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COURS SCIENTIFIQUES. 
HISTOIRE DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS. 
M. FoncBLBT. ( A l'Ecole du Droit. } 
5o* analyse. 
Les personnes à qui il était permis de se servir des postes im- 
périales étaient obligées, arant de sortir, de prendre des lettres 
(diplomaid ou crectionts) du prince ou de ses grands olTiciers, et 
de les montrer dans chaque cité, mansion ou mutation; car sans 
cela ils auraient été arrêtés dès la première poste. Ces lettres 
étaient distinguées en lettres ordinaires et en lettres extraordi- 
naires. Dans les ordinaires on marquait le nombre des chevaux 
avec lesquels il était permis au voyageur de courir, et celui des 
jours pour lesquels la permission était donnée. Les lettres ex- 
traordinaires étaient celles que l'empereur donnait ;\ ceux de ses 
favoris qu'il envoyait en ambassade ou qu'il appelait à sa cour. 
Le nombre des chevaux était communément limité à un ou deux. 
Les malles ou valises (avertœ) que portaient les chevaux ne 
devaient pas peser plus de 3o livres; celles qui excédaient ce 
poids étaient confisquées. Les autres malles [sacculi), qui ne de- 
vaient être que de 5o livres, étaient portées sur les chariots de 
poste. 
Les officiers, qui pouvaient donner aux autres la permission 
de courir avec des lettres, avaient de leur côté la faculté de 
courir sans en être munis. Tel étaient, avant Constantin, les 
proconsuls, les propréteurs, les présidents, les juges, les ducs, 
les vicaires, etc.. Mais le prince et ses successeurs se réser- 
yèrent en principe à eux seuls ce droit, le communiquant toute- 
fois aux préfets du prétoire et aux maîtres des offices. 
Les empereur» avaient institué certains collèges d'officiers, 
appelés coUegia ou scholas agentium in rébus ; leur emploi con- 
sistait principalement en deux choses : la preiniéce, de porter 
les lettres et les paquets des empereurs par la voie des postes; 
la seconde, de visiter les lettres de poste que les empereurs ou 
leurs principaux officiers donnaient à ceux qui couraient sur les 
grands chemins. 
Ne terminons pas la question des postes Impériales, considé- 
rées particulièrement en l'état qu'elles avaient dans les Gaules, 
sans rappeler ici, puisque l'occasion s'en présente, que Charle- 
magne, vers l'an 807, alors maître de l'Italie, de l'Allemagne et 
d'une partie de l'Espagne, établit un système de postes sur le 
plan de celui de l'empire romain, pour entretenir des relations 
suivies avec les ducs et les comtes des provinces de son empire. 
Mais, après sa mort, celte organisation, comme les autres insti- 
tutions centrales, se perdit au raili^ de la féodalité, et les postes 
lie furent rétablies qu'après que le pouvoir royal eut repris sa 
force et son ascendant au xv siècle, sous le règne et par les soins 
de Louis XI, comme nous l'apprend Cominines. 
Il nous faudrait longtemps encore parler des postes, si nom 
voulions offrir un résumé complet de leur état dans l'empire ro- 
main, même en nous restreignant à ce qui s'applique seulement 
à la Gaule; mais ce tableau nous entraînerait trop loin de notre 
sujet. Nous avons dû nous borner à certains détails nécessaires 
sur une partie de l'histoire intérieure de l'administration ro- 
maine peu connue, quoiqu'elle ait une place importante dans le 
rôle des impôts de l'Empire. 
line nous reste plus qu'à dire quelques mots delà dernière cot.» 
tribution indirecte. 
C'était l'obligation pour chaijue propriétaire de fournir des 
hommes au recrutement de l'armée, impôt qui ne fut établi qu'au 
iv° siècle, et qui annonce les effrayants progrès qu'avait faits la - 
décadence morale de l'Empire. Jusque-là les Légions romaines 
s'étaient recrutées par des enrôlements volontaires ; mais à cette 
époque l'Empire était écrasé par les revers, un abattement gé- 
néral semblait s'être emparé de tous lesjesprits, le nom de Rome 
n'avait plus de prestige, les bras de ses enfants lui manquaient 
pour la défendre, et cependant ses dangers croissaient chaque 
jour : des nuées de Barbares attaquaient et envahissaient ses 
frontières. Il fallait trouver un moyen de sûreté et de défense 
contre ces redoutables adversaires. Les empereurs eurent d'a- 
bord recours aux Barbares eux-mêmes, parmi lesquels beau- 
coup ne menaçaient l'Empire que pour se procurer une existence 
plus facile que celle de leurs sauvages forêts; mais bientôt ces 
auxiliaires firent trembler ceux qui les avaient appelés. On par- 
vint à s'en défaire, et on imagina alors une nouvelle ressource 
pour recruter l'armée : on décida que toute propriété d'une cer- 
taine étendue fournirait un homme d'armes, une recrue ou tiro. 
Les citoyens romains qui ne possédaient pas assez de terre po'jr 
être obligés personncllcinent A l'impôt se réunissaient h d'autres 
petits propriétaires, et ensemble ils équipaient leur homme 
d'armes. Le même système de recrutement se perpétua jusqu'a- 
près la féodulité. 
Au lieu de fournir un homme pour l'armée, les propriétaires 
pouvaient s'acquitter de l'impôt en payant une somme d'argent 
qui ne s'élevait pas à moins de 4î> solides (36, prix de l'homme 
d'armes, 6 pour son équipement), somme qui vaut environ 
600 fr. de notre monnaie. 
Toutes les propriétés étaient soumises ii cet impôt, les terres 
des grands fonctionnaires de l'Empire comme celles de l'empe- 
reur lui-même (1). 
Mais, vains efforts contre un danger inévitable, vaini secours 
contre des maux sans remèdes, les deslins de l'Empire devaient 
s'aocomplir ! le monde germani(iue frémissait au delà du Rhin 
de jeunesse et d'ardeur, et s'apprêtait à se partager le territoire 
de cette Rome vieillie et déchue. Les Barbares, n'étant plus, ne 
po avant plus être auxiliaires, devinrent ennemis et vainqueurs, 
Ife parlons qup de la Gaule et des Francs. 
Ces peuples, les derniers venus de la Germanie, traitèrent 
mieux les Gallo-Romains que ceux qui les avaient précédés sur 
les terres de l'Empire; ils ne prirent pas les deux tiers des pro- 
priétés aux Romains comme avaient fait les Burgondes ou Bour- 
guignons, ni le tiers de la propriété comme les Ostrogoths, ou 
seulement de l'usufruit comme les Lombards. Mais ils attri- 
buèrent à leur roi leurs terres, immenses sans doute, qui appar- 
tenaient auparavant à l'empereur, et se groupèrent dans les 
cantons autour de leurs chefs cenleniers ou gravions qui avaient 
reçu des terres du roi, laissant les Gallo-Rotnains libres et n'o- 
béissant qu'à leurs lois dans les cités où ils devaient conserver le 
droit et les institutions romaines. 
Les Gallo-Romains soumis aux impôts sous l'Empire conti- 
nuèrent à les acquitter sous la domination des Francs, dont le 
roi remplaçait i\ leurs yeux l'empereur. Quant aux vainqueurs. 
Ils furent exempts de tous impôts proprem»int dits, mais soumis 
à certains devoirs, dont le principal était le service militaire. 
Néanmoins ceux d'entre eux qui acquirent des Gallo-Romains 
des terres devant l'impôt durent acquitter ces charges. 
Cet état dura certainement jusqu'à Dagoberl; mais après ce 
prince, i\ l'époque où le pouvoir et l'indépendanoî des leudes 
augmentèrent au détriment du pouvoir royal, que les maires 
du palais, premiers des leudes, gouvernaient effectivement les 
Francs au nom de ces faibles rois appelés fainéants ; à cette 
époque où les pouvoirs publics s'affaiblissaient au profit de l'in- 
fluence individuelle, que les mœurs et les institutions de la libre 
Germanie acquéraient chaque jour plus de prépondérance sur 
les mœurs et les institutions de Rçme impériale, que la féoda- 
lité s'étendait déjà presque sur toutes les terres, qui dès lors 
échappaient à l'action du gouvernement et par suite au tribut 
public, il est très-probable qu'il n'y eut point d'impositions pu- 
bliques. Des rois sans autorité ne pouvaient contraindre par la 
force des sujets récalcitrants à remplir un devoir regardé comme 
odieux, et les maires, qui fondaient leur puissance sur l'assenti - 
ment général donné à leur gouvernement, se fussent bien gardés 
de seconder en cela la royauté. 
Charlemagne donna une nouvelle force au pouvoir central; 
mais il n'établit point d'impositions publiques : elles n'étaient 
pas nécessaires. En effet, sous son règne et les suivants, les ser- 
vices publics s'alimentaient eux-mêmes. L'administration était 
très-simple. Les mêmes officiers, ducs, comtes, cenleniers, 
avaient dans leurs attributions tous les pouvoirs civils, judi- 
ciaires et militaires, et ils trouvaient le salaire de leurs peines 
dans les terres bénéficiaires qu'ils recevaient du prince, dans une 
portion des amendes qu'ilsprononpaient dans plusieurs cas, ap- 
pelées fredam, les épices des juges du moyen âge, et dans quelque* 
autres menus droits. M. Guadet a très-bien exposé et prouvé 
tous ces faits dans son Mémoire couronné par l'Académie de* 
inscriptions. Nul des textes sur lesquels se sont appuyés l'abbé 
Dubos, Moreau, M. de Pastorel, pour prouver contrairement 
qu'il se levait encore des impositions sous les Carlovingiens, n'a 
rapport à des impositions publiques; tous sont relatifs à des 
taxes privées, à des redevances domaniales. 
Il n'y eut d'impositions pujiliques que quand il y eut une ar- 
mée permanente, une force publique ; que quand le pouvoir 
central eut repris sur les hauts seigneurs l'autorité que la féoda^ 
lité lui avait fait perdre. • ^ 
Une analyse de l'intéressant Mémoire de M. ûuadet sur les 
impositions fera mieux connaître ce qui vient d'être dit. 
(1) Code Thtodosien, de privi'ej^Ht c'o.rut ^ugustœ. 
PARIS, IMPRIMERIE DE DECOCUCHASt. WJE D'ERFURTH, 1, PRÈS L ABBAYE. 
