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L'ÈCnO nu MOÎVDE 8AVAIVT. 
mais A des taves privées, à dos redevances domaniales. 11 y en 
a trois sur lestiuels on s'est surtout appuyé avec confiance : 
ï* « Les Francs nui doivent au roi un cens, soit pour leur tète, 
soit pour leurs biens, ne pourront sans notre permission se 
donnera l'église, ou se livrer au service d'aucuneautre personne 
quelconque, afin que le fisc ne perde pas ce qu'il tire d'eux. » 
Ce texte n'a aucun rapport avec les impositions publiques. Ces 
Francs, qui doivent un cens pour leur tète ou pour leurs biens, 
ne sont point des citoyens obligés de payer un impôt à l'Etat, 
mais des tenanciers obligés de p;vyer une redevance à un sei- 
gneur. Là, ce seigneur est le roi. Et ces mots qu'ils ne puissent, 
sans notre permission, se livrer au scn'ice d'aucune autre personne 
quelconque, ne peuvent s'appliquer qu'à des individus dépen- 
dants d'autrui, À des censitaires payant pour leur personne ou 
pour leurs biens qu'ils tiennent à cens. Qu'eût importé, en efFet, 
que des hommes et des biens soumis aux impôts passassent à 
1 église ou à un autre maître? L'Etat ne pouvait jamais y rien 
perdre. 
Le second texte dont on a prétendu tirer un grand profit est 
celui-ci : « Si quelqu'un cède, soit à l'église, soit à quelque per- 
sonne que ce soit, une terre tributaire et qui avait coutume 
de nous payer un tribut, celui qui l'aura acquise sera tenu de 
nous payer ce tribut qui nous en revenait, à moins qu'il ne 
puisse produire une charte émanée de nous, par laquelle il 
fasse voir que nous le lui avons remis. » Tous les auteurs sont 
d'accord sur ce point, que la terre tributaire est une terre su- 
jette à une redevance privée, et non une terre soumise à une in^- 
position publique. Aussi voit-on tout de suite, à la simple inspec- 
tion du texte rapporté ci-dessus, qu'il n'a encore aucun rapport 
aux impositions publiques. Mais il y a plus, et ce texte entendu 
comme on le voudrait deviendrait presque absurde, puisque 
alors le roi ne dirait autre chose que ceci : Lorsque le proprié- 
taire d'une terre qui paie des impôts aura donné sa terre à un 
autre individu, celui-ci continuera à payer les impôts dont 
çette terre est chargée ; comme si cela ne s'entendrait pas de 
reste. Mais, au contraire, il était parfaitement convenable de 
dire qu'une terre tributaire, c'est-à-dire tenue ordinairement 
par des serfs, des colons, des affranchis, ne perdait pas son ca- 
ractère de terre tributaire en passant de ces derniers à une 
église ou à quelque personne que ce fût. 
Le troisième texte enfin porte : « Nous voulons que l'on'paie 
un cens royal partout où il était dû légitimement, soit sur la 
personne, soit sur les biens. » Ce texte suppose, dit-on, que les 
ÏFrancs étaient également soumis aux impositions foncières et 
aux impositions personnelles. Comment se peut-il, dit M. Gua- 
det, qu'on se soit abusé au point de voir là une imposition pu- 
blique? Cens royal signifie-t-il, dans les monuments de cet âge, 
impôt public ? Ces mots partout où il était du, légitimement ne 
montrent-ils pas qu'il s'agit d'une redevance privée due au roi 
par certains fonds seulement ou par certaines personnes? 
Si les auteurs qui ont cru à l'existence d'impositions pu- 
bliques sous les rois de la deuxième race n'ont trouvé à l'appui 
de leur opinion que des textes tels que ceux qu'on vient de 
reproduire, on peut conclure hardiment que ces impositions 
n'existaient plus. A coup sûr, s'il avait existé des impositions 
publiques sous les Carlovingiens, les capitulaires en parleraient 
firesqu'à chaque page ; lorsque la guerre, la justice, la police, 
es règlements économiques y tiennent tant de place, comment 
les impositions publiques ne s'y liiontreraient-elles pas d'une 
manière formelle? ce serait inconcevable. Il y a des testes nom- 
breux qui prouvent qu'il ne se levait plus d'impositions publi- 
ques sous les Carlovingiens. i°On a plusieurs serments prêtés aux 
rois par leurs .«ujets. Dans ces serments sont énumérés avec dé- 
tails les obligations des citoyens envers les princes, et dans au- 
cun il n'est question d'impositions publiques. 2° Croit-on que, si 
les impositions publiques eussent existé sous les Carlovingiens, 
on ait oublié de les mentionner dans la charte par laquelle 
Louis le Débonnaire place les Espagnols qui viennent se fixer 
sur les terres de son empire dans la même condition que les 
autres hommes libres, et énumère leurs obligations. 3" On 
trouve dans le 5* capitulaire de l'an 8o3, art. 7, ce qui suit: 
« Que les hommes libres n'abandonnent rien aux comtes ou à 
leurs vicaires, ni sur leurs prés, ni sur leurs maisons, ni sur 
leurs terres ou leurs vignes, et qu'ils ne leur paient aucune con- 
tribution, excepté le service qui appartient au roi, aux exacteurs 
de l'hériban et aux ambassadeurs, u II est évident qu'on doit 
entendre ici par le service dû au roi, aux ex^cteurs de l'hériban 
et aux ambassadeurs, le service militaire, les amendes, les gîtes, 
les chevaux dont il est question dans le texte de la charte des 
Espagnols. Les hommes libres ne payaient donc pas d'imposi- 
|ions publiques. 4° voit dans l'Astronome que Louis, roi 
d'Aquitaine, depuis Louis le Débonnaire, privé du revenu de la 
plupart de ses domaines, se trouvait dans un étal voisin de la 
misère. Comment pourrait on expliquer ce passage dans la 
supposition qu'il existât encore des impositions publiques. 
5" Parmi les articles que rédigèrent les évêques réunis en sy- 
node l'an 846, un porte que, pour obvier aux inconvénients de 
l'indigence dans laquelle est tombé le prince par la grande quan- 
tité de donations qu'on lui a surprises, il convient qite des com- 
missaires fidèles et actifs soient envoyés pour faire un état exact 
de tout ce qui, sous les règnes précédents, avait fait partie du ' 
domaine particulier des rois; « en sorte, disent les évêques, que) 
votre dignité ne se trouve pas, par suite de pauvreté, dans un 
état d'avilissement où elle ne doit pas tomber. > 6° Enfin, le» , 
évêques des provinces de Reims et de Rome écrivent au roi 
Louis, frère de Charles le Chauve, pour l'engager à veiller à la 
bonne administration de ses domaines, « afin, disent-ils, que 
vous ne soyez pas en toutes circonstances dans l'obligation de 
vous arrêter chez les évêques, les abbés, les abbesses, les comtes, 
et d'exiger plus de vivres qu'il ne convient. » Peut-on concilier 
ce passage avec l'idée de l'existence d'impositions publiques? 
On a dit que les impositions publiques n'étaient pas néces- 
saires; et, en effet, les services publics s'alimentaient d'eux- 
mêmes. 
L'administration était très-simple ; les mêmes officiers, ducs, 
comtes, centeniers, étendaient leurs attributions à tout, et ils 
trouvaient le salaire de leurs peines dans les bénéfices qu'ils 
recevaient du prince, dans une portion des amendes qu'ils pro- 
nonçaient dans plusieurs cas, et dans quelques autres menus 
droits (i). 
Le système de non rétribution des services publics s'appli- 
quait, non-seulement aux grandes branches de l'administration, 
comme la guerre, la justice, mais encore aux plus petits détails. 
Tous les citoyens devaient concourir à la réparation des ponts, 
chaussées, édifices publics; ils devaient héberger les amnassa- 
deurs étrangers et les envoyés du prince. 
Il résulte de tout ce qui précède que, sous les rois carlovin- 
giens, rien ne se payait avec de l'argent; que chaque service 
public s'alimentait par lui-même. L'administration de l'empire 
des Francs n'avait donc pas besoin pour marcher du secours 
d'une imposition proprement dite. 
Les rois n'avaient donc qu'à pourvoir à l'entretien de leur 
famille et de leur cour. Or ils avaient pour cet objet le produit 
des domaines fiscaux; ils avaient des amendes judiciaires ou 
autres, des dons gratuits faits par les peuples. 
Les domaines fiscaux dont le produit venait se verser dans le 
trésor des rois étaient très-nombreux et très-productifs. L'im- 
portance de ces domaines était telle pour les rois francs, que 
Charlemagne fait un règlement en 70 chapitres pour l'adminis- 
tration de ces biens. Ce règlement, connu sous le nom de Capi- 
tuîare de villis, est extrêmement curieux. Il fait connaître tous 
les revenus que les rois tiraient de leurs terres; il prouve en 
même temps que le produit des domaines des rois était pour 
eux d'une absolue nécessité, a Nous voulons, y est-il dit, que 
nos domaines destinés à pourvoir à nos besoins soient tout en- 
tier» appliqués à notre usage, et non à l'usage d'autres per- 
sonnes. » Viennent ensuite des dispositions de détails concer- 
nant les paysans, les serfs, les terres, les vignes, les forêts, les 
prairies, les animaux domestiques, comme boeufs, chevaux, etc. 
Dans le capitulaire de Charlemagne descend aux plus pe- 
tits soins, et s'occupe avec sollicitude des produits les plus mi- 
nimes; il ne veut pas perdre un poulet, un poisson, un œuf, un 
fruit, un légume. 
On trouve dans ce capitulaire des règlements auxquels ne 
descendrait pas aujourd'hui un bourgeois propriétaire de quel- 
ques arpents de terre. 
Le roi fixe le nombre d'oies et de poulets qu'on doit élever ; 
il veut qu'on vende le poisson des rivières, qu'on lui rende 
compte des boucs, des chèvres, de leur peau et de leurs cornes. 
On peut remarquer surtout, dans l'énumération des produits, 
une foulé de droits levés au profit du prince, les redevances des 
terres, les amendes, les compositions, etc., et, par-dessus tout, 
les péages ou produits des ponts, des barques, des marches, etc. 
(1) Les capitulaires font foi que les comtes prenaient une part dani 
toutes les amendes militaires, judiciaires, ou de police. Les amendes 
étaient très-considérable» : les capitulaires fixaient souvent à 60 sous,, 
quelquefois même à aoo sous, le montant des amendes. Or, M. Guérard, 
qui s'est livré sur ce point à de profondes recherches, a trouvé que le son 
d'argent, du temps de Charlemagne, éqnivalait à 33 fr. 60 c. do notre 
monnaie actuelle; d'après cette évaluation, 60 sons répondraient à 
a,i38fr. 4dc., et aoo sous à 7,128 fr. La j ortion du comte était ordinaire- 
ment du tiers des amendes. (Mém. de M. Guadet. } 
PARIS, U1FMU£&1B DE DECODB.GHANT, ftUB D E&FUBTB, 1, PRÈS L'ABBAYB. 
