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de graine. IIi rcinNsoN.rroi'étlocrextvMi iion et d'é- 
puiatioii de l'huile des lUitlièrcs bitumineuses et 
autres. Le eonite i>e HojirEscn. 
MMPKKSSio*. Perfcetionnements dans les 
niaehiiies à imprimer les toiles au rouleau. Oli.i- 
vA.\T. Impression sur poreelaine et poteries de la 
musique , des eartes ; ele. P.u meh. iwrKM- 
■»IK. Deux brevets. Appareil desau> elai;e, en eas 
d'ineeudie. ,loi u>F.r, \\ i.mkuporn. Apuareil pour 
empèeher le progrès des flammes dans les édilices 
publies ei parlieuliers , les magasins, etc., et pour 
sauver les incendiés. Topham. iwcudatio!*. 
Procédé d'éclosion des œufs .applicable à d'autres 
objets qui exigent de la chaleur. Blc.knell imS- 
TKii-nEi«T.4 AKATOiRKS . A'euf brcvets. 
CooPEii, Smith, Orme, Rham , }Iammond Bentall , 
COOK GlîAND , CrOSIIILL , HlT.KVALL, WhITE. KX.*- 
TKr5«E:«TS DE PiiïSMÇiiE. Construction 
et application des appareils pneumatiques. Fukni- 
VAL. Instrument pour mesurer les substances aéri- 
t'ormcs et les fluides. Baureu ïi%STKiii»iK«TS 
DE MiECisMOX. Nouvelle règle à l'usage des 
arpenteurs, pour lever et dessiner des plans. Drake. 
ixSTna'])»3Eî«TS DE CHERVKCKE. Instru- 
ment pour le trailement des maladies de l'utérus. 
Elam. 
j ACCES. Jauges pour mesurer l'eau et autres 
fluides. 3IAC.VAB. jes'X. Nouvelle table de jeu. 
Hage.n. 
EAiXE. Cinq brevets. Fi :li,er , Hickes , Ross, 
Newton. ï.sECiE. Deux brevets. Procédé pour 
couper et travailler le liège. Hakwig. ebw et 
CHAXVKE. Deux brevets. Machines à peigner, 
tailler, carder, nettoyer et filer le lin , le chanvre 
et autres matières filamenteuses. ^YESTLv. Craig. 
EiTS. Perfectionnements ajoutés aux lits de fer, 
applicables à d'autres pièces d'ameublement en fer. 
WixriELD. iLOCOifiOTEiTEts. Cinq brevets. 
Gaix, Blrnett, Kendall, Woods, Yon Rathen. 
MACiai;«ES BitDKAiii.B«!iE§. Huit bre- 
vets. jEMiY.Nj WaLKER , BaRNES, MaCHELL , El SE , 
MaNNERING WhITELAW et SriRRAT. MACHISiES 
A VAPEai a. Quatorze brevets. Camerok, Hen- 
sON, Maubsley, Snis. META SIX. Procédé pour sé- 
parer le zing et le plomb de leur minerais, et cal- 
cination d'autres substances métalliques. Merry. 
Procédé de précipitation ou de déposition des mé- 
taux. Barrait. Moyens ou procédés de traitement 
des minerais pour en séparer les métaux. Brc.nton. 
Procédé pour couvrir des métaux avec d'autres 
métaux et colorer leur surface Tallot. «ETiEiiS 
A TE.^;^Eïi. Treize brevets, métier.^ a 
TRICOT. Cinq, brevets, motesir ï?. Nouvel 
appareil pour produire la puissance motrice. 
GoLiTGLYH. Moyen d'obtenir une force motrice de 
la pile galvanique , applicable au mouvement 
des machines et à d'autres usages Moyen de pro- 
duire delà puissance et delà vitesse. Pétrie. 
Nouveau moteur. Taylob. Appareils pour pro- 
duire la force motrice à l'aide des gaz ou des va- 
peurs obtenues par la combustion. .^îoyens et ap- 
pareils pour obtenir la force motrice. Miles Uerry. 
Machine mue par la vapeur de l'eau ou du gaz. 
Eeale. Construction et disposition de machines 
propres à être mues par la force de la vapeur et 
autres fluides, applicables à l'élévation des eaux. 
Smith. Application d'une force motrice obtenue du 
vent et des vagues pour faire naviguer des bateaux. 
SroLLMEYER. Machincs destinées à être mues par le 
gaz ou la vapeur. Newton Appareil pour pro- 
duire un mouvement de rolation et obtenir ae la 
force motrice. Hoi.t. Appareil pour communiquer 
la force de locomotion à certains corps qu'on veut 
transporter par terre ou par mer. Davies. WOU- 
i^iars. Nouveaux moulins à farine. Scott. 
î^'ATxîLTMOW. Appareil pour faciliter la natation 
et soutenir le nageur au-dessus de l'eau. Cox WA- 
VïRES. Nouvelle combinaison pour faire mar- 
cher les vaisseaux. Melville. Perfectionnements 
dans la construction des navires, applicables aux 
bateaux à vapeur. Ditcuburn. Perfectionnements 
dans la construction des mâts et des haubans de 
navires. Poole. Perfectionnemi n ts dans le doublage 
des navires. Norton. Perfectionnement dans la 
construction des navires et moyens d'accélérer leur 
marche ; arx. mois de coco. Moyen d'uti- 
liser et dé préparer les filaments et la bourre des 
noix de coco. Logan. 
OHMEMEWT.^. Combinaison de matières vi- 
trifiées et métalliques applicables à la fabrication 
des ornements et de la décoration. Lacey. Cons- 
truction de lettres métalliques, de figures et autres 
ornements. 'DoiONT. orthopédie. Deux bre- 
vets. Pour redresser les déviations de la taille. 
Harwood. ODTiiiS. Tarauds , fifières et outils 
pour couper et travailler les métaux. Deux Ijrevets. 
Bodmer, Davies. 
jPATiniS. Moyen de remplacer, la glace pour 
patiner et glisser. Kirck. pavaoe. Perfection- 
nements dans le pavage des rues et des routes. 
Reynolds. Nouvelle fabrication et disposition des 
blocs en bois pour le pavage. Rankin. pqiar- 
nACiE. Préparation du calomel et du sublimé 
corrosif. Thomp.son. piiotoorapiiie. Moyen 
d'obtenir des images de divers objets , par l'eiffet 
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de la lumière. Johnston. Préparation du papier 
photographique. Talbot. Procédéset appareils pro- 
pres a proiluire des image* de la nature dans la 
chambre noire. Clacdet. pia?*os. Trois I re- 
vêts. PiERRE.S, Procédé pour tailler , préparer 
et polir les pierres, le marbre et autres matières, 
et d'y former des moulures. Neii.so:n. piebires 
AR'rariciEELE!!«. Fabrication de pierres arti- 
ficielles, ciments, stucs e( autres conijiositions ana- 
logues. SwiNiiELs. M'OMPE'^. Nouvelle construc- 
tion des pompes. Dashwooiv, portes. Perfec- 
tionnements dans la fabrication des gonds et fiches 
de portes. POUDRE A c i»Oi«. Soutes ou ma- 
gasinspourla poudre ii canon. Hai e, Dklc.preîsi- 
SE!«. J biCVelS. Pj!ïODI.:iT.<!* C1I1V«IQUE!!$. 
Préparation du carbonate d'ammoniaque. Lami.ng. 
Préparation du carbonate de soude ei de potasse. 
Lloigii. Fabrication de l'acide sulfurique et du 
carbonate de soude. Huls. Fabrication du carbo- 
nate tic soude. Shanks. Production du sel ammo- 
niac, et purification du gaz pour l'éclairage. Pm- 
Liri'i. Perfectionnements dans la fabrication des 
chlorures. Lee. Procédé pour obtenir de l'ammo- 
niaque. Nev^ton. Procédé de fabrication des sels 
ammoniacaux, et appareils pour combiner l 'ammo- 
niaque, l'acide carbonique et d'autres gaz avec 
les liquides. Younc. 
KOuiNETS. Robinets et cannelles pour sou- 
tirer les liquides. Dashwood. rouks. Appareil 
pour enrayer les roues des voilures. YVrigiit. Pré-, 
paraton d'une matière propre à lubrifier les essieux 
des roues et les arbres tournants des machines. 
HoLGOMBE. Perfectionnements dans la construction 
des roues des locomoteurs. Losh. Koues pour les 
wagons des chemins de fer et autres voitures. 
PiiiiTs. Construction des essieux et des roues rou- 
lant sur les chemins de 1er. York. ROaiit^ETTES. 
Quatre brevets. 
SAVOSi Trois brevils. s^ca'U.PTSJSiœ. Pro- 
cédé poursculpter,mouler,graver et polir la pierre, 
les métaux et autresmatières.HAwiG. SECHACie. 
Procédé de séchage des tissus de laine et autres. 
RoniNsoN. SEE. Appareil pour labriquer le sel 
Smith. SEi5a&aJBiE.s. C inq brevets soie. Mé- 
thode de préparation et de filature de la soie et 
autres matières filamenteuses. Temi-leton. soi*- 
m'ETTErs. Nouvelle sonnette pour battre les pilo- 
tis. Wells. SBBtgiTAîïCES xa.îliIMAEES ET 
VECiETAEES. Moyen de conserver le» substan- 
ces animales et végétales. Gcnter. Moyen de con- 
server les subtantes végétales et animales. Gold- 
NER. Moyen de garantir de toute altération les 
substances végij^talcs et animales. Wertheimer. 
Machine à diviser et couper les substances végé- 
tales. TowNSHEND. Machine pour couper les subs- 
tances végétales propres à servir de nourriture aux 
animaux. Philips Moyen do conserver les subs- 
tances dans lesquelles sont employées des solutions 
métalliques ou terreuses. SUCRE. Procédé de 
raffinage du sucre Manwarikg. 
TAiwwACiE. Six brevets, tapi.s. Trois bre- 
vets. TEIWTBJRE. Procédé de teinture du coton, 
de la laine , de la soie , du lin et autres matières 
filamenteuses , et préparation des couleurs. Ro- 
berts. TKiiEORAPiiist:. Appareil pour trans- 
mettre des siguiiux télégraphiques. Wigston.ti.s- 
SCS. Forces ou autres instruments pour couper, 
tondre et raser les tissus Wells, Ingram. tis.«Ses 
iMPERifiEABEES. Fabrication des tissus im- 
perméables pour couviir des toitures et des mar- 
chandi;es exposées à l'humidité ou à la pluie. 
Fanshaw. TOMKEAttix. Fabrication de tonneaux 
métalliques élamcsou zinqués. Brown tbïaux. 
Trois brevets, tvpocjraphie. Perfectionne- 
ments dans les procèdes typographiques. Baggs. 
Perfectionnements dans la construction des pres- 
ses typographiques. Wilds, Wayte. Fonte et gra- 
vurecles caractères typographiques. Benjamin. Pro- 
cède pour nettoyer les caractères d'imprimerie 
après tirage. Miles Iîerry. 
VAISSEAUX. Moyen de conserver le dou- 
blage des vaisseaux. Jeffery. veuïtiuatioî*. 
Moyen d'augmenter la puissance des ventilateurs 
à ailes ou autres appareils *emblables. Ruthven, 
VEREK. Perfectionnements dans la fabrication 
de certaines espèces de verre. Bessemer. Procédé 
pour décorer les objets en verre. Cajir vim.ai- 
CRE. Fabrication Neale. voiees. Etoffe pro- 
pre à servir pour la voilure des vaisseaux. Laro- 
che Barré. VOITURES. Dix brevets. 
JURISPRUDENCE USUELLE. 
CODE CIVIL. 
DROIT.S CITIES ET PERSOIVNEE 
liNFANT ADULTÉRIN, RECONNAISSANCE VOLONTAIRE, 
NOM, PRoruiÉTÉ. — La reconnaissance volon- 
taire d'un enfant adultérin est d'une nullité 
absolue, et ne peut être opposée ni par l'en- 
fam reconnu ni contre lui. 
La propriété d'un nom ne peut s'acquérir 
par prescription. (Tiibiinal civil de Melun 
aiïaire Charles- Pierr3 I*. D..,.) 
CONSEIL 1)1- FAMILLE, SCRROG É-TUTEIIR, DOMICILE. — 
C'est 16 domicile du min(!iir au niomciil de 
rouvcrliire de la miellé qui déicrmine la 
compétence du juge de paix devant lc(|uel 
(levniiil .se tenir loiis les conseils de famille 
dont la coiivocaliou deviendia nécessaire pen- 
dant le cours de la tutelle. 
Dès lors on doit réputer nulle la nominaiion 
d'un siibrogé-tiileiir faite par un coiis(!il de 
famille coiivoifiié devant le juge de paix d'un 
domicile autre que celui qu'iivail le père du 
mineur au moment de son décès, et adopté 
par le tuteur fniéme légal; depuis Touverlure 
de la tutelle. (Cour de cassation , nflaire Nes- 
tor Moulhon.) 
MARX.%C}E. — SSIEWS DOTAUX. — COM- 
THUJKAUTE. — SEPARATION. 
BIF.NS DOTAUX, ALIENATION. — L'aliénatioii de la 
dot, que l'article \sss du Code civil autorise 
pour tirer le mari de prison, est nulle, si elle 
n'a pour cause que la crainte de voir empri- 
sonner le mari résullanlde l'existence d'enga- 
gemenls commerciaux et .de jugenienls em- 
portant conliainle par corps. 
L'autorisation donnée par la justice à une 
pareille aliénation ne 1 empêche pas d'être 
nulle. (Cour de cassation, affaire veuve Pev- 
ramont.) 
COMMUNAUTÉ , ÉPOUX , RECEL , TESTAMENT , USU- 
FRUIT. — L'époux qui, institué .par son con- 
joint légataiie universel de l'usufruit des 
biens appaiienant à ce dernier, recèle des 
objets dépendant de la communauté , tels 
que des titres de créances,' doit être iirivé 
non-seulement de sa part dans les elïéts re- 
celés, mais encore de l'usufruit de la por- 
tion afférente à l'autre épou.x. (Code civil 
articles 612, , , 792 et c477.) (Coi 
de cassation, affaire de Bourquerl.) 
SÉPARATION DE CORPS, ENFANTS CONFIES A LA FEM- 
ME , PUISSANCE PATERNELLE , DEFAUT DE MOTIFS. 
La femme qui a fait prononcer sa séparation 
de corps peut s'établir ailleurs que dans le 
lieu où habite son mari, même lorsqu'elle est 
chargée de la garde ou de l'éducstiiui des en- 
fants issus de ce mariage ; et l'flrrêt qui auto- 
rise ce changement de résidence ne porte au- 
cune atteinte au droit de la puissance pater- 
nelle qui reste entier, en ce sens que le ma- 
ri peut toujours se pourvoir devant le tribunal 
du nouveau domicile de la femme, si celle-ci 
se refusait à lui représenter ses enfants. 
Le mari qui , après la séparation de corps 
prononcée contre lui, demande que sa fem- 
me soit tenue de lui représenter ses enfants 
tous les jours, est censé s'opposer par là mê- 
me à ce que sa femme soit autorisée à fixer 
sa résidence dans un autre lieu que celui qu'il 
habite. Conséqucmment, l'arrêt qui permet à 
la femme de changer de résidence et d'emme- 
ner ses enfants avec elle, en se fondant sui 
ce que rien ne l'oblige à prendre son domicile 
dans le lieu où résideson mari, répond direc- 
lement à la demande de celui-ci, et contient 
ainsi le motif de son rejet. (Cour de cassa- 
tion, affaire Hébert.) 
SÉPARATION DE CORPS. — DOMICILE PROVISOIRE DE 
LA FEMME. — ABANDON DE CE DOMICILE. — FIN DT 
NON-RECEVOIR CONTRE SA DEMANDE. — L'artlclC ■-'.69 
du Code civil, d'après lequel le mari défen- 
deur en divorce pouvait faire déclarer sa 
-femme non-recevable à continuer ses pour- 
suites, à défaut par elle de justifier de sa ré- 
sidence dans la maison indiquée au début de 
l'instance, cet article esi-il applicable à la de- 
mande en séparation de corps ? (La Cour n a 
pas eu à résoudre celle question.) 
Mais en admettant que son applicittion ne 
puisse sérieusement être contestée en prin- 
cipe général, il ne s'ensuit pas qu'elle doive 
éiie faite dans le cas particulier où la feniiiie 
denianderesse en séparation n a quitté le do- 
micile indiqué qu'après que sa demandea clé 
accueillie, alors même que l'arrêt confîrma- 
tif aurait été cassé, si, depuis la cassation, le 
mari, en appelant sa femme devant la Coui 
de renvoi , ne lui a pas fait sommation Je 
réintégrer le domicile indiqué. (Cour de cas- 
sation, affaire Dique.) 
