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d'ufufruit , peut prendre tous les fruits & revenus 
de la chofemême au-delà de fon néceflaire, au-lieu 
que celui qui n'en a que le fimple ujage ne peut en 
prendre les fruits que pour ce dont il a befoin per- 
fonnellement, il ue peut ni vendre fon droit , ni le 
louer , céder ou prêter à un autre , même gratuite- 
ment. Voyci aux inilitutes , liv. IL t'u. jv. 
Ujage en fait de bois & forêts , s'entend du droit 
que quelqu'un à de prendre du bois dans les forêts 
ou bois du roi, ou de quelqu'autre feigneur, foit 
pour fon chauffage , foit pour bâtir ou pour hayer. 
On entend auffi par ufage , en fait de forêts , le 
droit de mener ou envoyer paître fes beftiaux dans 
les bois ou forêts du roi ou des particuliers. 
Tous droits d^ufages dépendent des titres & de la 
poifeffion , ils ne font jamais cenfés accordés que 
luivant que les forêts peuvent les fuppofer. 
Le droit à' ufage pour bois à bâtir , & pour répa- 
rer , doit être réduit , eu égard à l'état où étoit la 
forêt lorfqu'il a été accordé, & à l'état préfent \ il 
faut auin faire attention à l'état & au nombre des 
perfonnes auxquelles le droit a été accordé, pour ne 
ne point donner d'extenfion à ce droit, foit pour 
la quantité ou la qualité du bois. 
Vufage du bois pour le chauffage eft réglé diffé- 
remment félon le pays. 
Quand les ufagers ont une conceiîlon pour pren- 
dre du bois , foit verd , foit fec , autant qu'il en faut 
pour leur provifion , fans aucune limitation ; ce droit 
doit être réduit à une certaine quantité de cordes , 
autrement il n'y auroit rien de certain , & il pour- 
roit arriver que celui qui jouiroit préfentement du 
droit de chauffage , confommeroit dix fois autant 
de bois que celui auquel il a été accordé. 
En d'autres lieux les ufagers ont la branche , la 
taille ou l'arbre par levée ; cette manière de perce- 
voir le droit ô'ufageyQÛ auffi fujette à une infinité 
d'abus ; c'efl pourquoi il eft à propos de réduire cet 
ufage à une certaine quantité de cordes , eu égard à 
l'état ancien & préfent de la forêt , & des perfon- 
nes ou communautés auxquelles le chauffage a été 
accordé. Quand la caufe ceffe , le chauffage doit auffi 
ceffer. 
Vufage du brifé, du fec & trainant, ou des ré- 
manens ou reftes des charpentiers, peut être toléré 
en tout tems & dans toutes fortes de bois. 
Vufage des morts-bois ou bois blancs, doit être 
abfolument défendu dans les taillis ; il peut être to- 
léré dans les futayes de quarante à cinquante ans , 
mais à condition qu'avant de l'enlever , il fera vi- 
fité fur les lieux par le garde du triage ; il efl mê- 
me bon de tenir la main à ce que le bois é.' ufage 
foit coupé par tronçon , & fendu furie champ avant 
que de l'enlever , pour qu'on ne prenne pas de 
bois à bâtir au-lieu de bois de chauffage. 
On ne doit fouffrir en aucune façon Vufage du 
verd en gifant , ce feroit ouvrir la porte aux abus , 
n'étant pas poffible de faire la diftinûion du bois de 
délit d'avec celui qui n'efl fujet aux droits d'ufage , 
c'eft pourquoi l'on ne doit en enlever aucun qu'il ne 
foit devenu fec. 
Pour ce qui efl du bois mort en étant, Vufage ne 
doit point en être permis , quand même l'arbre fe- 
roit fec depuis la cime jufqu'à la racine ; il feroit 
à craindre que l'on ne fît mourir des arbres pour les 
avoir comme bois morts. 
Le chauffage par délivrance de certaine quantité 
de cordes , ou de fommes de bois , doit être fuppri- 
mé lorfqu'il a été accordé gratuitement ; fi c'efl à 
titre onéreux, il doit être réduit , eu égard à l'état 
ancien & aâuel de la forêt , au nombre & à la qua- 
lité des ufagers. 
Il en efl de même du chauffage qui a été accordé 
par laye ou certaine quantité de perches ou d'ar- 
pens. 
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Vufagè qm confifle à prendre du bois pourhayeî, 
ce qu'en langage des eaux & forêts on appelle la 
branche de plein poing , ou du-moins pour clore les 
vergers & autres lieux, ou pour ramer les lins , doit 
être entièrement défendu dans les taillis ; on peut 
feulement le tolérer dans les futayes de 50 ans & au- 
deffus. 
Tous droits Vufage de quelque efpece qu'ils foient, 
n'arréragent point , il faut le percevoir chaque 
année. 
L'ordonnance de 1669 a fupprimé tous les droits 
ufage dans les forêts du roi , foit pour bois à bâtir 
ou à réparer , foit pour le chauffage , à quelque titre 
qu'ils fuffent dfis , fauf à pourvoir à l'indemnité de 
ceux auxquels il étoit dû quelqu'un de ces droits 
à titre de fondation , donation ou échange ; elle dé- 
fend d'y en accorder aucuns à l'avenir , & ne con- 
ferve que les chauffages accordés aux officiers, 
moyennant finance , & aux hôpitaux & commu- 
nautés à titre d'aumône ou de fondation , pour leur 
être payés non pas en effence , mais en argent, fur 
le prix des ventes, en fe fâifant par eux infcrire dans 
les états arrêtés au confeil. 
Les ufagers font refponfables de leurs ouvriers & 
domefliques. 
En général pour tous droits diufage de bois , on 
doit obferver de ne pas étendre le droit de nouvelles 
habitations qui n'étoient pas comprifes dans la con- 
ceffion originaire , de ne pas excéder les termes de 
la concefïion ni la perfonne des ufagers, & de ne pas 
fouffrir qu'ils vendent ou donnent ce droit à leurs 
parens ou amis , de ne point laiffer prsndre du bois 
d'une meilleure qualité ou en plus grande quantité , 
qu'il n'en efl dû, ou que la forêt n'en peut fuppo?- 
ter , afin que le bois foit bien abattu , & hors le 
tems de feve. 
Le droit Vufage pour le pâturage ou parage a aufîî 
fes règles, dont les principales font que les ufagers 
ne doivent mener aucuns befliaux dans les bois , 
qu'ils ne foient défenfables, c'efl-à-dire, qu'ils n'aient 
au-moins trois feuilles. 
On diflingue même les bêtes chevalines des bêtes 
à cornes. 
Les premières paiffent l'herbe affez affiduement , 
& touchent moins aux branches; les autres s'élèvent 
en haut , broutent par tout le bois , & font bien 
plus de tort aux rejets du bois; c'efl pourquoi l'on 
peut mener les chevaux dans les taillis de cinq ans , 
ou au-moins de trois , au-lieu que pour les bêtes à 
cornes , il faut que les taillis aient au-moins fix ou 
fept années. 
Les ufagers' ne peuvent communément mettre 
dans les pâturages que les befliaux de leur nourri- 
ture : en quelques endroits on limite Vufage aux bef- 
tiaux qu'ils avoient en propre à la Notre-Dame de 
Mars, avant l'ouverture de la paiffon, & aux petits 
qui en font provenus depuis ; ceux qu'ils ont d'a- 
chat , & dont ils font commerce , n'y font point 
compris , non plus que ceux que l'ufager tient à 
louage ou à cheptel ; on les tolère cependant en Ni- 
vernois , en indemnifant le feigneur très-foncier. 
Les befliaux de la nourriture que l'on peut mettre 
pâturer dans les ufuges ont été fixés à deux vaches 
& quatre porcs , pour chaque feu ou ménage , de 
quelque qualité que foient les ufagers, foit proprié- 
taires , fermiers ou locataires. 
Le pâturage efl toujours défendu dans les bois aux 
ufagers pendant le tems du brout& de la fei^ifon. 
Voyei l'ordonnance de 1669 , dt. 1^ & zo , &C les 
mots Bois , Communes , Chauffage , Parage, 
Pan AGE, Pâturage , Prés , Taillis , Usagers. 
Ufage fignifie auffi ce que l'on a coutume d'obfer- 
ver & de pratiquer en certain cas. 
Le long ufage confirmé par le confentement tacite 
des 
