I Les nombreuT^tr^^ ou féodaux des abbayes 
de Saint-Vincent, de Lépau, de Bellebranche, de Melinays, 
, de Perseigne, de Beaulieu, de Saint-Florent de-Saumur, at- 
testent également la puissance et la richesse de ces abbayes. 
, Quelques-uns de ces titres remontent dans leur série la plus 
reculée à la seconde moitié du xi" siècle. Il faut ajouter à 
ces précieux débris les archives de divers séminaires, hôpi- 
taux, commanderies, et de soixante prieurés titulaires ou 
conventuels. 
Je citerai d'abord la charte de la fondation de l'abbaye de 
Perseigne, par Guillaume Talvas, comte de Ponthieu et 
d'Alencon, en ii45, et divers autres titres des xn° et xni 
siècles, relatifs aux privilèges de cette même abbaye, privi" 
léges étendus, ratifiés à diverses époques par des actes so^ 
lennels, et que les rois de France eux-mêmes avaient concé- 
dés, sans rien retenir que des prières et oraisons pour eux et 
pour tous les morts... Un inventaire général du chartrier de 
Perseigne, dressé dans le xvii'" siècle, complète ces docu- 
ments. 
( La suite au numéro prochain. ) 
L'ECUO DU MONDE SAVANT. 
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COURS SCIENTIFIQUES. 
HISTOIRE DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS. 
PoHCBLBT. ( A l'Ecole de Droit. ) 
4o* analyse. 
M. 
Le lien qui attachait uniquement !e colon au sol e'tant fondé 
uniquement sur l'intérêt public, il en résultait naturellement 
que, si la rupture de ce lien était réclamée par un intérêt public 
supérieur, et que le maître y consentît, elle n'éprouvait aucune 
difficulté. C'est ce qui arrivait dans un cas très-important et assez 
fréquent. Chaque propriétaire foncier contribuait au recrute- 
ment de l'armée, en proportion de la valeur de son bien. (Vege- 
tius, lib. I, c. 7; 1. 7, C. Th., de tironib. ; Nov. Théod., tit. 44, 
c. I.) Comme les esclaves ne pouvaient être soldats (I. 8, C. Th., 
de tironib.), les recrues se composaient ordinairement de colons 
enrôlés avec le consentement du propriétaire. L'intérêt de l'a- 
griculture cédait ici à une raison d'état supérieure. 
Le second point à remarquer dans les rapports du colon avec 
le sol, c'est le canon qu'il payait annuellement au propriétaire 
pour la jouissance du fonds qu'il occupait. {Annuœ functiones, 1. 
2, C. J., in quib. caus. col.; reditus, 1. 20, pr. ; 1. l'i, § i, C. s! de 
agric.) 
Régulièrement ce canon était acquitté en fruits et ne pouvait 
être exigé en argent. (L. 5. C. J., de agric] 
Cependant une prestation pécuniaire pouvait être substituée 
à la prestatioti en nature, soit par un contrat, soit par l'usage. 
(L. 20, § 2, C. J., de agric.)lJne règle très-importante et qui 
adoucissait notablement la condition, d'ailleurs si dure, des co- 
lons, c'est que le propriétaire ne pouvait élever ce canon au- 
dessus du taux établi par la coutume. (L. i, l. 2, C. J., in quib. 
caus. colon.; \. a'i, § i, C. J., de agric.) C'est le seul cas où une 
action privée était donnée au colon contre le propriétaire du 
fonds. 
Sous le rapport des l iens qu'ils peuvent posséder, il semble au 
premier coup d'œil qu'il faut mettre les colons sur la même 
ligne que les esclaves. Ce qu'ils possèdent est dési{;né par le mot 
de peculium ; il est dit que la revendication exercée par le pro- 
priétaire comprend, et la personne, et le pécule des colons. (L. 
un., C. Th., de inquil. ; 1. 2, C. J., m quib. caus. col.) Mais un 
examen plus attentif nous montre que ces expressions ne doi- 
vent pas être prises à la lettre; elles signilieut seulement qu'ils 
ne pouvaient aliéner leurs biens sans le coi sentemcnt du pro- 
priétaire de la terre, parce que celui-ci avait intérêt à ce que 
SCi colons restassent riches. Mais ils étaient capables de posséder 
comme propriétaires; le patron ne pouvait leur enlever I(;urs 
biens, quoiqu'il pût leur en interdire l'aliénation. Ils difVcraieut 
essentiellement, sous ce rapport, des esclaves. 
Deux exemples prouvent la vérité de notre asscrtioii : 
Lès colons qui étaient donatisles perdaient le tiers de leur 
pécule en punition de leur hérésie. (L. 54, C. Th., «'t hœrclicis.) 
(.ette peine montre évuleninieiu qu'ils avaient des biens jiro 
pies. La succession des ecclésiastiques ou des moines qui niou- 
ra;eat sans testament et qui ne laissaient point de parents, était 
dévolue à leur église ou à leurcouvent; mais, si le défunt était 
un allraiichi.un colon ou un décurion, l'hérédité appartenait 
au patron, au propriétaire foncier ou à la curie. (L. un., C. Th., 
de bon. clcricor.; I. uo,C. J., de episcop. ] Cç[iQ assinulation du 
colon à l'affranchi et 3,u décurion prouve qu'il pouvait posséder 
des biens susceptibles d'être transmis par succession. 
Cedroitde propriété ainsi restreint formait la règle générale ; 
mais elle souffrait deux exceptions déjà mentionnées : en faveur 
du colon devenu tel par prescription (I. 18; l. 23, § i, C. 5., de 
agricoL), et de celui qui était né du mariage d'un colon avec une 
femme libre. (Nov. 1G2, c. 2.) 
Ces colons pouvaient disposer librement de leurs biens. Il y 
avait donc deux classes de colons, dont l'une était plus favorisée 
que l'autre. (Dans la loi 23, § 1, C. J., de agric., les colons pri- 
vilégiés sont appelés liùeri, par opposition aux autres ; mais 
dans le livre unique au Code Justinien, (/c colonis illyricis, l'ex- 
pression liberi coloni désigne les colons en général, par opposition 
aux esclaves; et dans la loi i" au même Code, de rwd. ïamiacis, 
la même expression indique des cultivateurs vraiment libres, 
par opposition aux colons appelés ïcïadscriplitii.) 
Le colonal, considéré dans ses rapports ai'ec les impôts, pré- 
sente beaucoup de difficultés. M. de Savigny renvoie, pour le 
développement de ce point important, à une Dissertation sur le 
système des impôts dans l'empire romain, qu'il a insérée dans le 
même volume des Mémoires de l'Académie de Berlin, dont il n'a 
présenté que le sommaire. 
A l'époque où le colonat avait reçu toute son extens on, et 
même longtemps auparavant, il existait, dans l'empire romain, 
deux impôts directs :la contribution foncière et la contribution 
personnelle. La première était payée par tous les propriétaires 
de fonds de terre (possessores), la seconde par ceux qui n'avaient 
aucune propriété foncière et qui n'étaient dispensés de la capi- 
tation, ni par leur rang, ni par quelque privilège spécial. 
Voici comment ce système d'impôts se liait au colonat : 
L'impôt foncier assis sur un bien-fonds était à la charge du 
propriétaire seul. L'existence des colons ne pouvait introduire 
ici aucune dérogation à ce principe : que l'impôt fût acquitté 
immédiatement parle propriétaire lui-même ou par les colons, 
cela était assez indifférent au trésor public. 
Au contraire, en règle générale, tous les colons étaient sou- 
mis à la contribution personnelle; car tous, sans exception, 
étaient plébéiens, et l'exemption que donnait la qualité de pro- 
priétaire foncier leur était rarement appliquée, quoiqu'à la ri- 
gueur ils pussent avoir des immeubles à eux. 
Ils formaient, sans contredit, la classe la plus nombreuse et 
la plus productive sous le rapport de la contribution person- 
nelle, surtout depuis que les habitants des villes en avaient été 
déchargés. De là vient que l'on considère ordinairement l'im- 
pôt personnel et le colonat comme liés ensemble, quoique cette 
liaison ne soit point fondée sur la nature essentielle du coloua', 
et que les colons ne soient pas seuls sujets a cet impôt. Aussi, 
quand la contribution personnelle fut supprimée dans quelques 
provinces, on crut nécessaire de déclarer expressément que le 
colonat continuerait néanmoins à subsister. (L. un., C. }.,de col. 
t/irac; 1. un., C. J., dd col. illyr.) La contribution personnelh; 
des colons était portée sur le rôle avec la contribution foncière , 
le propriétaire du fonds en faisait l'avance au trésor, et il eu 
faisait le recouvrement contre les colons à ses risques et dé- 
pens. 
Cet assujettissement des colons à l'impôt personnel a donné 
lieu aux dénominations suivantes : tribularii, mol qu'où ne doit 
point expliquer par le canon payé au propriétaire (ij ; ccnsiti,oii 
eensibus ob c>x/ï(2);des esclaves peuventaussi être appelés censiii 
par la même raison (3), et enûn"^adscriptiiii, adscriplitiœ condilio- 
nis (^l^),'censibus adscripti [^} Ces dernières expressions n'indiquent 
point, comme on pourrait le croire, la dépendance du colon pa» 
rapport au fonds, ou l'addition de sa contribution personnelle, 
comme un appendice, à la contribution foncière dont est chargé 
le propriétaire; elles désignent simplement l inscription du co- 
lon sur le rôle des contributions; de ^nème le mot adscrip:io 
s'applique à l'inscription, soit d'un fonds (l. 5, C. Th., ne collât. 
translatio\ soit d'une personne, sur les mêmes rôles. 
Cette obligation, imposée au propriétaire foncier, d'avancer 
la coniribution personnelle de ses colons, est la seconde raison 
d'intérêt public qui explique la faveur dont le colonat a été l'ob- 
jet, et la défense faite au mnître de séparer les colons du fonds. 
On pourrait même induire de quelques textes que cette institu- 
tion dérive originairement d'une distribution qu'en aurait faite 
des prolétaires entre les propriétaires fonciers, pour faciliicr la 
L.5. C. J.; 
(2) L. 4, 1.6, 
(5) L. 7, G. J ., de aqric 
ii) L. 6, 1. 31, I. ii) 1. 
jiid. 
(5) L. 19, I. aa, pr., I 
1 . au, C J ., c/i; ip se. 
1. 5. C.Th., si vagaiii. 
J .,de lironib. 
1. II.), G. J., l'e rc milil. 
, 1. a4. G. J., de ui'n'c. ; 1. i i, G. cûmm., i:ti-. 
ut neuio. ; 1. 12, G. J., (/«j (ijric. 
. i.,Jpr., Ci., de agric; 1. i, G 
4, C. S., de <'S>' c. ; 1. J, C, J.. in (jalbiis catisit (cl. 
