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Î.'ÉCÎIO nu MONBE SA.YAXT. 
UiSTOIUE DU COUVEHNEMEMT KHAACAIS. 
M. rurcELET. { A l'Ecole du Droit. } 
4 2" analyse . 
Des in) puis. 
U. Ponciilet a divisé l'cliKh; de l'administration de la Gaule 
sous les Roiiiains en huit sections, comme on peut se le rap- 
peler; ces divisions ont pour oiijet les circonscriptions géogra- 
phiques diverses, l'administration municipale et provinciale, 
l'état des personnes, les impôts, le clergé, l'armée, le com- 
merce, et l'état de la civilisation. Nous avons traité des pre- 
mières divisions, arrivons aux impôts. 
Les revenus de l'empire romain, comme ceux de la plupart 
des Etats, venaient d'un grand nombre de sources. Les princi- 
pales étaient les impôts, qui se divisaient en deux espèces, les 
impôts directs et les impôts indirects. Comme l'impôt direct a eu 
le plus d'importance et de durée, c'est par lui qu'il convient de 
commencer l'étude de cette grande branche de l'administration 
romaine. 
Impôts directs. 
Les contributions qui frappaient directement les propriétés, 
contributions aujourd'hui au nombre de quatre par l'addition 
aux deux suivantes de celles des portes et fenêtres et des patentes, 
n'étaient sous l'empire romain que de deux sortes : 
1° La contribution foncière, pesant sur les immeubles; 
2° La contribution personnelle, qui frappait les personnes. 
Nous allons examiner, relativement à ces deux impositions, 
quatre questions différentes. Nous rechercherons : 
1° Le système de l'une et de l'autre; 
a° Leur origine et leur durée; 
3° Les opérations auxquelles on se livrait pour les répartir; 
4° Enfin, le montant probable de l'impôt .foncier pour les 
Gaules. 
Occupons-nous de la première question, et voyons d'abord 
que^ était le système de l'impôt foncier. 
G e n'est qu'au iv° siècle, sous Constantin et ses successeurs, 
que nous trouvons l'impôt foncier bien déterminé et bien assis 
dans l'Empire. Jusque-là, il avait existé sans doute; mais il n'y 
a point de document étendu qui donne des notions claires et 
satisfaisantes sur son état. 
Cet impôt portait le nom de capitalion, comme il résulte de 
plusieurs textes du Digeste et des Codes de Justinien et de Théo- 
dose (C. Just., loi 9, lit. de act, cmpt. ; et C. Théod., loi i", de 
imm. conces. ), où se trouvent ces mots : capiiation de fliéritage 
vendu, qui évidemment ne peuvent s'appliquer à une personne. 
L'impôt foncier était aussi quelquefois appelé jugalion, par 
exemple, dans la loi 8 du titre de cens ii au Code Théodosien, \i\ 
même que la loi 9 de agricolis au Code de Jnslinien. 
Le nom de capitalion donné à un impôt a induit en erreur la 
plupart des auteurs qui se sont occupés du système gouverne- 
mental des Uomains. Trompés, assez facilement du reste, par 
la première idée qui s'attache à ce mot, des écrivains superficiels, 
beaucoup même qui ont des prétentions à ne pas 1 être, ont cru 
que capilalio désignait l'impôt personnel, l'impôt qui se payait 
par tête. C'est une erreur manifeste. 
En effet, pour parvenir à l'assiette exacte et juste de l'impôt 
foncier, on avait divisé le pays en un certain nombre de cantons, 
(]ue l'on estimait produire le même revenu, et que l'on soumet- 
tiiit en conséquence à la même taxe. Chacun de ces cantons se nom- 
mait cAprT, et de là est indubitablement venu le mot de capi- 
TATio, appliqué à la contribution même imposée à cette division 
territoriale parcellaire. 
C'est ainsi qu'on lit dans une loi du Code de Justinien f i) « que 
chaque propriétaire de biens ruraux doit participer aux frais de 
réparation des routes en proportion du nombre d'arpents ou de 
capita de terrains qu'il possède. » Ce passage suHiruit seul ; mais 
voici encore une loi de Valentiuien et Valens (2), qui n'est j)as 
moins précise. C'est la constitution de l'an qui exempte les 
officiers du palais impérial attachés à l'administration, ou au dé- 
(i)C. Just., de iviniuntate, 1. 2. » Pio ju^erum nuiurro vc! capitiim qux 
poBsidcri- iiosciuilur. o 
{i)lbiei., depalatin's taerar. tar^., 1. 1. 0 Palatin! pro cnpititm seu jugis 
«Uis,clc.» — L(.s ui,.ls capitavl Jugera [nrprixta) sont en oiili»; pris coiuuic 
synonymes dans le Code Tlii odusien, à la loi C, décollât, donalar. ; à la loi 
«I de prot 'Slar'a : à la loi 5, ('c vesie tnilitari, elc.. I^e mot rni il.i a le mOnie 
sens dans les ve4s aihcssés ù Majoiin par Sidoine Apollinaire, pciite et 
«rC-'IUf de Clermout : 
Geryonc-i nos ( sse ptila, monsirnmque tribiitiiin, 
llic capila, ut vivam, lu uiiiii lollr tvit. 
( arm, i3, vers 13 cl ao. 
partctiient, comme nous dirions aujourd'hui, des largesses impé- 
riales, de toutes contribiilions et charges accidentelles que l'on 
imposait quelquefois cxlraordinairement sur les propriétés pour 
tous les arpents ou capita de terres qu'ils possédaient. 
Ce qui a sans doute beaucoup contribué à l'erreur des auteurs 
qui ne voient dans la capitalion que le nom ordinaire, usulI 
de l'impôt personnel, c'est que parfois, il ne faut point le nier, 
mais dans des cas extrêmement rares, cet impôt était ainsi 
nommé. Nous allons revenir sur ce sujet; mais constatons dé» 
à présent que les textes produits par M. de Savigny sont décisilV 
pour prouver que cap tation a deux significations bien distinctes, 
d'abord celle de contribution foncière, et ensuite, subsidiairc- 
meiit, exceptionnellement, celle de conlribnlion personnelle, et 
que ce mot doit par conséquent s'enlcnrlre généralement de 
l'impôt qui pesait sur les terres. Ce n'est pas une des moins im- 
portantes et des moins curieuses découvertes de l'écoie his- 
torique des jurisconsultes allemands, qui compte de si dignes 
interprètes au sein de la Faculté de droit de Paris, dans la per- 
sonne de MAI. Blondeau, Poncelet, Pcllat, Ducaurroy. 
GoJefroy, dans son commentaire du Code Théodosien, avait 
déjà relevé l'erreur des écrivains qui, trompés par l'étymologie, 
ne voyaient dans la capitalion que l'impôt personnel; mais ce 
savant homme est tombé dans une erreur opposée en n'admet- 
tantd'autre capitalion que la contribution sur les immeubles, car 
nous verrons que la capitalion, bien que désignant dans le plus 
grand nombre de cas l'impôt foncier à prélever sur le copat ou 
parcelle imposable du territoire, signifie aussi quelquefois l'im- 
pôt personnel lui-même. 
Mais il suffit de rappeler, pour éloigner l'opinion de Gode- 
froy, d'abord que la capitalion des colons cultivant le sol dont 
ils n'étaient pas propriétaires est toujours considérée dans les 
lois romaines comme une charge qui leur est personnelle, et 
non comme une charge du fonds; et, en second lieu, que les 
plébéiens des villes, n'ayant point de propriétés territoriale?, 
étaient dans l'origine soumis à une capitalion dont ils furent 
affranchis par la suite. Cet impôt des plébéiens ne peut évidem- 
ment pas s'entendre d'un impôt foncier. L'opinion de Godcfroy, 
du reste, s'éloigne au fond assez peu de la vérité; car, après 
l'exemption des villes, comme il n'y eut que les colons elles 
esclaves qui fussent soumis à l'impôt personnel, et que le pro- 
priétaire foncier éiait tenu de l'acquitter pour eux, sauf à lui à 
exercer ensuite son droit de recours quelquefois illusoire, on a 
pu aisément le considérer comme une charge du fonds, comme 
une addition à l'impôt foncier. Le système de Gibbon, suivi par 
M. de Sismondi, fondé sur la supposition que le mot de capi- 
talio ne pouvait avoir qu'un seul sens, celui d'impôt personnel, 
est complètement erroné, et n'est appuyé d'aucun texte. Pour- 
tant il a été adopté sans restrictions par un auteur moderne, 
d'une grande autorité, par M. Naudet, dans son histoire des 
changements de l'administration de l'empire romain. Toutefois ce 
savanl écrivain était trop familier avec les textes des lois rc- 
maines pour ne pas s'apercevoir qu'il existait deux espèces de 
cpita ton, l'une foncière, l'autre personnelle; et c'est, en effet, 
ce qu'il a reconnu dans une autre partie de son ouvrage (1). 
La contribution foncière était toujours payée presque dans 
son intégrité en argent; c'était le numéraire qui en formait le 
principal, et Vannone ou impôt en nature, que quelques histo- 
riens considèrent à tort comme formant seul l'impôt foncier, 
n'en était au contraire que la partie accessoire, que le complé- 
ment. La répartition de l'impôt en argent servait à régler celle 
des prestations de fruits, et la décharge de l'un emportait libé- 
ration des autres (2). 
Parlons actuellement de la contribution personnelle. — Nous 
disions que cet impôt est quelquefois désigné dans les textes du 
droit romain sous le nom de capitalion. Mais les exemples en 
sont extrêmemeut rares (5). Presque toujours une cpilhèle ca- 
ractérisant la nature de la capitalion, comme humana, plcbeia, se 
trouve jointe à ce mot, et l'on a alors les expressions de capitalion 
sur les personnes ( capilalio liumana ). capitalion sur les plébéiens 
(^capilalio plcbeia ), qui ne perinelteiU aucun doute. 
L'argent exigé de chaque homme s'appelait simpluni, mais 
quant au montant, oti ignore à quelle somme il pouvait s'élever. 
On sait seulement que les femmes n'en payaient que la moitié. 
Gralicu réduisit plus tard la contribution des hommes an cia- 
quième, et celle des femmes au quart de ce qu'elle avait été jus- 
qu'à son temps (4). 
(1) T. 1, p. 545, 
(a) Cod. 'liiéod., loi i5, de nnnon. 
Çi) Dans In loi ;, t.'c tironi' us, .in Code de Tliéodose, On .1 un exemple 
du n)ol C'ipilatio, sans épitliéte, eniplnyé d'abord dans uu sens cl puis daus 
un autre. 
(4) Cjde de Just,, Je agr'c , loi lO, 
