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vendue , Si que le coîiientement des deiîx païtieiS îfi^ | 
îcrvienne pour fornier le contrat. I 
Le prix de la veme eft arbitraire à Pégard de Paclie", 
leur ; oiais il y a un prix réel à l'égard du vendeur, 
& qui dépend de i'eftimaîioîi lorique le vendeur fe 
prétend léfé. Foye^ LÉSION. 
La veme s'accomplit cependant par le feul confen"- 
tement, quoique la choie vendue ne foit pas encore 
délivrée , ni le prix payé. 
Le confentement pour la vente d'une chofe mobi- 
îiaire peut fe donner verbalement & fans écrit , & 
tout peut fe Gonfommer de la main-à4a-main ; rnais 
pour [a.vcnie d'un immeuble, il faut que le confen- 
îement refpeûif foit donné par écrit fous feing 
privé ou devant notaire. 
Toutes perfonnes en général peuvent vendre &c 
acheter , à-moins qu'il n'y ait quelque incapacité par- 
ticulière qui empêche l'un de vendre , ou l'autre d'a- 
cheter; comme les mineurs qui ne peuvent vendre 
leurs immeubles fans néceffité & fans certaines for- 
malités ; les gens de main-morte , qui ne peuvent 
fans lettres-patentes acquérir des immeubles autres 
que des venus fur le roi ou furie clergé, les diocèfeSj, 
pays d'états , villes ou communautés. 
On peut auffi vendre toutes fortes de chofes , pour- 
vu qu'elles ne foient pas hors du commerce , comme 
les chofes faintes ou les marchandifes prohibées ; on 
peut même vendre une chofe incertaine , comme un 
coup de filet. 
Entre les chofes corporelles , les unes fe vendent 
en gros & en bloc ; d'autres f e vendent au nombre , 
au poids , à la mefure. 
Dans toutes les ventes , outre les engagemens qui 
y font exprimés , il y en a encore d'autres , dont les 
uns font une fuite naturelle de la vente ; les autres 
dérivent de la difpofition des lois , coutumes èc 
ufages. 
Les engagemens du vendeur font de délivrer la 
chofe vendue , quand même le contrat n'en diroit 
rien ; de garder & conferver la chofe jufqu'à la déli- 
vrance ; d'en garantir la jouiffance à l'acquéreur ; de 
déclarer les défauts de la chofe vendue , s'il les con-- 
noît , & de la reprendre fi elle a des vices & des dé* 
fauts qui en rendent l'ufage inutile ou trop incom-* 
mode à l'acquéreur , ou d'en diminuer le prix s'il y 
a lieu , foit que ces défauts fuffent connus ou non au 
vendeur. 
La délivrance des chofes mobiliaires vendties fe 
fait ou par la remife de la main-à-la-main , en les fai^ 
fant paffer du pouvoir du vendeur en celui de l'ache^ 
teur , ou par la délivrance des clés û les chofes ven- 
dues font gardées fous clé , ou par la feule volonté du 
vendeur & de l'acheteur , foit que la remife ne puiffe 
en effet être faite , ou que l'acheteur eût déjà la chofe 
vendue en fa pofTeffion à quelque autre titre, c'omme' 
d'emprunt ou de dépôt. 
La délivrance d'un immeuble vendu fe fait par k 
vendeur en fe dépouillant de la pofTefîion de cet im- 
meuble , & le laiâant à l'acheteur , ou bien en lui re-^ 
mettant les titres s'il y en a , ou les clés fi c'eft un 
lieu clos , ou en mettant l'acheteur fur les lieux , ou 
en les lui montrant & confentant qu'il fe mette en 
pofTefîion , ou enfin en fe réfervant par le vendeur 
î'ufufruit , ou en reconnoiffant que s'il pofTede , ce 
n'efl plus que précairement. 
Quand le vendeur efl véritablement le maître de 
la chofe qu'il vend, l'acheteur , au moyen de la dé- 
livrance , en devient pleinement le maître , avec le 
droit d'en jouir & diipofer ^ en payant le prix ou 
donnant au vendeur les fûretés qui font conve- 
nues. 
^ Celui qui a acheté de bonne foi de quelqu'un qui 
n'étoit pas propriétaire , ne le devient pas lui-même, | 
a-nioins qu'il n'ait acquis la prefcription ; mais eom- 
tonié XVIL 
fïiè poÛeËeiîf de bônftê fol > il fait îblï|iolïf§ les fritits 
iiens. 
Lorfqu\ine même chofe efl veiiditè à deux difïeréilâ 
acheteurs ^ le premier à qui eiîe a été délivrée j efl 
préféré „ quoique la vemt faite à l'autre fut anté^, 
rieure. 
La délivi'9iice doit être faite au tems porte par îê 
Contrat ; ou s'il n'y a point de tems fixé , elle doit 
être faite fans délai ; & faute de la faire à tems ^ Id 
vendeur doit indemnifer l'acheteur du préjudice 
qu'il a pu foufFrir de ce retardement. 
La vente une fois confentie , s'il ne dépend plû§ 
du vendeur de l'annuller en refufant de faire la dé- 
livrance , ni de l'acheteur en refufant de payer lè 
prix , chacun doit remplir fes engagemens. 
Le premier engagement du vendeur confifîe â 
payer le prix dans le tems , le lieu & les efpeces con^. 
venues. 
Faute du payement du prix îorfqu'iî efî exigible ^ 
le vendeur peut retenir la chofe vendue , il peut 
même demander la réfolution de la vente , & l'ache- 
teur doit les intérêts de ce prix du jour qu'il eft en 
retard de payer. 
Le prix de la vente peut poftet intérêt OU pâf 
Convention , ou en vertu d'une demande fuivie de 
condamnation, ou par la nature de la chofe vendue, 
lorfqu'elle produit des fruits ou autres revenus» 
Le contrat de vente efl fufceptible de toutes fortes 
de claufes & conditions , foit fur le fort des arrhes 
fi Tacquéreur en donne , foit fur le payement du 
prix , foit fur la réfolution de la vente : on peut 
flipuler que le vendeur aura la liberté de re- 
prendre la chofe dans un certain tems , qui efl ce 
que l'on appelle faculté de rachat ou réméré ; on peut 
auffi fl.ipuler que la vente fera réfolue faute de paye* 
ment. 
Tant que X'àvente n'efl point accomplie , dix que îé 
vendeur efl en demeure de délivrer la chofe , la perte 
ou diminution qui furvient efl à la charge du ven- 
deur ; mais la étant une fois accomplie > lapertê 
efl à la charge de l'acheteur., 
Dans les re/z/^i des chofes qui doivent être livrées 
au nombre , au poids ou à la mefure , les changemens 
qui arrivent avant la livraifon regardent l'acheteur ^ 
car jufque-là il n'y a point de vente parfaite. 
Un contrat dere/z^epeut être nul par quelque vice 
inhérent à la vente , comme s'il y a dol forcément ^ 
par exemple , quand on a vendu une chofe volée ; la 
vente peut aufîiêtre annullée par l'événement dé quel- 
que condition , dont on l'avoiî fait dépendre ; par là 
révocation qiie font les créanciers du vendeur > fi 
elle a été faite en fraude, par le retrait féodal , ou li« 
gnager, par une faculté de rachat, par un pafte réfo* 
lutoire , enfin par le confentement mutuel du ven« 
deur & de l'acheteur . 
Il eil permis au vendeur qui foufFre une îéfioft 
d'outre-moitié , de faire refcinder la vente. 
Pour régler le jufle prix,, on eflime la chofe étî 
égard au tems de la vente • 61 s'il réfulte de l'eflima- 
tion que la chofe a été vendue au-deffous de la moi- 
tié de fa valeur , il efl au choix de l'acquéreur de 
payer le fupplément du jufle prix , ou de foufFrir que 
le vendeur foit reftitué contre la veMCi 
Il peut arriver que ra-cheteut foit évincé de îa 
chofe vendue , ou troublé dans fa pofTefîion par quel- 
qu'un qui prétend avoir quelque droit fur la chofe ^ 
en l'un ou l'autre cas , il a fon recours de garantie 
contre le vendeUr* F oye^ GARANTIE*, 
Le vendeur étant obligé de déclarer les défauts de 
îa chofe qu'il Vend ; lorfqu'il ne les a pas déclarés , i! 
y a lieu à la rédhibition ou réfolution de la veme^ 
lorfque le défaut efl tel que l'àcheteur n'eût pas ac« 
qwis s'il en avoit eû eonnpifTane©. Foyei%Ummi-^ 
TION* 
