L'ECno DU MONDE SAVANT. 
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jvant M. Du Mége les comprît dans sa nouvelle édition de 
Histoire générale de Languedoc.T>ans les pièces quiconcer- 
ent cette province on remarquera aussi le procès-verbal 
'un duel judiciaire qui eut lieu en 1269 entre Jourdain de 
Ile et son cousin Isam, pièce d'un haut intérêt, et que 
>. Vaissette n'a pas connue. 
D'après ces quelques détails sur ces archives, tout le 
londe partagera les vœux expriméi par le rédacteur du ca- 
'iîogue, « que ce dépôt ne soit point dispersé, et que le gou- 
ernement, qui donne de si puissants encouragements aux 
[tudes historiques, prenne les mesures nécessaires pour for- 
liierde ces archives, soit un dépôt central ouvert aux recher- 
îilies des historiens et des archéologues, soit (ce qui serait 
'nieux) une annexe au cabinet des chartes de la Bibliothe- 
'jue du roi. » 
Dans tous les cas, la publication du catalogue des Archi- 
'es loursanvnult est un véritable service rendu à la science 
listorique. 
COURS SCISNTinçUES. 
HISTOIRE DU GOUVERNEMENT FRANC ilS- 
M. Poi»cBi ET. ( A l'Ecole de Droît.J 
Si" analyse. 
Etat de la Gaule au y" siècle at>ant riiwasion des peuples 
du Nord. 
( Suite. ) 
Les tentatives des fonctionnaires fjaulois pour réduire à l'état 
omniun de servitude le Franc qui se trouvait libre, ne réus- 
irent pas d'abord ; mais par la suite elles eurent du suc- 
[, ès. Peu à peu on vit disparaître toute difTérence entre les 
raulois et les Francs ; la servitude s'étendit sur les habi- 
ants des villes ; enfin, il n'y eut plus, aiirès la noblesse et le 
* lergé, que des prolétaires. Au milieu des vicissitudes qn'é- 
' irouva ensuite le pouvoir royal et le sort des deux classes pri- 
' ilégiées, la condition des habilants de la campagne demeura 
a mên\e. C'est à tort qu'on accuse le système féodal de l'avoir 
i mpirée : il n'y apporta aucun changement. Les villes, au 
(, (loyen des chartes de commune que la sagesse de plusieurs 
j ois leur octroyèrent, recouvrèrent bien entre leurs remparts 
I jine sorte d'indépendance semblable à celle dont elles avaient 
jDui à l'époque île la conquête des Francs ; mais le tiers-élat, 
" [ui commençait à y prendre de la force, manquait de ce qui 
^ Ui était le plus nécessaire et q li seul pouvait lui donner de 
^' ^importance, savoir, de propriétaires libres. 
t Combien ces choses se seraient formées différemment en 
ei Ulemagne, si, pendant quatre siècles, les Francs mêlés avec les 
eii irau'ois n'eussent été le peuple dominant! C'est ce qu'on peut 
iJji joir en Angleterre, où, même après la conquête des Normands, 
jli |i classe des hommes libres n'a pu être entièrement dissoute, 
lans do lté, l'Allemagne, telle que la connaissait Tacite, avait 
es esclaves ; mais il est très-vraisemblable que le nombre des 
*| jerfs allachés à la culture des terres pour le compte d'un maître 
!tait f.iible et surpassé de beaucoup par celui des hommes 
isî libres. La Bavière, la Souabe, la Franconie et la Westphalie, 
iubjuguées par les Francs, ont dû éprouver l'asservissement des 
eJi jiommes libres, que ceux-ci avaient trouvé et conservé dans la 
jsd^aule, quoique dans un moindre degré que cela n'a eu lieu en 
Hilll'ranee. 
En Allemagne aussi la liberté a pris naissance dans les villes, 
' là où on la croyait le plus menacée ; mais la servitude 
les habitants de la campagne, quoique bien adoucie, s'est 
pî' naintenue dans la plupart des pays. C'est aux temps modernes 
lu'il était réservé de faire passer le niveau sur la population 
jjsaïes campagnes et sur celle des villes, et d'élever le paysan à la 
jIjj iignité du bourgeois. Dms cette léthargie de l'intelligence, 
fans ce dépérissement des connaissances qui a non-seulement 
ijUivi, mais même précédé la chute de l'empire romain, oii la 
'1 1 législation, l'administration, la société, la patrie, le bien-être 
*i lublic, où tout enfui était dans une situation déplorable [Foycz 
onijife tableau que trace de cet état de choses Sidonius, ix, 9], c'est 
)rlfi lors que se perdit la liberté des classes inférieures de la popu- 
ition. 
La renaissance des sciences, qui examinent et qui éclai- 
0 2nt tout, l'a seule relevée, et chaque progrès des connaissances 
contribue à lui donner une nouvelle force et une nouvelle 
mportance. 
Sources d'i droit dans les Gaules pendant la iloininalion romaine. 
La longue domination des Romains dans la Oaulc [la Gaule 
romaim- comprenait la Bdgicjue moderne] eul pour ellet im- 
portant d'effncer pres(|ne entièrement la différence qui existait 
dans le principe entre les anciennes coutumes guutoises et le 
droit des Romains. Ce dcnnier absorba les couluincs et devint 
la commune loi. 
Si l'on pense en effet que, lors de la conquête des Romains, le 
droit gaulois était encore informe tel (|u'il devait éiie cUe/ un 
peuple à demi barbare; (]ue la conservalion de ce droit n'était 
confié qu'à la mémoire des hommes; que les Diuides, qui en 
étaient les dépositaires et à qui était remis le soin de l'appli- 
quer [César, de Bdlo gallico, i, princ. et vi, i3; Tacite, An- 
nales, UI, 44 3' '^i^'^^'^t abolis et rem|)lacés, dans l'emploi de 
rendre la justice, par des magistrats romains [Su -lone, f^ie de 
Clau fe; Pline, Hist. nalu \, xxx, 1]; enQn, que la langue, la re- 
ligion, les institution^ les mœurs du pays et toutes les circon- 
stances qui tenaient à .son ancien état, vinrent se perdre dans la 
civilisation romaine (i), alors il sera impossible de concevoir , 
que le droit romain ait pu ne pas être en vigueur dans la Gaule.. 
Cette opinion, qui est celle des savants les plus distingués et 
que M. de Savigny [Histoire du droit romain au moyen dge, t. 11, 
p. 49 etsuiv.] a récemment portée au plus haut degré d'évidence, 
a cependant trouvé des contradicteurs, notamment en Belgique. 
[En 178^, l'Académie de Bruxelles, ou plus exactement Jo- 
seph il, par l'organe de l'Académie de Bruxelles, proposa à 
dessein celte question : Depuis quand le droit romain est-il connu 
dans les Pay.^- Bas autrichiens ctdcpuis quand y a-t-il jorcc dcloi? 
Cinq Mémoires en réponse à cette question ont été accueilli» 
par l'Académie et ensuite imprimés. On y soutient généralement 
f'opinion que Joseph II aurait voulu accréditer, savoir que le 
droit romain n'a pas eu force de loi en Belgique sous la domi- 
mtion romaine. Le plus remarquable de ces Mémoires, sinon 
par le mérite, du moins parce qu'il a obtenu le prix, qu'il est le 
plus volumineux, et que l'auteur y étale un luxe d'érudition 
capable d'éblouir le lecteur, est celui de M. de Berg. D ms son. 
Analyse h'sto' ique de l'o i^ine cl des progrès des droUs cicds, poli~, 
tiques, etc., des Beiges et des Gaulois^ t. i, p. 68 et suiv., M. Raep- 
Saet, auquel nous renvoyons le lecteur, a réfuié ce Mi inoire. 
Il a fait valoir en même temps que l'amour du vrai n'est pas 
plus le sentiment qui a {juidé la plume de M. de Berg, que l'iin- 
parlialité n'est celui qui a inspiré l'Académie lorsqu'elle lui a 
décerné le prix. M. deS ivigny a aussi donné une critique du Mér 
moire de M. de Berg, dans son Histoire du droit romain au moye^n^ 
âge, t. III, p. 6)1.] Mais ces écrivains n'ont pas vu ou n'ont pas. 
voulu voir la question où elle réside réellement. Laissant tou- 
jours de côté le résultat delà force naturelle des choses doutil:j 
ne tiennent aucun compte, ils se sont fatigués à prouver que Iç 
gouvernement romain n'avait pas, par un coup d'état impoliti- 
que, substitué violemment ses lois à celles des Gaulois. D'un 
autre côté, ajoutent-ils, on ne peut supposer que les Gaulois 
aient volontiiirement répudié le droii leurs ancêtres pour 
adopter une législation étrangère. A|)rès avoir établi ces deux 
points que nous sommes loin de contester, ils s'imaginent avoir 
décidé la question, tandis qu'eu réalité ils ne l'ont même pas 
abordée. 
Cette question, selon nous, est celle de savoir si, pendant près 
de cinq siècles qu'a dure la domination romaine, il ne s'est pas 
naturellement opéré entre les diverses coutumes des nations 
soumises, le droit des conquérants, une fusion telle, que tout 
l'iMnpire ait fini par être régi, à peu de chose près, par le même 
droit, à qui l'on donne le nom de droit romain à cause de l'élé- 
ment principal dont il s'était formé, et parce (juc d'ailleurs lé 
peuple doininaul était romain? 
La question ainsi posée ne nous parait pas comporter le doute. 
Elle se résout par le simple e.xposédes sourcesdu droit dans les 
provinces et des modifiLaiions qu'elles ont éprouvées pendant 
■la domination romaine. 
On sait qu'à Rome l'administration suprême delà justice était 
confiée à deux préteurs, dont l'un, appelé urbnnus, décidait les 
conieslations entre les citoyens, et l'autre, à qui l'on donnait le 
nom de percgrinus, exerçait sa juridiction sur les étrangers. On 
sait aussi que, revêtu d'une espèce de pouvoir législatif, chacun 
de ces préteurs portailson édlt; que la base de l edit du préleur 
urbain était le jus cit'ilc, ou droit paiticulier des Romains, tan- 
dis que l'édil cin/jTO/or/'fr. ^TiViK.fcla il puisé dans \q Jus gcnlium, 
(1) Ccnl an.-^ scukinciU ;i|)rt:.< la conquclc de César, l'ciiiptrcur Claude, 
pourcnga^er le .sénat .'i ouvrir ,>iOii sein aux Gaulois et i\ les admettre à toutes 
les dignités, lui disait, "Utre autres choses , ceci -.Jam moribus,ni tilius,ol]ic'Osi- 
t itiLus noslrit wixl', (iin umfit 9p(s iuas inférant potuis quam Si/nir iti liabeant. 
Tacite, Annale , XI, i (. 
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