qn'il pouvait exercer. C'était autant de renseigne- 
ments utiles pour parvenir à déterminer d'une manière plus 
convenable la somme due pour chacun d'eux, et qui variait avec 
la valeur commerciale de l'esclave, 
A ces règles générales de la contribution foncière il y avait 
des exceptions nombreuses, et quelques-unes assez bizarres, ou 
au moins sans motifs que nous puissions bien apprécier : les unes 
s'appliquaient à certaines classes de personnes, d'autres à des 
contrées entières. 
Les exceptions de personnes étaient déterminées par l'âge, le 
rang ou l'état. Elles étaient au nombre de cinq. 
1* La première concernait les enfants et les vieillards (6). Les 
textes de droit romain que nous avons ne permettent pas de 
préciser davantage les limites de cette règle qui a dû varier, du 
reste, selon les temps et les contrées. C'est ainsi qu'Ulpien nous 
apprend que de ses jours, dans la Syrie, tous les hommes au- 
delà de 65 ans et les enfants au-dessous de 12 étaient exempts 
de l'impôt personnel. Et nous voyons, par le Digeste, que plus 
tard cette faveur devint générale pour tous les hommes de l'Em- 
pire jusqu'à l'âge de 20 ans, bientôt après pour les femmes de 
(s) Digeste, titre de censibns, loi 4> §5. 
(2) Loi 20, pr. de agricol:s, ii'ui, 
(3) Loi i4, di, antwna, Code ïliéodosien. 
(4) Même loi. 
(5) Loi 4i de agite, Code Jiistinien. 
(6) Digeste, loi 7), de ccnsii us. 
tout âge, et qu'enfin, plus tard encore, l'exemption des honmics 
fut prolongée juscju'à l'âge de 25 ans, mais qu'en même lumps 
on dérogea â l'exception existant en faveur des femmes, et que 
l'on lit peser l'impôt per.sonnel sur tous les citoyens (non sou- 
mis à l'impul foncier), hommes, femmes ou filles, à partir de l'âge 
de 'jS ans. 
3° Une autre exception fut introduite t\ l'égard des veuves et 
des religieuses (1). 
3° Tous les hommes libres qui exerçaient l'art do la peinture, 
leurs femmes, leurs enfants et même leurs esclaves étrangers de 
naissance, jouirent de ce privilège (a). 
4° La même faveur fut accordée à deux classes d'employés 
subalternes de l'administration des impôts, les annoiiarii, qui re- 
levaient les impôts en nature; et les actuarii, qui dressaient les 
rôles et percevaient l'impôt en argent (3). 
5° Enfin elle s'étendait à tous les soldats et vétérans. Le bien- 
fait de l'exemption pour les vétérans avait une plus grande in- 
fluence et des conséquences plus importantes qu'à l'égard d'au- 
cune autre classe des personnes privilégiées, car suivant qu'ils 
avaient demeuré plus ou moins de temps dans les armées, ils 
exemptaient leurs femmes, leurs enfants, et même leur père.'et 
leur mère (4). 
Il n'y avait point de faveur exceptionnelle pour tout le clergé, 
comme l'ont dit quelques écrivains. Une loi du Code de Justinie» 
dit même formellement que l'état ecclésiastique ne dispensait 
pas de la contribution personnelle, et qu'il fallait être élevé à lu 
dignité d'évêque pour en être exempté (5). 
Nous avons peu de documents sur la seconde classe d'excep- 
tions qui regardait les contrées entières, mais ces documents sont 
suffisants pour établir que cette exception a existé, et qu'introduite 
à une époque restée inconnue, elle vint alors modifier les doc- 
trines de la législation du Bas-Empire. C'est ainsi que nous 
savons qu'au iv* siècle, sous Valentinien I" et ses collègues, 
l'impôt personnel fut supprimé dans toute l'Illyrie, et qu'au 
siècle suivant, sous Théodose II et Valentinien III, il le fut dans 
tout le diocèse de Thrace (6). — On ne sait si d'autres contrées 
furent favorisées de cette mesure dont nous n'avons parlé que 
pour offrir un ensemble complet de la législation romaine sur 
les impôts, quoiqu'on ne voie pas les rapports qui la lient à l'his- 
toire des Gaules. C'est là encore, parmi tant d'autres restés obscurs, 
un point qui plus tard sera peut-être éclairci. 
Une dernière exemption fut celle que nous avons déjà signa- 
lée, la délivrance en masse de tous les plébéiens habitant les 
villes de la contribution personnelle. La date précise de cette in- 
novation ne nous est pas connue. On voit le nouvel état bien 
établi et observé sous Dioclétien; mais on n'en peut déterminer 
l'origine. Galerius n'approuva pas l'exemption, et l'on apprend 
de Lactance (7) qu'il la supprima. Mais elle fut bientôt rétablie 
par Licinius, dans une constitution de l'an 320, « Que le peuple 
>- des villes [plebs urbana), dit l'empereur, ne soit point soumis 
» à la contribution personnelle, qu'il en soit rendu exempt, 
» comme il l'est encore dans les provinces orientales et comme 
» il l'était sous notre seigneur Dioclétien (8). »Ce texte montre 
clairement que la suppression de Galerius n'avait été faite que 
dans quelques provinces de l'Empire, puisque, encore sous Lici- 
nius, plusieurs jouissaient de l'exemption. 
Mais cette faveur avait-elle été générale à l'Empire ou seule- 
ment bornée à l'Orient? C'est là une question qui ne peut être 
entièrement résolue. Quand nous parlerons de la loi salique dans 
la division suivante, nous nous servirons d'un passage qui dis- 
tingue les tributaires des possesseurs pour établir que cette 
exemption ne fut pas générale à l'Empire, et que, si on l'intro^ 
duisit en Occident, ce ne fut pas pour tout le territoire et parti- 
culièrement pour la Gaule. 
Quant à l'expression assez vague en elle-même de plebs ur- 
bana, elle comprend ici, suivant la remarque de M. de Savigny, 
les plébéiens et même les esclaves; de telle sorte que par suite 
de la contribution de Licinius, l'impôt personnel ne pesa plus 
que sur le peuple des campagnes {plcbs rusticana). 
(1) Code Théodosien, lois 4> 6. de censu. 
(2) Code TLéodosien, ioi 3, de excusatioric artifuum, 
(5) Ibid, loi 3, de nitmerari s. 
(4) Code Tliéodosien, loi 5, de veteranis. On y lit ces mots : a Suum capul 
excusent ; uniini caput excusent ; duo capita excusalur i. » 
(5) Code .liislini( n, loi ii, dj cpiscoph. 
{b]Ibid, d coLnis Thrac nsibtis, lllyriis. 
(-] De murlibiis pcrsccutO! uWj cnyi. IJ, 
(8) Ciide Jusliiiien, loi umq.. de.iapitiil. clvlinn cevs'tbus cxe c-nda. Ctv:<n: 
signifie iri des citadins et non des citoyens; car le titre de citoyen n'a jj 
niais procuré l'exemption de l'impôt personnel. 
PARIS, IMPBIMERIE DE DECOUKCBAfiT, RITE D ERFCRTltl, 1, PRÈS L' ABBAYE. 
