monuments du moyen âge qui ont luit sa célébrité et long- 
temps sa richesse. 
C est une bonne pensée, monsieur le ministre, à cette 
commune, que d'avoir affecté à la réparation de l'escalier 
qui Conduit à l'oratoire le prix de la vente do l'ancien fort; 
il serait bien à désirer que sur cette somme elle pût trouver 
à faire face aux réparations les plus urgentes de l'église de 
Noti'e-Dame, dont le toit menace ruine. Un autre danger 
est non moins imminent pour elle : ce sont les éboulements 
dont elle avait été préservée jusqu'ici par les saillies du ro- 
cher, et qui commencent à l'assaillir. Tout annonce qu'elle 
succombera peut - être avant longtemps sous les coups de 
cet ennemi. 
Recherches sur l'orïgîne de l'impôt en France, par Potherat de Thou. 
Il faut reprocher à M. de Thou de n'avoir pas assez dé- 
veloppé les sujets indiqués dans les sommaires des cha- 
pitres de son ouvrage. 
C'est là, on le sait, le défaut des gens instruits: les détails 
leur paraissent des longueurs, des inutilités. Mais ces expli- 
cations sont pourtant nécessaires au plus grand nombre. 
Le livre de M. de Thou est parfaitement résumé et parfai- 
tement clair pour ceux qui savent déjà; mais peut-être se- 
rait-il trop concis pour ceux qui veulent apprendre. 
L'auteur a bien fait de ne point s'occuper des impôts de 
la Gaule romaine. Cette question l'eût détourné inutilement 
de son sujet auquel elle n'aurait point servi; il suffît d'étu- 
dier les impôts actuels à partir de la féodalité, temps où ils 
ont pris naissance. 
M. de Thou ne se contente pas d'en éclaircir l'origine, il 
en suit les diverses phases jusqu'aux états de 1789; aussi 
son livre est-il une véritable histoire abrégée de l'impôt en 
France. 
COURS SGÎSNTIFÎQÏÏES. 
HISTOIRE DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS- 
M. PuKCELBT. ( A l'Ecole de Droit. } 
55= analyse. 
CItargrs et fonctions des décurions. 
Il n'est besoin maintenant que de rappeler ce que nous avons 
dit précédemment des décurions dont nous avons souvent parlé 
(particulièrement clans le paragraphe des atlributions de la curie) , 
en ajoutant toutefois quelques détails à ceux qui ont été énu- 
métés. 
1» Les décurions devaient d'abord administrer les affaires de 
la cité et veiller sur les employés nommés par la curie. Ils 
étaient responsables de la conduite de ces officiers municipaux, 
et comme tels, ils n'étaient point soumis à une vague responsa- 
bilité morale, mais bienàune responsabilité efficace, pécuniaire. 
2" Ils devaient faire réparer à leurs frais les monuments de 
la cité, et même les murs qui l'entouraient et les chemins qui y 
conduisaient, (f^. Code Théodosien, liv. xv, tit. i, loi 34 de 
Operil>us publicis.) A la vérité, la loi dit qu'ils supporteront cette 
dépense en commun avec les habitants [incolce] ; 
3° Ils étaient seuls responsables des impôts, non pas qu'ils 
dussent seuls les payer, mais ils devaient d'abord en l'aire 
compte au trésor impérial, sauf à eux à recourir ensuite contre 
les propriétaires. La législation sur cette matière ne fit dans la 
suite qu'aggraver le sort des décurions. Ils durent supporter 
seuls les charges des terres que les malheurs publics et la dé- 
tresse des propriéiaires faisaient abandonner. Il y a au Code de 
Justinien un titre entier consacré aux différents cas qui pou- 
vaient se présenter, et à déterminer les obligations des curiales 
pour chacun d'eux. Ce titre [De omni a/iro déserta, lib. xi, tit. 58), 
révèle de curieux mais bien tristes détails sur le niuiheureux 
état de l'empire. 
<i Notre parent, l'empereur Aurélien, dit Constantin, a or- 
donné que les décurions des villes fussent tenus des coauibu- 
tions imposées sur les terres abandonnées et celles dont on ne 
peut découvrir les maîtres, nous confirmons les mêmes dispo- 
sitions, et nous ajoutons que, si les décurions ne paraissent pas 
assez solvables pour payer les contributions imposées sur ces 
terres, elles doivent toutefois leur être refusées ei être distri- 
hnces entre les propriétaires de la viile (loi i'")." 
On prévit le cas rchtivetuent noa-seulemeui aux. Jécuiioas, 
mais à tous les habitants, où quelqu'iut, possédant plusieurs 
terres entre lesquelles les unes fertiles et les autres stériles, au- 
rait vendu les premières, et par là serait devenu insolvable 
quant aux contributions imposées sur les autres, qu'il aurait 
conservées, et l'on décida (|ue l'aclicteur serait tenu des contri- 
butions imposées tant sur les unes (pie sur les autres (loi 2). | 
« Que ceux qui ont reçu de l'Elat. de.s terres fertiles, disent , 
les empereurs Valcalinien et Thcodose, soient également tenus i 
de cultiver pro|>ortionnellenicnt d'autres terres suu'iles ; et s'ils 
trouvent cette charge trop onéreuse, qu'ils soient forcés de ci-dc 1 
les imes et les autres aux décurions qui les relèveront sans l'o- 
bligation de supporter les charges imposées, tant sur celles qui 
sont fertiles que sur les stériles; car il serait injuste que l'on 
possédât les terres fertiles, et que celles qui sont stériles res- 
tassent à la charge des décurious (loi 5).» ik 
Quoi qu'il arrivât, les empereurs n'en recevaient pas moins ' 
l'argent de la contribution, niais c'étaient toujours, si les autres 
ne voulaient pas de ces fonds, les décurions qui payaient. 
Le législateur parle ensuite particulièrement pour les pro- 
priétaires non décurions. Il décide i°que ceux qui, ù la fois pour 
leur avantage particulier et l'utilité publique, voudront volon- 
tairement se charger de la culture d'un fonds situé dans leur i 
voisinage ou non, et abandonné par le propriétaire, soient auto- !• 
risés à le faire, sauf à rendre le champ à l'ancien propriétaire, 
qui rembourserait les dépenses, au cas où il revendiquerait dans 
l'espace de deux mois (loi 8); 2" que les propriétaires de fonds 
abandonnes soient sommés par la voie édictale de reprendre la 
possession qu'ils ont abandonnée et de payer les contributions 
arriérées. Si par leur silence ils font entendre qu'ils abandon- 
nent la possession, parce que les productions des fonds ne sul- 
fisent point pour en payer les contributions, que ces fon ls 
soient délivrés à d'autres eu toute ])ropriété (loi 11); 3° qu'aucun 
propriétaire ne soit tenu des contributions d'un autre, sous le i 
prétextequ'il possède un bien fertile, tandis que celui de l'autre || 
est stérile (loi 12); 4° "î^^ si les propriétaires et requérants de i 
terres n'acquittaient pas les contributions, la propriété des biens jl 
serait donnée à d'autres (loi l 'i). M 
Enfin, l'empereur Valentinien croit nécessaire de déclarer i 
qu'aucun décurion ne doit être tenu des charges imposées sur ; i 
les terres possédées par d'autres personnes (loi 17). C'était assez | i 
de les assujettir à payer pour les terres abandonnées. j,, 
4" Enfin, comme dernière charge qui pesait sur les décurions i 
nous trouvons les dons que la curie devait faire en certaines 
époques à l'empereur. 
Cette charge était assez importante. Dans le principe, lesca- \ 
deaux n'étaient offerts à l'empereur qu'à son avènement. C'était I 
une couronne d'or qu'on envoyait à l'empereur. Bientôt cet ! 
usage dégénéra en un impôt annuel qui se prélevait sur la for- j 
tune des décurions. Et comme les empereurs se souciaient peu J 
sans doute de recevoir un si grand nombre de personnes de tous 1 
les municipes de l'empire, ils permirent aux cités de changer ce 1 
don en celui de lingots d'or. f 
Voilà les charges qui pesaient sur les décurions. Il est facile 
de reconnaître que ces devoirs et ces obligations toutes parti- 1 
culières les plaçaient hors du droit commun, en faisaient unj 
ordre à part des plébéiens et des privilégiés. Voyons les inca-,: 
pacités qui les frappaient et qui les séparaient du peuple sous! 
un autre rapport. j 
Incapacités des décurions. ' 
Ces interdictions ou incapacités étaient importantes et nom' 
breuses. En voici le tableau complet : 
1° Il leur était défendu de vendre leur propriété. Le gouvcr 
neur de la province seul pouvait, en cas d'absolue nécessiid 
donner l'autorisation de vendre une partie des biens du curiale 
Le citoyen qui, sans cette permission, eût acheté quelque hier ! 
de décurion, aurait été, par une disposition la plus exorbitante | 
du droit commun, obligé de rendre non -seulement la chose' J 
mais même le prix et les fruits. 1 1 
2" Il était établi sur les biens du décurion, qui mourait eil j 
laissant ou non un testament, une réserve de 1/4 au profit àjm[ 
la curie, quand il n'avait pas d'eufans. S'il ne laissait qtifli 
des filles, le titre du Code de Justinien, quando et quibus quar^^i 
pars dcbetur {i), règle le cas et décide que la curie prendra ég»{| 
lemeinent le quart, à moins c[ue la fille ou la veuve du décuH 
rion défunt n'épouse un décurion. Cette disposition est au|B| 
rigoureuse que la preniière. Mais elle fut encore aggravée «H 
Justinien dans sa novelle 33, qui établit l'énorme reserve 
trois quarts; et, afin que par des donations faites de son vivai^j 
le décurion n'échappât point à cette ob'igation et ne ren ;l (t 
illusoire la précaution tle la loi, la même novelle déclara i 
décurions incapables de donations entre-vifs. 
(i) Code Justinien, liv. x, liirc 54. 
