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3° Tout décurion était incapable d'exercer un mandat, Lien 
qu'en droit romain la règle fût que toute personne pouvait en 
recevoir un. La loi 34, au code de dccurionihus, donne la misc- 
rable raison qu'exercer un mandat pour un simple citoyen 
était au-dessous du rang de décurion. — Il ne s'agit de rien 
moins que de la peine de l'exil pour un décurion, si, maigre 
la défense, il se hasardait à accepter un mandat : « Que celui 
qui s'avisera, disent les empereurs Gratien, Valentinien et 
Tlïéodose, de charger un décurion de sa procuration à l'effet 
d'administrer ses affaires, soit, quelle que soit sa dignité, puni 
très-sévèrement; en outre, que le décurion qui, au mépris de 
son indépendance et de sa dignité, se déshonorera en accep- 
tant une commission si peu convenable à son rang, soit envoyé 
en exil. » — Constitution de l'an 882. 
4° La loi i5 du même titre leur interdit les fonctions de ta- 
bellion, fonctions qui étaient, comme l'on sait, sous quelques 
rapports seulement, semblables à celles des notaires d'aujour- 
d'hui. 
5° Il était expressément défendu aux décurions de prendre 
à ferme les impôts [yecdgalia) ou octrois publics, «même ceux 
;de la ville où il a son domicile. » (Digeste, de decuriordhus, 
loi (j, § 2, liv- L, tit. 2. î) Tlïéodose trouva que ce n'était 
point assez de restrictions pour les décurions ; il déclara qu'à 
ji'avenir les décurions ne pourraient prendre aucun bien à ferme, 
jet, selon son habitude, annula l'acte qui l'aurait investi de 
Iquelque charge semblable : « Qu'un décurion, dit-il, ne puisse 
être procureur ni locataire des charges d'autrui, ni garant {fi~ 
dejussor ), ni nia:idaiit du locataire. En outre, nous ordonnons 
qu'il ne rejette d'un contrat de cette sorte aucune obhgation 
en faveur de locataire ou de piopriétaire. » ( Loi "io, tit. de lo- 
^calo el conducto, Code, livre iv, titre 65. ) 
6" Enfin, et comme si toutes ces incapacités qui plaçaient 
elles seules les dècurions hors de la société et eu faisaient des 
espèces de paria n'étaient rien, il était formellement interdit 
à tout décurion de s'absenter de la cité, même pour quelques 
.jours, sans obtenir auparavant une autorisation ou passe-port 
( conieatus ) du gouverneur de la province. 
La loi menace d'une punition corporelle ceux qui auraient 
manqué de se munir de cette permission. Beaucoup durent 
non-seulement s'absenter des cités pour quelques jours sans 
requérir de consentement du gouverneur, mais même les aban- 
donner tout à fait, puisque nous avons tant de lois où le légis- 
llaieur se plaint de la fuite des décurions. Nous avons rajiportc 
précédemment les principales. 
Auisi, en résumé, défende de vendre leur propriété, prélève- 
ment sur leur succession, incapacité d'être gérants, fermiers, 
tabellions; enfin défense de ne sortir de leur ville que quand 
il plaisait aux gouverneurs des provinces : telles étaient les inca- 
pacités qui restreignaient pour les décuriouss l'usage du droit 
et qui venaient se joindre aux autres obligations dont ils étaient 
chargés. 
Il iaut que la position des décurions ait été réellement bien 
déplorable, malgré les égards que le législateur semble con- 
server pour eux et les témoignages de sollicitude que l'on peut 
remarquer dans quelques constitutions, pour qu'ils se pussent 
décider à abaudonner leur ville, leur fortune, leurs amis, leurs 
parents même, A préférer les hasards d'un avenir qui ne pou- 
vait être que malheureux, plutôt que de se resigner à vivre 
dans leur nmnicipe. 
Ces charges, ces incapacités pesaient sur les décurions toute 
leur vie. 11 n'y avait que trois cas, tous extrêmement rares, dans 
lesquels ils pouvaient en être dégagés en soitant de la curie; 
c'était quand le décurion obtenait une exception personnelle, 
qu'il était appelé à (juelque magistrature {lionor) qui dispensait 
des fonctions de curiale; enfin, quand ils étaient condamnes à 
quelqj^Lie peine infamante. 
1° Le décurion qui avait obtenu, comme une récompense, 
un rescrit d'exemption de l'empereur, ne faisait plus partie de 
. l'ordre de la curie, et une seule exception était faite en faveur 
f I du décurion père de douze enfants, qui se trouvait de droit ex- 
il 1 cepté des lonctions curiales, sans qu'il eût la peine de recourir 
(]t I à l'empereur C'était là, dans le Code de Justinien, un reste 
,,ri|de ces fameuses lois d'Auguste eu faveur de l'accroissement de 
la population. 
iflfj 2° Le décurion appelé à quelque honneur sortait de la curie ; 
nft) mais il fallait que ce fût à une dignité très-éminentc. Nous avons 
pil vu précédemment, et il faut le rappeler ici, que les décurions 
ili étaient déchargés de leurs fonctions (luand ils avaient par- 
(ji couru successivement tous les degrés des charges municipales, 
iiij Cette <xception rentre dans celle qui nous occupe; car le 
li l décurion qui se trouvait dans ce cas recevait prestiue toujouis 
le titre de comte, et devenait ainsi apte à remplir les hautes lua- 
(1) C. Jusl., lui de dccurlonibiis, liv, \, tit. '1. 
gisuatiiies, qui dispensaient des fonctions curiales. Mais, mal- 
gré cela encore, ses biens n'étaient jias dcgagiis de toute garanlu- 
pour la curie, et, en outre, le bénéfice d'exemption ne s'éten- 
dait ((ue sur les enfants qui étaient n&s après l'exetnplion, de 
sorte que les enfants aînés d'un décurion pouvaient être soumis 
aux cliaiges municipales pendant que ses enfants puînés en 
étaient délivrés. Cette doctrine est consignée dans les lois 57 
et 7.5 du Co'le Tliéodosien. 
3° Enfin le troisième cas où le décurion sortait de la curie 
était celui où il était condamné à quelc|ue peine infamante. 
Ce cas est décidé par la loi 8 du Code Justinien au titre de. 
deciirionibus, qui prévoit assez bizarrement |dans le même arti- 
cle l'hypothèse où le décurion perdait la vue. Le législateur de - 
cide que cette dernière circonstance ne serait pas un motif sut- 
fisani pour le décharger de ses fonctions. 
Voici les termes Hiémesde la loi, qui est une constitution de.s 
empereurs Dioclétien et JMaxiniilien, adressée sans doute à 
quelque préfet du prétoire : « Injanna (jiicc iifji ohoitiiïtcineUi est 
non etianiainissionis oeulorum casas, (juœsituin dôiadù/ul honorcin ■> 
F rw délies des décurions. 
A toutes ces charges qui pesaient sur les décurions, il y avait 
quelques compensaùons. Voici les plus importantes : 
1° Les décurions formaient un corps séparé et légalement su- 
périeur au peuple, au plebs. Les Romains, comme on le sait, 
n'étaient point égaux devant la loi. Le § 5 du litre de teslibns 
(titre 5, liv. xxii), au Dlge'-te, montre entre autres textes cette 
choquante inégalité en ces termes : « H faut examiner soigneu- 
sement la confiance c[ue méritent les témoins. Ainsi on verra 
d aliord le rang qu'un témoin a dans l'Etat, s'il est décurion ou 
plébéien, etc.» 
2" Le deuxième privilège des décurions était plus efficace : 
c'était l'exemption de la torture. On sait que ce supplice joue un ■ 
gi and rôle dans la procédure romaine ; mais quant aux décu- 
nons, de (juelques crimes qu'ils fussent accusés, ils ne pouvaient 
y être soumis, si ce n'est dans des cas très-graves, même quand 
lis avaient été cbassés de la curie. (Digeste, liv. l, tit. 2, § i4-) 
X L'empereur Antonin a décidé , dans un rescrit, dit Paul, qu'un 
décurion qui est condamné ne doit pas être soumis à la ques- 
tion ; » il ajoute que s'il a cessé honnêtement d'être décurion, et 
qu'ensuite il soit condamné, il ne doit pas, en considération de 
sa première dignité, être soumis à la question. 
3" On a vu que l'un des cas où les décurioas pouvaient sortir 
de la curie était celui de leur condamnation à une peine infa- 
mante. 11 faut remarcjuer, et c'est ici l'un de leurs privilèges, 
cjue les décurions ne pouvaient être soumis à certains châti- 
ments infamants, à savoir : les mines, les travaux dépen- 
dants des mines, la fourche et le feu, meudlum, opus meialli, 
furca, vwi cxuri (i). — Cette exemption montre les causes 
d'un fait fort singuher qui eût été sans doute inexplicable dans 
l'ignorance des textes législatifs qui la consacrent : c'est que 
l'on voit à une certaine époque, et principalement sous Dioclé- 
tien, le nombre des décurions s'augmenter assez considérable- 
ment. Il est reconnu, a dit le piofesseur, qu'à cette époque 
beaucoup de chrétiens, sincèrement attachés à leur foi, et ne 
voulant point la renier, mais ne se sentant pas cependant la force 
de supporter les persécutions et le martyre, entraient dans la 
curie, et se préservaient aussi de ces cruels supplices. Jl est 
à regretter que M.Poncelet n'ait point cité de texte relatif à cette 
j)articularite peu connue, tant de l'histoire des municipes que de 
celle des persécutions. 
4" Au cas où le décurion avait commis quelque crime, il ne 
pouvait être arrêté. Le gouverneur de la province avait 'seule- 
ment le droit d'instruire l'affaire et d'adresseï' sou rapport à 
l'empereur. Le prince prononçait et ne pouvait appliquer au- 
cune des peines menlioanées dans le § précédent. «Sur les 
décurions et les chefs des villes (|ui ont commis des crimes 
capitaux, les règlements ordonnent que si quelqu'un paraît 
avoir commis un délit pour lequel il doive être relégué dans 
une île hors de la province, on écrira à l'enqîcrcur en y joi- 
gnant l'avis du gouverneur. Il y a un autre chef des règlements 
qui s'exprime ainsi : Lorsque quelqu'un des chefs d'une ville 
aura commis des brigandages ou quelque autre crime qui mente 
une peine capitale, vous (gouverneur de province) le garderez 
enehaîné et m'écrirez, et vous y joindrez un rapport île ce qu'il 
aura commis. » ( Dig., de pivnis, loi 27, § 2. A oir aussi loi (5. § 6, 
de ùijusto teilanicnlo.) 
5" Les déeurions ne pouvaient être obligés à aucune corvée 
pour les réparations des roules ni jiour rien de ce qui concer- 
nait le patrimoine des empereurs, (Loi 21, de d( curio/iiùus, code 
de .lustmien.) (/est là une exemption assez importante ; mais as- 
sez d'autres obligations pesaient sur les décurions pour que les 
auires citoyens ne dussent pas leur envier ce dédoinnngcment. 
(1} Dijjcst., liv, XLViM, lit, JQ, de pmnis, loi 9, § ii, 
