2.1 
due par l'ilulie d'au delà le territoire de Pioiiie, appelée à cause 
(le cette charge Italie annonaire, c'est-ii-dire qui doit un tribut 
eu denrées [annona). Ces pays n'étaient soumis à nul autre iui- 
pô', et il est pruliaiile que lus villes connues sous le nom de cités 
libres jouissaient d'une exemption semblable. 
ftlais en parlant des privilèges de l'Italie nous décrivons l'étal 
du droit ancien, du droit dont elle jouit sous la république et dans 
les premiers siècles de rEmj)ire. Le système changea sous Dio- 
clélien. Alors les teries Je l'Italie furent assimilées au sol des 
provinces, et comme elles assujetties à l'impôt. Le même chan- 
gement s'opéra, on le pense bien, à l'égard des cités provinciales 
considérées par la faveur de la loi comme cités italiques. Ce fut 
une révolution très-impoi tante. On n'a point la constitution im- 
périale qui la sanctionna ; mais une loi du CodeThéodosien ( i) de 
l'an 4i3, qui dimiaue le taux des impôts dans la Campanie, la 
Toscane, le Picenuni et autres parties de l'Italie, levés d'après 
une antique coutume [antic/ua solemnitas),en prouvant ce chan- 
gement, montre qu'on doit en rapporter l'introduction à une 
époque bien anlérieuie au y' siècle. 
Du reste, il faut voir dans cette innovation des empereurs, non 
une preuve de leur rapacité, mais seulement une conséquence 
naturelle et nécessaire de la division de l'Empire qui eut lieu entre 
Dioclétien et son collègue, en l'année 286.Dans ceparlage l'Italie 
et l'Afrique échurent à ftlaximien, le reste des provinces à Dio- 
clétien. c C'est alors, dit un auteur presque contemporain, Au- 
relius Victor (2), c'est alors qu'on introduisit pour la première 
fois en Italie le fléau des impôts. Car au lieu des prestations de 
fruits, uniformes et modérées que l'Italie acquittait auparavant 
et qui étaient destinées à l'entretien des troupes et de l'empereur 
(c'est-à-dire de la cour impériale) qui résidaient constamment, 
on du moins le plus ordinairement en Italie, à cette époque, le 
pays fut soumis à un nouveau régime par l'introduclion des im- 
pôts. A la vérité, cette charge fut d'abord supportable, à cause 
delà modération qui régnait encore de ce lempr-!à, mais aujour- 
d'hui ( au iv" siècle ) elle s'est élevée à un taux accablant. » Ce 
passage est précieux; il établit de nouveau que l'Italie, au temps 
le plus heureux, bien qu'exemptée d'impôts, devait cependant 
une prestation de fruits ; il constate l'assujettissement de cette 
contrée aux charges qui pesaient sur les provinces; et enfin il 
.signale les progiès désastreux que fit le système des impôts. 
Mais les empereurs furent forcés de faire participer l'Italie aux 
contributions publiques. 
Quand l'Empire, en effet, était composé des cinq grands dio- 
cèses d'Italie, d'IUyrie, d'Orient, d'Afrique et des Gaules, les 
impôts pouvaient êlre facilement supportés par les provinces 
seules sans qu'elles fussent trop chargées; mais lorsqu'il ne fut 
plus formé que de deux, de l'Iialie et de l'Afrique, il efit été ex- 
trêmement onéreux à rAfri(|ue de supporter seule toutes les char- 
ges. Aussi Maximien répartit sur cette province et sur l'Italie les 
impôts dont ie montant était nécessaire aux besoins de l'admi- 
nistration. Plus lard le malheur des temps, les dilapidations des 
fonctionnaires impériaux, la solde des auxiliaires, les sonmics 
énormes qu'il fallait payer aux hordes de Scythes, de Goths, de 
Sarmates, d'Alains, qui pressaient les frontières de l'Empire, 
pour acheter leur letraite momentanée, toutes ces causes, bien 
plus (]ue la cupidité des empereurs, épui-èrent l'empire et le ré- 
duisirent au triste état dans lequel le trouvèrent les Barbares du 
V* siècle, quand ils vitirent s'y établir définitivement. Ne parlons 
que des Germains, et restreijjnons même notre examen à cette 
/lanse guerrière de peuplades diverses qui prit le nom géné- 
rique de Francs, pour voir si l'invasion germanique produisi,t 
(]uelque changement dans le sort des Gallo-Romains, relative- 
ment aux impôts. 
Les Francs, quoique ayant des institutions gouvernementales 
très-simples, devaient certainement être soumis à quelques taxes 
pobli([ues plus ou moins régulières. En entrant dans les terres 
de l'Empire ils trouvèrent les Gallo-liomains soumis aux deux 
impôts foncier et personnel, et ceux-ci changeant seulement de 
maîtres, pas-sant de l'autorité de l'empereur sous celle du roi des 
Francs, continuèrent à acquitter les impôts qu'ils avaient payés 
jusque-là. iNous avons plus que des probabilités sur ce fait (5). 
(1) L. Il, lit. 28, loi 7, di} indu! gentil -s dc'Alo um. 
(2] De Citsni .iis liisto iti, cap. ?<(j.—l'iiri li.diœ, dans ce pas.sagc, signifie 
luin une padic cic i'Ilalic, mais la contrùf, le pays d'Jlalie. Le mol pars, 
purieu o.st .souvent employé ilans ce sens. {f^. le Glos.saiie de Diicauge au 
lu. t Pars.— On connaît l'espiession in part iu^ injidelibus. 
(5) Monlesqiiicu traite en général, avec une légtTelti déplorable, tout ce 
quia rapport aux impots clesGalio-liomains et des Francs. . J c pourrais exa- 
miner, ilit-il dans suu lisant rfcsLoii, quelquefois trop spirituel au.\ dépens 
delà raisiui ; je pourrais examiner .si les Uoniains et les Gaulois vaincus conti- 
nuèrent de pnyer les < li.irges auxquelles ils étaient assujettis sous les em- 
pereurs. Mais pour aller |>his vile, je me contenterai de (lire que, s'ils les 
paj'éjcnt d'abord, ils eu fuient bientùt cseuiplés, et que ces tributs fuicut 
I Le célèbre passage de la loi saliqtie (jui fixe le Avergheld, ce prix 
dusat.g, cette composilion exigée du meurtrier, en est utie preuve 
évidente. « Quiconque, dit la loi, auia tué un Ilomain, convicc 
du roi, sera condamné à payer 12,000 deniers ou 3oo sous d'or. 
— Si l'homme qui a été tue c^t y\n Romain possesseur, c'aA-ii-dii'i 
qui a des propriétés dans le catiton [pago) qu'il habite, le cou- 
pable convaincu de lui avoir donné la mot t sera condamné à 
jiayer 4^000 deniers ou 100 sous d'or. — Quiconque aura tué un 
Ilotnain tributaire sera condatnné à payer j8oo deniers ou /jo sous 
d'or (1) I) . 
Il est clair que les rédacteurs de la loi saliquc ont voulu don- 
ner ici une classification complète des habitants romains. La pre- 
mière comprend les convives du roi, qui n'existaient évidemment 
que depuis la conquête des Francs, et qui devaient être les PiO- 
mains les |dus considérables. — Vient ensuite la classe des posses- 
seurs, et il est ajouté expressément, et comme interprétation, 
qu'on doit entendre par là les propriétaires d'immeubles. — La 
troisième classe ne peut donc comprendre que les Romains qui 
n'avaieni pas de propriétés foncières, et le nom de tributaires 
qu'on leur donne s'explique très-bien, puisqu'ils payaient eux 
seuls l'impôt personnel. 
Ces textes du droit romain (2), otl le mot tributaire désigne 
l'homme qui paie une contribution personnelle, justifient encore 
la significution donnée à ce mot dan- la loi salique. 11 n'est pas, 
en effet, employé dans ce passage, comme on le croit comniuoé- 
menl par opposition aux Francs qui, après la conquête, furent 
en généial exempts d'impôts, mais bien par opposition à ceux 
d'entre les Romains que leurs propriétés foncières affranchis- 
saient de l'impôt personnel. C'est aussi à tort, fait observer 
M. de Savigny, que quelques auteurs expliquent le mot tribu- 
taires par m^n libres; car quoique la plupart des tributaires fus- 
sent effectivement des colons, cette coïncidence était purement 
accidentelle-, et il y avait, outre les colons, beaucoup d'autres 
tributaires qui n'étaient dépendants de personne et se trouvaient 
complètement libres. On peut m5me présumer, d'après ce pas- 
sage de la loi salique, que le nombre des tributaires indépen- 
dants était plus grand dans les Gaules que dans les autres parties 
de l'empire, puisque le législateur leur consacre spécialement un 
article de la loi. Ils devaient donc former dans ce pays une 
classe assez iûïporlante, tandis qu'ils étaient assez rares dans les 
autres provinces. 
En Orient la contribution personnelle avait été supprimée de- 
puis Dioclétien, comme on l'a vu, pour les villes, en sorte que 
les seuls contribuables à cet égard étaient les colons et les es- 
claves atlachés à l'agriculture. On ne sait si ce changement s'é- 
tait étendu aux pays méridionaux et notamment à la Gaule : cela 
est peu vraisemblable d'après le passage cité de la loi salique; 
car, dans l'hypothèse contraire, il laudrait reconnaître que dans 
ses dispositions sur la composilion pour homicide les plébéiens 
des villes auraient été ou passés sous silence, ce qui mènerait à 
la conséquence absurde qu'on pouvait les tuer impunément, 
ou bien compris sous le nom de tributaires, dénomination qui 
ne pouvait leur convenir depuis plusieurs siècles. Au con- 
traire, si l'on admet que l'impôt personnel n'ait pas été 
supprimé dans les villes gauloises, comme il le fut dans celles 
de l'Orient, alors tout s'expli([ue facilement : l'expression 
de la loi salique est exacte, et la dénomination de tributaires 
comprend les colons et tous les habitants libres des villes. 
Mais, quoi qu'il en soit, les colons devaient former même dans 
les Gaules la plus grande partie des contribuables pour la capi- 
lation personnelle, et cela explique comment, dans le langage de 
la vie oïdinaire, les expressions de tributarii, tributales, étaient 
employées pour désigner les colons. On rencontre dans les actes 
de fréquents exemples de ces dénominations (5). 
bientôt cbangés en un service militaire ; et j'avoue que je ne conçois guère 
comment les Francs auraient été d'abord si amis de la niallùle et en au- 
raient paru tout à coup si éloignés. » (L. 5o, cli. i5.) La question méritait 
bien pourtant d'être discutée, et il est probable que Montesquieu aurait 
reconnu que les Gallo - Romains lurent soumis à l'impOt plus longtemps 
I qu'il ne semble le croire. 
Ailleurs (cil. 1 2 ), Montesquieu, par ce besoin de contredire l'abbé Dubo.< 
qui le dominail, condamne avec aigreur et ironie une des plus justes db- 
seivations de cet écrivain. Dubos a reconnu par les dill'erents passages où 
ce mot est employé, qu'tii;c iui, applique aux l'rancs, siguiliait exempts 
d'impôls. C'est aujourd'luu une question incoulestée; mais Montesquieu, 
méconnaissant à tort qu'il y ait eu des I''rancs soumis à l'impôt, plaisante 
Uubos qui abii c des C'ipitidjii es comiitc de t'nisto'ri,dont t'inte-pntalion fera 
pâlir t lits les graniviairUns, etc., etc. Sa critique est injuste et fausse. Il se- 
rait trop long de reclierebcr les autres erreurs graves île Montesquieu au sujet 
des imjiôls. M. fie l'asloret en a signalé un grand nombre dans sa préface 
au t. 19 des Ordonnâmes dos rois de Fian 0. 
(1) Lex sal. emend., tit. 4">) art. 6-8. 
(j) Cod. Tliéod., s' va:;u'!i, loi i; Cod. Just., loi 3, ut ncnv; loi 13, de 
agric., et surtout loi unique, lic cjlonis l'tyr, 
(5) ^. k Glossaire de Ducange. 
