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L'KCnO nu MOXDE SAVAIVT. 
romain existaient bien avant que le pouvoir devint monar- 
chique; car, (lès que Rome fit des conquêies, du moins dès l'é- 
poque qu'elle attaqua et soumit les nations d'au delà de l'Italie, 
dès lors elle imposa des contributions. Nous avons peu de ren- 
seignements sur cet ancien état des provinces, et nous ignorons 
d'après quelles règles s'effectuait la perception de ces impôts. 
Mais, après la république, la nécessité de maintenir la gran- 
deur et la magnificenci! de la cour et de la majesté impériale fit 
régulariser une institution préexislanle. Chaque règne la perfec- 
tionna, la fortifia, et comme le luxe, la splendeur de la cour 
grandissaient rapidement, il fallut bien que les contributions 
s'accrussent eu proportion, car il n'y avait plus de riches pro- 
vinces à soumettre. Aussi, dès le siècle, elles se présentent 
ù peu près telles qu'on les trouve établies sous Constantin. 
Aux deux époques on voit qu'en règle générale tous les fonds 
de terres dans les provinces étaient soumis à un impôt foncier, 
tfcf(i;a/.<!i//'e?!f/(ar/«m, assujettissement qui était la conséquence de 
cette sorte de droit régalien de propriété dent nous avons parlé, 
attribué au peuple romain ou à l'empereur sur le sol des pro- 
vinces (i). Cet impôt se payait tantôt en argent, tantôt en na- 
ture, et la forme, ainsi que le taux, variait, soit à cause des 
circonstances diverses de la conquête, soit parce qu'on avait 
conservé dans le pays soumis l'organisation primitive. 
Sous la république et sous les premiers empereurs, bien que 
les censeurs fussent toujours chargés de dresser les tables de 
recensement et du cadastre, au moyen desquelles on répartis' 
sait les impôts, ce n'étaient point eux qui prélevaient ces im- 
pôts. Les perceptions en étaient affermées à des citoyens privés, 
à ces publicains dont les exactions ont acquis une si triste célé- 
brité. 
Les impôts directs, comme les impôts indirects, étaient éga- 
lement accordés au plus offrant; le droit de procéder aux en- 
chères et de prononcer l'adjudication, d'abord réservé aux 
consuls et aux censeurs, fut dans la suite accordé aux présidents 
des provinces. Ces magistrats exigeaient de l'adjudicataire une 
caution [manceps], dont les biens-fonds, comme ceux du publi- 
cain à qui elle servait de garant, demeuraient hypothéqués au 
profit de l'Etat, et devaient être vendus quand les engagements 
pris ne pouvaient être accomplis, à moins que des circonstances 
de force majeure, comme l'envahissement des Barbares, n'eût 
empêché le publicain de satisfaire à ses obligations. 
Les impôts étaient affermés par espèces, et ceux qui s'en ren- 
daient adjudicataires, quoique toujours désignés sous le nom 
générique de publicains, prenaient des noms spéciaux empruntés 
à leur fermage particulier. Ainsi, par exemple, on nommait 
portilores les adjudicataires des douanes {porioria) impôt indirect 
sur lequel nous reviendrons en son lieu. 
L'usage d'affermer les impôts existait sous la république ; il se 
conserva sous les premiers empereurs. Mais comme les fermes 
étaient trop considérables pour pouvoir être prises par quelques 
citoyens seulement, c'étaient des compagnies qui s'en char- 
geaient. Ces associations avaient le centre de leur administration 
à Rome, et étaient régies par un de leurs membres, qui prenait 
le titre de maître ou prince de la société. Celui-ci avait des subdé- 
légués dans tous les pays où la compagnie possédait des fer- 
mages (2). 
Les publicains étaient hais parle peuple, qu'ils pressuraient 
sans honte. Leurs extorsions et leurs fraudes se multipliaient 
d'une manière effrayante, et, ;\ la fin de la république, Tite-Live 
disait : « Partout où il y a des publicains, le droit public est 
anéanti ou la liberté des citoyens est perdue. » 
Aussi il arrivait souvent que des villes de province, pour se 
soustraire aux vexations des fermiers, s'arrangeaient avec eux et 
leur payaient une somme fixe, calculée sur le montant ordinaire 
de leurs impôts. 
Mais les sociétés de publicains ne durèrent pas longtemps 
sous l'Empire. Les magistrats des provinces furent bientôt char- 
gés de faire percevoir les impôts au nom des empereurs, et dans 
la suite ce soin fut réservé aux décurions ou membres de la 
curie des cités, qui durent percevoir les impôts publics sous la 
responsabilité de leurs biens propres. C'est ce qui explique l'ab- 
sence de documents relatifs à cet ordre célèbre de financiers 
dans les recueils législatifs qu'il nous reste du temps de Théo- 
dose et de Justinien. Alors il n'y avait plus de publicains; aussi 
les codes n'en parlent-ils pas. 
(1) Gaius, lib. 2, § 7. 
(2) On pout consulter, dans \c!, Mémo'rcs dii l' Ac demie des 'nscrtp'lo is, 
t. S'y, p. i4') un Miimoire fort savant sur les sociétés des publicains. On 
doit, peut- être, reprocher a l'autenr, M. Bouchard, (le n'avoir pas ass' z de 
critique histuriqne, de irauriurr quelquefois de vues générales; mais son 
travail n nferme un lecueil précieux de textes [iris dans les liistoi lens et les 
jurisconsultes, qui seraient iiiea utilu-i si l'on voulait approfondir cette 
Buts iou. 
IjC nom de ces tmciens exacleurs demeura pourtant lo!i|()urs 
dans la langue conuiie désignant nu hoimne avide et odieux. 
L'Eglise surtout, pcut-cire comme no se reconnaissant pas sou- 
mise aux tributs, conserva longtemps ce mol pour llélrir d'a- 
bord les senliménts do cupidité, mais bientôt pour (pialilicr tout 
acte contraire à ses décrets ou môm(! X ses prélenlions icmpo- 
rollos. Encore au xiii" siècle, Innoct nt III menaçait l'hilippe- 
Augusle, s'il ne se désistait de ses prétentions an royaume de 
Jean d'Anglolcrre, qui avait iuvo(|ué son inlervenlion, do le dé-' 
noucer el de le poursuivre comme idolâtre et publicain. 
Avec l'impôt foncier on prélevait l'impôt personn(d, irihutam 
copitis (1), que les écrivains contemporains ne nientionnerit que 
d'une manière assez vague, mais (but l'existence n'est pourtant 
nullement conjecturale. Il est même probable que l'origine de 
cet impôt remonte jusqu'au temps des conquêtes territoriales 
faites pur les Romains hors de l ltalie. 
En résumé, on voit, d'après ce qui précède, que les provinces 
étaient soumises aux deux impôts. 
Dans l'Italie, \\n principe contraire était et demeura long- 
temps en vigueur. Là, nulle terre ne payait d'impôt. Divers pas- 
sages d'historiens et de jurisconsultes, et notamment plusieurs 
textes de Cicéron et de Gaius (2), qui présentent l'assujetlisse- 
ment à l'impôt comme le caractère distinclif du sol provincial, 
ne permettent pas de douter de cette règle. Ce que nous allons 
dire du droit iLaliqae, et surtout les données précises que l'on 
possède sur l'époque de l'introduction des impôts foncier et per- 
sonnel dans rilalie, l'établissent également. 
Mais quelque constante que fût celte disposition de la législa- 
tion romaine, on ne l'appliqua pas rigoureusement sans distinc- 
tion à toutes les provinces. En effet, on sait, d'après ce que nous 
en avons déjà dit, que par une fiction bienveillante de la loi il y 
eul des cités provinciales qui furent censées situées sur le terri- 
toire de rilalie, et qui par suite jouirent du droit des cités de 
celle contrée, du jus italicum. Les éléments de ce droit italique, 
si peu connu jusqu'ici, ont été découverts pour ainsi dire par 
M.^deSavigny du moyen âge. Or, ces éléments, ou plutôt les 
avantages allacliés à ce droit pour les habitants des cités, étaient 
d'abord la faculté de jouir d'une constitution lil)re, — ensuite 
d'à voir la capacité du domaine quiiitaire,c'esl-à-dire,commenous 
l'avons vu, de posséder des propriétés territoriales aux mêmes 
titres, avec les mêmes faveurs que les Italiens, — et enfin 
d'être exemptés des impôts. 
Ce dernier privilège est celui qu'il nous importe le plus de re- 
marquer. Un texie de Paule, rapporté au Digeste, prouve évi- 
demment qu'il était coinpris dans le droit italique. Dans ce pas- 
sage, ce jurisconsulte, assesseur de Pupinien, préfet du prétoire, 
dit que « Vespasien accorda à une ville le droit d'une colonie, 
sans la favoriser du droit italique; que cependant il lui concéda 
une partie des avantages de celle législation particulière erx 
l'exemptant de l'impôt personnel. Mais Titus, ajoute Paule, 
étendit celte faveur en accordant à celte ville une autre partie 
du droit italique, c'est à savoir l'affranchissement de l'impôt 
foncier (5). » Il est clair que ces deux privilèges sont ici pré- 
sentés comme parties intégrantes du droit italique. Mais cela ne 
dit point que la cité eût olitenu la totalité des avantages que pro- 
curait ce droit; elle pouvait être privée en effet des deux autres, 
dont ne parle point Paule, c'est-à-dire d'une constitution libre 
et de la capacité de la pleine propriété. 
Mais il n'est point encore reconnu si les cités qui jouissaient 
du droit ilalique étaient seulement exemptes de l'impôt foncier 
proprement dit, ou bien si elles n'acquittaient même pas une 
certaine prestation de fruits en nature que l'Italie elle-même, 
sauf le territoire de Rome, bien qu'en principe exempte d'im- 
pôts, était obligée de fournir. C'est un point qui reste encore à 
connaître; peut-être M. Mai, qui a restitué tant de textes à la 
littérature et au droit de Rome, trouvera-t-il un jour dans les 
palimpsestes du Vatican quelque fragment qui décidera la ques- 
tion restée jusqu'ici indécise. Maisjusque-làilfaulcroire que ces 
cités n'avaient pas plus de privilèges que celles de l'Italie, et par 
conséquent qu'affranchies de la contribution foncière proprement 
dite, elles étaient assujetties à la prestation de fruits en nature 
(1) Digeste, loi 8, § 7, r.'e censiùus. — TcituUlcn, Jpolo,;el., c. i3 : Sed 
enini agri tiibulo onusti viliores, liominum capita stipeudio censa, igno- 
biliora. 
(2) Cicero, in T'errcm, 1. 3, c. 6. Les terres des provinces y sont appelées 
açrl viciLa'ei. — Gaius, lib.i, §2i,et sui tout lib. 2, § 7, où on lit :« In 
piuvinciali solo placot i)lerisque, soluni religiosuni non fieri quia in eoso o 
do'uinium [)iipuli romani est vel Ciesaris : nos auteni, onlinue Gaius q^i 
liaiilii t II rroi-iitce, possessionem lantum et usumlructum habcrc viUCr 
mur, » Voila qui est fort clair, Tort explicite. On comprend très-bien, dés 
lors, comment le peuple rom. in ou l'empereur avaient assujetti à l'in)p6t 
des terri s dont ils étaient réputés les propriétaires. 
{"■>} Uç ce s'tiis, loi S, § -, 
