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L'ÉCHO BU MONDE SAVANT. 
1" L'imlicalion de la cite dont il dépenduil (i) ; 
2° Le canton (^pagus) où il était situé; 
o" Le nom particulier qu'il portail ; 
4° Celui de deux de ses tenants et aboutissants ( qtios duos 
proximos /lahet ) ; 
5° Le nombre d'arpents qu'il renfermait en terres labou- 
rables, prairies, plantations d'oliviers, pacages ou forêts. — Il 
était particulièrement recommandé de préciser le nombre d'ar- 
bres qui se trouvaient dans les vignobles et les olivettes. — On 
ne comptait comme champs labourables et prairies que les terres 
employées à cet usage depuis dix ans; 
6" Énfin, la déclaration spéciale et formelle s'il existait ou 
non dans la propriété des lacs ou salines. 
A cette déclaration, appelée professio ccnsualis, le propriétaire 
devait joindre une estimation sur laquelle l'administration reve- 
nait si elle ne l'approuvait pas. 
Hyginus ajoute quelques faits (2) aux renseignements donnés 
par Ulpien ; il dit qu'on indiquait également sur le cadastre, à 
côté du nombre d'arpents de chaque champ, la mention s'il était 
de premièie, deuxième, troisième qualité, arti primi, arvi se- 
cundi, etc. 
Ce cadastre, dont l'mstitution est fort ancienne, se dressait, 
comme on le voit, à peu près de la même manière que le nôtre 
s'effectue aujourd'hui. Quant au nom lui-même du registre, 
il n'est pas fort ancien ; son origine ne remonte guère qu'au 
xy' siècle. C'est, eu effet, vers la fin du moyen âge que l'on 
commence à appeler capitastra, et ensuite catasira, capdastra, 
. les registres d'inscriptions contenant l'énumération des capiia ou 
divisions parcellaires du terrain qui formait l'unité imposable. 
De ce nom vint bientôt celui de cadastre, qui est passé dans 
presque toutes les langues de l'Europe (5) 
Au iii^ siècle, du temps d'Ulpien, on renouvelait le cadastre 
de tous les immeubles chaque dix ans; mais, plus tard, on dé- 
cida que le renouvellement ne se ferait qu'après une révolution 
de quinze années, c'est-à-dire après trois recensements des cen- 
seurs, ou plutôt en même temps que le troisième, après deux re- 
censements de la population effectués, comme l'on sait, chaque 
cinq ans. 
Quand on dressait le nouveau cadastre, on avait le soin de 
faire, dans les mesures prises précédemment, toutes les modi- 
fications qu'exigeaient les circonstances nouvelles, et l'on recti- 
fiait les erreurs qui avaient pu être commises dans la confection 
précédente^ Avant même l'époque du nouveau cadastre, tout 
propriétaire pouvait demander à l'autorité un dégrèvement 
quand il était en état de prouver que depuis le dernier son fonds 
s'était détérioré sans sa faute. Le témoignage d'Ulpien à cet 
égard est formel. Mais il ne faut point confondre ce. dégrève- 
ment régulier, légitime, fait par les employés de la régie des 
contributions, avec les exemptions particulières et privilégiées 
que les empereurs accordaient quelquefois à un propriétaire par 
une faveur personnelle ou par égard pour la détresse dans la- 
quelle il se trouvait. 
Voyons maintenant comment s'effectuait l'application du ca- 
dastre à la répartition de l'impôt. 
Le cadastre avait servi à déterminer le nombre de têtes, ou 
parcelles également imposables, c'est-à-dire les portions d'im- 
meubles auxquelles on attribuait un revenu égal, et auxquelles 
par conséquent on imposait une quotité égale de contribution 
foncière. L'année financière, qui portait le nom à' indiction, com- 
mençait au 1" septembre. Avant cette époque, on déterminait 
en masse, pour l'année qui allait commencer, la somme totale 
de l'imposition foncière; ensuite on divisait cette somme par le 
nombre de capita que faisait connaître le cadastre, et l'on obte- 
nait ainsi la somme que chaque tête territoriale devait payer 
pour l'impôt foncier de cette année. Cette capilalion devait se 
payer en parties égales aux trois termes du 1" janvier, du i" mai 
et du I" septembre. 
La contribution variait pour les préfectures diverses de l'Em- 
pire, peut-être même pour les diocèses et les provinces. On ne 
faisait point, en effet, pour la contribution foncière de tout l'Em- 
pire une somme totale, unique, qui aurait pu être immédiate- 
ment divisée par le nombre de tous les capita; mais l'on com- 
(i) Il est pcnl-êlrc .«supr-rfln de rappeler que la lilé ctalt une division 
Jerritoriale de l'Empire, et foruiait 1 nrsubdivision de la province. La cité, 
<leinènie divisée en pngl ou canltins, désignait donc non seulement la 
. lil e, uials loiil son territoire avec ses villages et ses hameaux. Ces divisions 
ciT.ies de l'empire romain se ^ont conservé-^s jusqu'en 17S9 dans l'ordre ec- 
clesiasliqup, où le diocèse répond généralement à celle de la cité, et les li- 
mites des nrch'dit.concs aux limites des pa^^i ou pavs. M. Guétard, Essai sur 
Ls d visions terrilortdlis le la Gaule. 
(2; ll vginus, de Limttii/us co: sùtiicndis, p. igS, edit. Go(sii. 
(5'' 'V'dii Ménage et Ducauge. 
mençait à répartir la somme générale de la contribution entre 
les grandes divisions territoriales, préfectures, ou même dio- 
cèses et provinces, et ensuite on divisait la quote aiférente à 
chaque section par le nombre des capita qu'elle renfermait. Di s 
lors il était possible de dresser le cadastre de chaque division 
territoriale d'après les circonstances qui lui étaient propres, et 
il pouvait ainsi arriver que la quote de contribution dont était 
grevée chaque tête de biens-fonds fût plus ou moins élevée dans 
une préfecture que dans une autre.Le discours adressé dans la ville 
de Trêves par Eumènes i\ Constantin (1) montre que la préfecture 
des Gaules était moins imposée qu'aucune autre de l'Empire. 
L'organisation financière, dont on vient de voir une rapide 
esquisse, exerça sur la supputation du temps une influence re- 
marquable. Le mot indiction désignait, soit le montant des con- 
tributions arrêtées pour une année, soit l'année financière elle- 
même, qui commençait au i5 septembre. D'un autre côté, on 
sait que Vindiction, dans les calculs chronologiques, fréquem- 
ment employés pour la date des lois, des actes, des diplômes et 
des chartes depuis Constantin, désigne une année du cycle ou de 
la période de quinze ans qui se renouvelait et se succédait depuis 
le IV' siècle environ, comme autrefois les olympiades succes- 
sives servaient aussi à mesurer le temps. Or, cet emploi de la 
même dénomination et dans l'organisation des iinpôts et dans 
les calculs chronologiques a conduit naturellement M. de Savi- 
gny à conclure avec toute vraisemblance que la période de 
quinze ans n'était qu'une période financière. Cette conjecture 
devient presqu'une certitude, si l'on observe que l'indiction 
chronologique, employée d'abord par les empereurs grecs, com- 
mence précisément le même jour que l'année financière, savoir, 
le 1" septembre. La période de quinze ans était sans doute celle 
du renouvellement général des cadastres dans tout l'Empire. Ce 
cycle était aussi important que généralement connu, et pouvait 
par conséquent être employé commodément dans la supputi- 
tion du temps. 
L'impôt personnel était porté sur le même rôle que la c <nlri- 
bution foncière. Chaque propriétaire devait déclarer, aux offi- 
ciers chargés de dresser le cadastre, le nombre de ses esclaves, 
avec des détails précis sur chacun d'eux, sur sa patrie, son âge, 
le service et l'état qui lui étaient particuliers. Le propriétaire 
devait en outre énumérer les fermiers ou métayers ( inguilini, 
coLoni) demeurant sur ses propriétés. 
Cette réunion de deux contributions essentiellement diffé- 
rentes a quelque chose de surprenant; on conçoit sans peine 
qu'elle ait pu faire illusion sur l'existence particulière, indépen- 
dante, séparée de la contribution personnelle, et conduire à l'o- 
pinion de Jacques Godefroj, suivant laquelle ce que nous app"- 
lons impôt personnel n'aurait été qu'une partie intégrante d; 
l'impôt foncier. 
Mais on a vu les causes et les preuves de l'erreur de Godo- 
froy. Quant à l'apparente confusion des deux impôts que pré- 
sentaient les rôles, elle s'explique aisément. 
En effet, la contribution personnelle était exigée seulement, 
comme nous l'avons vu, de ceux qui n'étaient pas soumis à la 
contribution foncière. Or, pour s'assurer que personne n'échap- 
pait à l'impôt, il n'y avait de meilleur moyen que de faire dresser 
les rôles des deux espèces de taxe en même temps et par les 
mêmes employés, puisque tout habitant qui ne pouvait invoquer 
quelque cause particulière d'exception devait être inscrit inévi- 
tablement sur l'un ou sur l'autre rôle. Lorsque, par la suite, le 
colonal s'introduisit et acquit une grande importance, on se 
trouva naturellement conduit à inscrire la contribution person- 
nelle des colons à côté de la contribution foncière du proprié- 
taire de l'immeuble où ils résidaient, et à exiger que le proprié- 
taire en fît l'avance. Cet usage une fois établi fournit un nouveau 
motif pour la réunion constante des deux rôles. 
Il devait aussi y avoir souvent des changements à faire rela- 
tivement à la contribution personnelle avant l'époque ordinaire 
du renouvellement des rôles. En effet, si le contribuable mou- 
rait, ou bien s'il achetait des propriétés territoriales qui l'exemp-l 
talent de la taxe personnelle, sa cote cessait à l'instant d'être 
exigible. D'un autre côté, ceux qui arrivaient à l'âge où corn-l 
mençait en général l'obligation de payer l'impôt personnel n'y 
étaient pas toujours immédiatement soumis; mais on attendait 
que cela fût nécessaire pour remplir le déficit occasionné par leî 
décharges des contribuables. Dans ces cas on faisait aux rôles 
les modifications nécessaires sans attendre l'époque du nouveau 
cadastré. 1 
(1) Eumenii grotian^m actio ad ConHantinum, vid. c. 5. . Nec tamcij 
juste qneri poterat cum et agros qui descripli lueranl habercmiis et gallicr- 
census tommuui formula tenercmus. » ' 
P.\RiS, IMPRIMERIE DE DECOURCBANT, RtE D ERfCRTH, 1, PRÈS L ABBAYE. 
