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L'ÉfinO DIT H1(ÏÎVÎ>K SAVAiVT. 
Il est impo^îîible de dire quelle était la quotité des imposi- 
tions levées dans la Gaule ou même ilius l'empire rouiain, au 
commencement du v* siècle, La quotité de l'imposition dut va- 
rier à riiifiiiie : selon les besoins du moment et le degré' d'a- 
vidité du chef de l'Etat et de ses orticiers, le cliillVe de l'indic- 
tion qui annonçait aux peuples les charges de l'année, dut 
s'éteuvlre ou se resserrer considérablement. 
Il y a plus; dans les cas pressants et impre'vus, les empereurs 
et mènîe les préfets du prétoire imposèrent aux ciioyens des 
surcharges ou supcrindiclions, assises au marc le franc d'ajues 
rindiction. Mais si l'on ne peut déterminer en quoi consistaient 
les impositions publiques dans les Gaules au coamiencement 
du v" siècle, on sait toutefois que ces im[)()>itions fuient exces- 
sivement lourdes, et qu'elles deven ùent encore plus accablantes 
par les rigueurs et les injustices déployées dans leur perception. 
Ces deux faits résultent, de tous les monuments coatem- 
porains. 
Comment les impositions publiques étaient-elles étal)Vies et 
perçues chez les Gallo-Romains au commenct'inent du \' siècle ? 
On sait d'une manière positive qu'il se fit, sous les empereurs, 
des recensements dans la Gaule, et l'on ne peut douter que 
l'usage de ces recensements ne se soit conservé jusqu'à la fin 
de l'empire d'Occident, puisque les compilateurs du Digeste 
ont donné place dans ce recueil à tout ce qui y avait rapport. — 
Les tables derecensement, ou lecadastre, étaient formées d'après 
les déclarations des citoyens; mais une fausse déclaration était 
sévèrement punie. Ces tables étaient dressées par les officiers 
impériaux qu'on nommait censeurs, égaliseurs ou inspecteurs ; ils 
étaient choisis par l'empereur, par les préfets du prétoire, ou 
par les gouverneurs des provinces. Les cités avaient le droit de 
demander un redressement du cadastre ; mais ce redressement 
émanait toujours des mêmes officiers. Les opérations des cen- 
seurs devaient être approuvées par les gouverneurs des provinces 
et par les préfets du prétoire. 
C'est sur le cadastre que s'établissait la répartition des im- 
pôts entre toutes les parties de l'Empire. Le prince faisait 
dresser un état de toutes les taxes qu'il voulait lever. L'année 
suivante, cet état était divisé par préfectures, et chaque préfec- 
ture par provinces. Des commissions, dclegationcs ou delega- 
ioriœ, étaient envoyées à chaque préfet, qui envoyait à son tour 
des commissions particulières à chaque gouvtrneur de pro- 
vince. Les magistrats municipaux nommaient des citoyens, 
membres de la curie, pour faire la répartition de la taxe imposée 
à la ciié. Ces citoyens prenaient le titre de perœqualores ou dis- 
cutores 
Le résultat de leurs opérations était consigné dans un re- 
gistre dont on publiait une copie. A chaque citoyen était aussi 
signifiée la partie du rôle qui le concernait, afin qu'il se tînt 
prêt à payer lorsqu'il en serait- requis. Le paiement du tribut 
devait se faire par tiers, tous les quatre mois. 
Les fonctions des curiales se bornaient à requérir le paie- 
ment, et à dénoncer les contribuables récalcitrants; le soin de 
contraindre regardait les officiers impériaux, qui prenaient alors 
le titre de çompulsores. Les curies étaient toujours responsables 
de la rentrée des deniers dans les colfres du fisc : elles devaient 
payer pour les débiteurs insolvables, et le fisc ne devait jamais 
rien perdre. 
En règle générale, l'imposition foncière portait sur toutes les 
terres. La personne du propriétaire était étrangère au tribut; 
c'est la terre qui le devait, dans quelque main qu'elle passât. 
Quant aux impositions personnelles, il est difficile de dire 
par qui elles étaient payées; et les savants qui ont admis leur 
existence ont été tout à fait en désaccord sur cette question. Ce 
qui paraît le plus probableau milieu de cette diversité de textes, 
c'est que les choses se passèrent différemment dans les diverses 
provinces de l'Empire, que chacune eut ses usages et ses règle- 
ments particuliers. Il en fut ainsi relativement aux impôts fon- 
ciers; et quant à l'impôt personnel, on peut induire ce fait de 
plusieurs textes. Par exemple, Ulpien apprend qu'en Syrie les 
femmes à 12 ans, et les hommes à 14, étaient soumis à la capi- 
tation ; tandis qu'on voit par deux lois différentes que, dans la 
Gaule, il fallait, pour être tenu de payer la même imposition, 
que les hommes eussent atteint l'âge de majorité, et que les 
femmes fussent mariées ; dans d'autres provinces, enfin, il n'y 
avait pour personne des impositions personnelles, danslaThrace, 
par exemple. 
A tout cela, il y avait quelques exceptions. 1° Les domaines 
fiscaux et impériaux furent exempts de l'état de l'inpot foncier. 
2°I1 en fut de même des bénéfices militaires, c'est-à-dire des terres 
concédées aux vétérans, aux milices des frontières, et en général 
anx troupes romaines, pour leur tenir lieu de solde. 3° Les terres 
PARIS, IMPRIUEBIE DE DECOURCH.VNT. 
létiques, c'est-A-diie les terres concédées aux barbares sur le 
territoire de l'Empire, furent également exemptes tl'impôts. 
4" Enfin la personne des ujilitaires et des lètes étaient exemple 
' de la capitation. On a prétendu que les terres des églises, la per- 
sonne des ecclésiastiques, avaient également joui d'une entière 
immunité; cette assertion n'est pas exacte. Les églises et les 
clercs eurent de grands privilèges; mais il n'y a pas de loi géné- 
rale qui les ait exemptés de tous impôts quelconques. 
De la société romaine, passons à la société birbai e. César et 
Tacite s'accordent à dire cjue les peuples geinnins ne connais- 
saient pour ainsi dire pas la propriété territoriale; que, parmi 
eux, la terre était donnée en jouissance à une as'-ociation, à un 
groupe qui recevait, pour un an, une étendue de terre propor- 
tionnée au nombre des individus réunis, et que ces terres étaient 
ensuite partagées entre cesindivi lus, scion lad\gnitéde chacun. 
Toutefois il ne s'est jamais trouvé, sans doute, un peuple vi- 
vant en société, quelque simples que fussent les rouages de son 
organisation politique, qui n'ait été conduit à reconnaître la né- 
cessité d'une imposition quelconque. Aussi, bien que les peuples 
germains n'aient pas connu d'im.iositions régulières et fixes, il 
n'en furent pas moins soumis à certaines taxes publiques. Le roi, 
les magistrats durent recevoir en jouissance des terres considé- 
rables que, sans doute, ils firent cultiver par leurs esclaves, sur 
lesquelles ils élevèrent des troupeaux; et les revenus qu'ils en 
tiraient purent être regardés comme le salaire de leurs fonc- 
tions, gratuites d'ailleurs. Les amendes étaient encore pour les 
rois et pour les magistrats une autre source de revenus. 
Une partie de ces espèces de dommages et intérêts, qu'on 
nomma plus tard compositions, appartenait à l'olfensé ou à ses 
proches ; l'autre partie appartenait au roi ou à la cité. Les codes 
des peuples germains, qui sont certainement des recueils de 
leurs anciennes coutumes, donnent de nouvelles lumières sur 
ces compositions, et sur la part qui revenait au lise et qu'ils 
nomment fredum, ou gage de paix. 11 était du tiers de la com- 
position; mais cette quotité variait beaucoup. 
Il y aurait une question bien curieuse à examiner : ce serait 
celle de savoir dans quelle proportion se trouvaient dans la 
Gaule les deux populations gallo-romaine et germaine. Dans un 
Mémoire couronné en i83o par l'Académie di^s inscriptions, 
M. Guadet chercha à déterminer quelle pouvait être la popula- 
tion gallo-romaine de la Gaule au commencement du v° siècle, 
et il trouva qu'il devait y avoir environ 9 millions d'individus 
de tout sexe, de tout âge et de toute conai ion. 
Les deux populations gallo-romaine et germaine vécurent 
entièrement séparées. Les codes des peuples barbares procla- 
ment à chaque instant cet isolement. On trouve même dans 
Eginliard qu'au temps de Cliarlemagne les différents peuples 
-de la Gaule étaient encore distingués par le costume. Dès que 
chaque peuple continuait à vivre séparément, il était naturel 
que chacun conservât ses lois, ses institutions particulières. 
Aussi les choses se passèrent-elles de la sorte ; chaque race fut 
jugée selon sa loi; le Gallo-Romain selon la loi romaine, le 
Franc selon la loi saUque ou ripuaire, ie Bourguignon selon la 
loi gombette. 
Or, entre la législation des Gallo-Romains et là législation 
des Francs, la différence est immense. La législation romaine 
appartient à un peuple civilisé ; elle s'étend à toutes les parties 
de l'administration, police, finances, etc. . 
La législation des Francs, au contraire, appartient à un peuple 
à demi barbare; elle ne règle rien avec ensemble; elle descend 
aux détails les plus minutieux, va au-devant de tous les cas par- 
ticuliers, et prononce pour chacun d'eux des peines différentes. 
La vie des GaUo-Romains n'est évaluée qu'à la moitié de la vie 
des Barbares ; les charges devaient s'aggraver pour le Gallo- 
Romain, et pour le Germain devenir légères. 
Quant à la condition des terres dans la Gaule, les Visigoths 
et les Bourguignons avaient fait un partage des terres avec les 
anciens habitans. Les Francs ne firent rien de senxblable ; ils 
ne dépouillèrent pas non plus l'ancien possesseur : aucun monu- 
ment ne permet d'en faire la supposition. Cependant les Francs 
acquirent des terres dans la Gaule ; car ou voit leurs rois en 
possession d'un très-grand nombre de domaines, on voit les 
simples guerriers posséder les fonds allodiaux. Où furent donc 
prises ces terres? On ne peut guère douter que lors de la con- 
quête, les terres possédées par l'Etat et par les empereurs, les 
tprres des vétérans, des autres mihtaires et peut-être des lètes, 
enfin les terres vagues, n'aient été, en partie du moins, envahies 
par les Francs, et n'aient suffi à leurs besoins. Les Francs se 
jetaient sur la Gaule sans ordre, par petites fractions et à diffé- 
rentes reprises; ils durent Se poser où ils purent, et surtout où 
ils trouvèrent des terres laissées à leur discrétion. 
acE D'ESFCRTn, 1, PitÉs l'acbaye. 
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